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31 janvier 2011
La lettre du Conseil Général de la Savoie N° 77
Actualités
Le budget 2011 du Conseil général est voté
Réunie en session plénière les 31 janvier et 1er février, l’Assemblée départementale a examiné et voté le budget primitif du Département pour l’année 2011. Il s’élève à 538,2 millions d’euros, privilégiant la solidarité et l’investissement dans un contexte de réforme fiscale inscrit dans la loi de finances. Les dépenses inscrites au budget se répartissent entre l’investissement pour 147,1 millions d’euros, ce qui place la Savoie au 4ère rang national des départements qui investissent le plus par habitant et le fonctionnement pour 391,1 millions d’euros, en progression du fait des efforts importants en faveur de l’action sociale, de l’éducation, de la culture et du sport.

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Actes en ligne
Le rendez-vous « Savoie de vives voix » consacré à L’Europe et la conférence économique et sociale  qui avait pour thème la saisonnalité, ont donné lieu à des actes qui sont désormais consultables en ligne sur le site Internet du Conseil général.

La viabilité hivernale
La viabilité hivernale vue de l’intérieur, voici ce que vous propose cette nouvelle vidéo du Conseil général. Un rappel des principaux aspects de cette mission mais aussi des règles à suivre par les usagers.

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Savoie Mag n°6 dans vos boîtes aux lettres à partir du 14 février


Le numéro d’hiver du magazine départemental consacre son dossier à un abécédaire du développement durable en Savoie. A partir de la version feuilletable, disponible sur le site Internet du Conseil général (www.cg73.fr) à partir du 11 février, vous pourrez accéder directement aux ressources documentaires complémentaires et vidéos associées en ligne.

 

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Décisions
Commission permanente du 1er février 2011


ENVIRONNEMENT
Développement durable : la Commission permanente a validé la répartition d’un enveloppe de près de 37 000 € d’aides entre les communes d’Ugine, du Bourget-du-Lac et la communauté d’agglomération Chambéry Métropole. Ces subventions s’inscrivent dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2008 par le Conseil général et visant à soutenir les initiatives innovantes des collectivités savoyardes en matière de développement durable. Les projets retenus concernent la définition et la mise en œuvre d’une politique énergie-climat, le diagnostic thermique de bâtiments et la reconstruction HQE (Haute Qualité Environnementale) d’une salle municipale.


SOLIDARITES
Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département, conjointement avec la communauté d’agglomération Chambéry Métropole et les communes d’Aiton, Saint-Jean-de-Maurienne et La Rochette pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie, l’OPAC de Chambéry et la Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA). Ces garanties portent sur près de 2 millions d’€ d’emprunts destinés à financer les travaux d’extension ou d’amélioration de deux établissements d’hébergement pour personnes âgées à Aiton et Saint-Jean-de-Maurienne, la construction de 27 logements locatifs (maisons et appartements) à Vimines et La Rochette.

Hébergement des personnes âgées :
afin de mieux prendre en charge la dépendance, la Commission permanente a validé la convention à intervenir avec le représentant de l’assurance maladie (pour les soins) et les gestionnaires des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Grillons » (Aix-les-Bains) et « L’éclaircie » (La Motte Servolex). L’accompagnement financier global du Département au titre de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie en établissement sera réajusté dans ce cadre, permettant de garantir une prise en charge de qualité des résidants.
 
EDUCATION – JEUNESSE
Classes de découverte: sous réserve de la participation effective des élèves aux séjours concernés, plus de 70 000 € d’aides sont répartis au bénéfice de 26 établissements, écoles primaires publiques et privées, collèges publics et privés. Ces crédits permettront d’alléger la part restant à la charge des parents, en fonction du quotient familial.



ECONOMIE
Commerce – artisanat : des aides d’un montant global de près de 5 000 € sont réparties entre 2 entreprises artisanales dans le cadre de l’opération collective de modernisation en milieu rural (OCMMR) de l’Avant-pays savoyard Chautagne – Parc Naturel Régional de Chartreuse. Elles permettront de financer des acquisitions de matériels ainsi que des aménagements.

Contrat territorial de Maurienne : 14 255 € d’aides sont attribués au titre du contrat. Les subventions concernent le commerce et l’artisanat avec des actions destinées à améliorer les pratiques commerciales et managériales des chefs d’entreprises, de conforter leurs compétences dans ces domaines et ainsi de renforcer la rentabilité des entreprises. Ces aides sont versées au Syndicat du Pays de Maurienne et à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

 
PROGRAMMES EUROPEENS
LEADER : une subvention de 4 000 € est accordée à l’association « Bien Vivre en Val Gelon » dans le cadre du programme de développement rural Leader de Belledonne pour l’animation et la coordination du réseau Eau / Fer.
 

Agenda de février

Mercredi 2
Commission des finances de l’Assemblée des Pays de Savoie (APS)
– Conseil général

Jeudi 3
Commission d’arrondissement de Chambéry
– Conseil général

Vendredi 4
Inauguration de Cap Vacances – Doucy – 11h

Cérémonie des Trophées de Savoie
– Le Phare, Chambéry – 19h

Samedi 5
Assemblée générale du Club Nautique
– Aix-les-Bains – 17h

Lundi 7
2ème Commission
– Conseil général

Lundi 14
3ème Commission
– Conseil général

5ème Commission
– Conseil général

Mercredi 16
Conseil général des Jeunes
– Conseil général – 9h30

Jeudi 17
Examen et vote du Budget Primitif 2011 de l’Assemblée des Pays de Savoie (APS)
– Conseil général – 11h30

Samedi 19
– Dimanche 27
Salon International de l’Agriculture / Stand des Savoie
– Paris, porte de Versailles

Mercredi 23
20ème anniversaire de La Tania

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