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25 février 2010
La lettre du Conseil Général de la Savoie N° 78
Actualités
Budget 2011 de l’APS

Les conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie représentant l'Assemblée des Pays de Savoie se sont réunis le 17 février dernier pour examiner et voter le budget pour 2011. Il s'élève à 18 millions d’€. Ces crédits sont particulièrement mobilisés pour le renforcement de Savoie Mont-Blanc Tourisme, la participation à la Marque Savoie, le soutien apporté à la candidature d'Annecy 2018 et aux grands événements sportifs contribuant à la valorisation du territoire Savoie Mont-Blanc, l'engagement de l'APS dans un nouveau Contrat quadriennal avec l'Université de Savoie (1,3 millions d’€ par an)  et le soutien en faveur de la structuration de la filière bois en 2011, année internationale de la forêt.
Une session spéciale réunissant l'ensemble des élus des deux Départements a par ailleurs permis d'entériner le renforcement de la coopération au sein de
l'Assemblée des Pays de Savoie sur des thématiques à fort enjeu.


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La nouvelle édition de l’Observatoire de l’environnement est en ligne

Il s’agit de la 17ème édition de ce document annuel de référence publié par le Conseil général, en lien avec les services de l’Etat, qui compile les données et statistiques environnementales recueillies sur le département. Il permet de faire l’état des lieux et de suivre les évolutions constatées en matière de déchets, d’eau, de gestion de l’espace, d’air et d’énergie. Nouveauté pour cette édition : un chapitre consacré au climat. Vous pouvez le télécharger sur le site Internet du Conseil général : www.cg73.fr

Les centres de planification en Savoie

Les 6 centres de planification de la Savoie sont animés par des professionnels mis à disposition par le Conseil général. Celui-ci a  réalisé un clip vidéo sur ces médecins gynécologues, sage-femmes, conseillère conjugale, assistante sociale, secrétaires qui accueillent les jeunes et les couples pour les informer sur la contraception et apporter des réponses à leur question sur la vie conjugale. 

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Trophées de Savoie 2011
Les Trophées de Savoie ont livré leur verdict le 4 février : 10 lauréats pour 10 catégories à découvrir ou à redécouvrir sur le site des Trophées de Savoie, qui vous propose également de revivre cette belle soirée en vidéo

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Décisions de la commission permanente du 25 février 2011
VOIRIE - TRANSPORTS
Renforcement de chaussées : la Commission permanente a validé les programmations 2011 des travaux sur routes départementales de première catégorie, de deuxième catégorie et des routes d’accès aux principales stations de sports d’hiver ainsi que des travaux neufs sur routes départementales de deuxième catégorie. Le montant global des crédits départementaux programmés pour la réalisation des chantiers retenus s’élève à 12,4 millions d’€.

Dispositifs de sécurité : près de 1,1 million d’€ sont répartis, au titre des programmations pour 2011, pour des travaux sur les routes départementales, relatifs à la signalisation verticale d’une part (188 000 €) et à des opérations de renouvellement et pose de glissières de sécurité et de murets montagne d’autre part (900 000 €).
 
AIDES AUX COMMUNES, INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES
Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :
-    CTS de Tarentaise - Vanoise : 31 500 € sont attribués à l’Assemblée du Pays Tarentaise-Vanoise au titre du contrat pour le financement d’un poste de chargé de mission « Aménagement – SCoT » d’une part et la mise en œuvre de supports (site Internet et lettre électronique) destinés à communiquer sur le projet de territoire global qu’anime l’intercommunalité.
-    CTS du Lac du Bourget et ses montagnes : près de 240 000 € d’aides sont répartis au bénéfice du territoire pour des actions inscrites au contrat. Ces crédits sont versés à la Communauté d’agglomération du Lac du Bourget pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle de zones à urbaniser sur le secteur « Delta de la Leysse » au Bourget-du-Lac, à la commune d’Aix-les-Bains (181 000 €) pour soutenir le fonds d’intervention pour la promotion du ravalement des façades et à la communauté de communes de Chautagne pour l’extension de la zone du Molliat à Chanaz et la création de la zone des Echeneaux à Saint-Pierre-de-Curtille.
-    CTS de l’Avant-pays savoyard : un montant total de 13 160 € d’aides est attribué. Ces crédits concernent des projets économiques et sont versés au CRITT d’une part pour son action d’animation et de formalisation de démarches collectives auprès des entreprises du territoire et au Syndicat Mixte de l’Avant-pays savoyard d’autre part pour le financement du poste de chargé de mission « création d’entreprise ».
-    CTS d’Albertville-Ugine : près de 44 000 € de subventions sont accordés au SIVU SCoT Arlysère pour la communication sur le schéma d’une part et au syndicat Arlysère d’autre part pour soutenir la mise en place d’un service mutualisé destiné à accompagner les collectivités sur les questions d’urbanisme et d’habitat, notamment celles concernant l’accessibilité des bâtiments, ainsi que la réalisation d’une étude sur les possibilités de mutualisation des compétences des différentes intercommunalités du territoire.

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) :  la Commission permanente a validé des programmations totales ou partielles des enveloppes réservées pour 2010 et 2011 à chaque Conseiller général pour les cantons de Ruffieux, Aime, Aix Nord, Aix Sud, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Chambéry Nord, Chamoux-sur-Gelon, Le Châtelard, Cognin, Lanslebourg, Moûtiers, Le Pont de Beauvoisin, La Rochette, Saint-Genix-sur-Guiers et Ugine. Les crédits mobilisés s’élèvent à près de 2,8 millions d’€.

Mini-contrats de développement : près de 117 300 € de crédits du Fonds départemental de la taxe professionnelle ont été affectés au titre du dispositif en faveur des communes de Betton-Bettonet, Myans, Ruffieux et Saint-Paul-sur-Yenne pour le financement d’opérations inscrites à leur contrat respectif.

Programmes européens :  dans le carde du programme LEADER des Bauges, une aide de 10 000 €, issue des crédits spécifiques mobilisés par le Conseil général au titre des contreparties locales aux financements européens, est attribuée à la SARL Lescheraines Loisirs pour la réalisation de son projet de « Sentiers suspendus culturels dans les arbres ».
 
SOLIDARITES
Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département, conjointement avec la communauté d’agglomération Chambéry Métropole et la commune d’Ugine pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie et la Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA). Ces garanties portent sur plus de 1,3 million d’€ d’emprunts destinés à financer l’acquisition, l’amélioration ou la construction de 32 logements locatifs à La Motte Servolex et Ugine.

Enfance, jeunesse, famille : une subvention de 9 000 € est accordée au SIVOM de Bozel pour la création de la micro-crèche « Les Croés de Bozel » (capacité de 9 enfants), au titre de la politique départementale de soutien aux modes d’accueil de la petite enfance.

Personnes âgées :
afin de mieux prendre en charge la dépendance, la Commission permanente a validé la convention à intervenir avec le représentant de l’assurance maladie (pour les soins) et les gestionnaires des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Curtines» (La Rochette) et « Les Floralies » (Saint-Genix-sur-Guiers). L’accompagnement financier global du Département au titre de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie en établissement sera réajusté dans ce cadre, permettant de garantir une prise en charge de qualité des résidants.

Logement social :
plus de 4,1 millions d’€ d’aides ont été accordés par le Conseil général pour favoriser l’offre de logements sociaux.
Ces crédits concernent :
-    les communes pour l’accueil d’une production d’offre nouvelle. Les subventions se répartissent entre les communes de Vimines, Bellentre, Cognin, Montmélian et Saint-Avre ;
-    le parc privé (317 logements bénéficiaires) pour des propriétaires occupants dont certains au titre de leur handicap ou en situation difficile et propriétaires bailleurs privés ;
-    trois organismes constructeurs intervenant dans le parc locatif public pour la réhabilitation de plus de 200 logements à Albertville, Bassens, Chambéry, Moûtiers, Montmélian et Barby) ;
-    un organisme constructeur intervenant dans le parc locatif public pour le programme (démolition et reconstruction de logements neufs) de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L’opération, programmée sur Chambéry, concerne la démolition de 105 logements
-    les organismes constructeurs proposant des logements nouveaux en parc locatif public. Les crédits accordés concernent 419 logements construits ou acquis améliorés avec des prêts locatifs à usage social, des prêts locatifs sociaux ou des prêts aidés d’intégration.
 
EDUCATION – JEUNESSE
Enseignement supérieur : les dossiers de 89 étudiants savoyards ont été retenus pour l’attribution d’une bourse départementale (400 ou 730 € annuels). Ils se partagent une enveloppe globale de près de 60 000 €. Le bénéfice effectif de ces aides reste subordonné à l’assiduité aux enseignements dispensés.

Collèges : l’engagement de plus de 212 000 € de crédits départementaux a été approuvé pour des travaux d’entretien et de grosses réparations dans les collèges de La Rochette, Albens, Jean-Jacques Perret à Aix-les-Bains, Côte-Rousse, Bissy et Jules Ferry à Chambéry et de Boigne à La Motte Servolex.

 
SPORT
Evénements sportifs : une enveloppe de 12 500 € de subventions est répartie entre les organisateurs de 6 manifestations sportives organisées en Savoie entre le 1er novembre dernier et le 30 avril prochain.


ECONOMIE
Aides aux entreprises : des subventions d’un montant unitaire de 100 000 € sont accordées aux sociétés LUXOL (photovoltaïque / Le Bourget-du-Lac) et CERTISOLIS (recherche photovoltaïque / Le Bourget-du-Lac) pour soutenir des investissements destinés à conforter et développer leurs activités. A l’horizon 2012, ces investissements devraient conduire à la création de 32 nouveaux emplois. Par ailleurs, une aide de 9 262 € est attribuée à l’entreprise Croissance Net (Stratégies de communication sur Internet / Le Bourget-du-Lac) pour lui permettre de financer une prestation en ingénierie financière dans le cadre d’une recherche de fonds propres préalable à la diversification de ses activités.

Commerce – artisanat :
des aides d’un montant global de près de 17 300 € sont accordées à 3 entreprises artisanales ou commerciales dans le cadre des opérations collectives de modernisation en milieu rural (OCMMR) de la communauté de communes du canton d’Aime et de la vallée de la Maurienne. Elles permettront de financer des acquisitions de matériels ainsi que des aménagements intérieurs et extérieurs.

Plan tourisme 2007-2013 :
la Commission permanente a approuvé l’affectation de plus de 1,9 million d’€ au titre du plan. Ces crédits concernent principalement le volet diversification avec des projets :
-    visant à développer les offres locales sur des filières départementales prioritaires (pêche, vélo, randonnée, bases de loisirs, patrimoine, etc.),
-    en matière de thermalisme dans le cadre du contrat de station thermale de La Léchère (rénovation urbain et construction d’un SPA),
-    en faveur du tourisme adapté.
Dans le cadre du volet stations / contrat de stations moyennes du Beaufortain / Val d’Arly, une subvention de 6 000 € est attribuée à la communauté de communes du Beaufortain pour la mise en place d’un projet de développement de l’activité VTT.
 
ENVIRONNEMENT
Energie : un montant total de plus de 420 000 € de subventions a été réparti au bénéfice d’équipements privés favorisant l’efficacité énergétique (330 322 €), au titre de la géothermie (10 659€), du solaire (63 887 €) et du bois (18 000 €). Par ailleurs, la Commission permanente a approuvé la ventilation d’une enveloppe de près de 620 000 € d’aides aux partenaires publics qui réalisent des investissements en faveur de la maîtrise de l’énergie ou du développement de l’utilisation des énergies renouvelables.
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Agenda de MARS
MARS

Lundi 7
5ème Commission – Conseil général

Réunion Syndicat Mixte des Islettes
– Conseil général

Réunion d’information sur l’adoption
– Conseil général

Charte de développement culturel Tarentaise-Vanoise

Jeudi 10
3ème Commission
– Conseil général

Vendredi 11
2ème Commission
– Conseil général
Commission permanente
– Conseil général

Audience d’installation du Procureur général
– Chambéry
 - Palais de Justice – 11h

Signature de la convention de délégation de service public pour l’abattoir de Chambéry
– Conseil général

Assemblée générale du Comité Départemental Olympique et Sportif de Savoie
– Chambéry – 19h

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