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10 décembre 2010
La lettre du Conseil Général de la Savoie N°76
Actualités
Le DOB 2011

C’est dans un contexte de reprise économique modérée que les conseillers généraux se sont réunis en session plénière pour le débat d’orientation budgétaire 2011. Le Conseil général a décidé de poursuivre sa politique d’investissement ambitieuse pour soutenir à la fois l’économie savoyarde et les familles les plus fragilisées, politique permise par une gestion maitrisée du budget, prenant en compte cette année à la fois l’apport de nouvelles ressources et une baisse des  capacités d’autofinancement. Cela se traduira par un encours de dette de 4,5 années fin 2010 (contre 3,66 années en 2009 qui reste inférieur à la moyenne nationale (4,29)).

+d’infos sur www.cg73.fr


Le contrat de station thermale de Brides-les-Bains
Hervé Gaymard, député, Président du Conseil général, a signé le 10 décembre avec Guillaume Briland, maire de Brides-les-Bains, le troisième contrat de station thermale du Département. Il permettra d’améliorer l’accueil et de diversifier les activités proposées dans la station. Ce contrat s’inscrit dans le plan tourisme 2007-2013 dont un des deux volets porte sur la diversification de l’offre touristique de la Savoie, notamment pour le tourisme hors saison de neige. La filière thermalisme, fortement pourvoyeuse d’emplois directs et indirects, voit donc le soutien du Conseil général confirmé. Il mobilisera, après les 763 000€ du précédent contrat, 700 000 € de subventions pour la requalification des espaces publics (250 000 €), la construction d’un équipement à vocation culturelle et de loisirs (250 000 €) et la réhabilitation de la piscine thermale de Salins-les-Thermes (200 000 €).


Savoie Mag n°5
La version feuilletable du magazine du Conseil général est en ligne sur le site Internet www.cg73.fr La version papier sera distribuée dans toutes les boîtes aux lettres du département à compter du 13 décembre. A la Une, un dossier sur le sport en milieu scolaire.
Décisions de la commission permanente du 6 décembre 2010
VOIRIE - TRANSPORTS
Interventions d’urgence : la Commission permanente a validé le règlement de près de 1,9 million d’euros de dépenses nécessaires à la réalisation de travaux urgents et imprévus réalisés sur les routes départementales entre le 11 janvier et le 18 novembre 2010.

Transports scolaires : des conventions à intervenir entre le Conseil général d’une part et les communes et intercommunalités concernées ont été validées pour la mise en œuvre et le financement de circuits de transport scolaires entre le hameau de la Pouille et l’école d’Aiguebelle, entre Montaimont et Saint-Etienne de Cuines et entre le hameau du Villard et l’école de Macôt la Plagne. Ces services bénéficieront d’un financement du Département, correspondant à la prise en charge d’une partie du déficit de la ligne ou du montant de l’indemnisation qui serait versée aux familles en l’absence de transport.
 
ENVIRONNEMENT
Energies : plus de 330 000 € d’aides ont été répartis au bénéfice d’équipements privés, aux titres de l’efficacité énergétique (250 484 €), de la géothermie (11 634 €), du plan solaire (45 962 €) et du plan bois (23 081 €). Plus de 200 bénéficiaires sont concernés par ces attributions d’aides.
 
SOLIDARITES
Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département, conjointement avec la communauté d’agglomération Chambéry Métropole pour des emprunts contractés par l’association le Sycomore, l’OPAC de la Savoie et la SAIEM de Chambéry. Ces garanties portent sur plus de 2,3 millions d’€ d’emprunts destinés à financer l’extension d’un foyer de vie pour personnes handicapées mentales à La Ravoire, la construction de 28 logements locatifs à Saint-Jean d’Arvey et l’acquisition amélioration d’un logement à Vérel Pragondran.

Cohésion sociale : la Commission permanente a validé l’attribution de crédits du Fonds Social Européen pour un montant total de 137 500 €. Ces crédits préfinancés par le Conseil général puis remboursés par le FSE participent à la mise en œuvre d’actions conduites par l’association « Minipouss », gestionnaire de micro-crèches en Haute-Maurienne, pour l’accueil d’enfants de bénéficiaires de minima sociaux en horaires décalés ou atypiques, la communauté de communes de Combe de Savoie pour une étude de faisabilité sur les besoins de mobilité du territoire et la création d’une vélo-station autour de la gare de Saint-Pierre d’Albigny.

Famille : 30 000 € d’aides sont accordés à 6 associations pour des projets entrant dans le cadre du réseau départemental d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REEAP) de Savoie. Par ailleurs, afin d’accompagner les mères / pères en difficulté, plus de 103 000 € d’aides sont répartis entre le centre communal d’action sociale de Chambéry et l’association « Solidarité métropole Savoie ».

Personnes âgées : la Commission permanente a validé l’attribution d’aides au titre de plusieurs dispositifs en faveur des personnes âgées :
-    près de 50 000 € d’aides sont réparties entre 11 logement-foyers en faveur du développement des actions d’animation en établissement,
-    près de 9 400 € sont accordés à 7 bénéficiaires afin de financer les frais de remplacement des personnels des établissements et services personnes âgées en formation Alzheimer.
Par ailleurs, afin de mieux prendre en charge la dépendance, la Commission permanente a validé la convention à intervenir avec le représentant de l’assurance maladie (pour les soins) et les gestionnaires des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La résidence du parc» (Cognin) et « Résidence Béatrice » (Les Echelles). L’accompagnement financier global du Département au titre de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie en établissement sera réajusté dans ce cadre, permettant de garantir une prise en charge de qualité des résidants.

Programme départemental d’insertion :
une enveloppe globale de plus de 11 000 € est répartie au bénéfice de 2 associations qui conduisent des actions (accompagnement individualisé, ateliers, lieu d’accueil, etc.) en direction d’allocataires du rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion.
 
EDUCATION  - JEUNESSE
Enseignement supérieur : plus de 303 000 € de crédits départementaux sont répartis au titre des dispositifs de bourses (bourses aux étudiants savoyards et bourses médico-sociales). Au total, 436 bénéficiaires sont concernés.

Classes de découverte: sous réserve de la participation effective des élèves aux séjours concernés, près de 8 500 € d’aides sont répartis au bénéfice de 5 écoles primaires publiques. Ces crédits permettront d’alléger la part restant à la charge des parents, en fonction du quotient familial.

Collèges : 10 000 € sont affectés au collège de Marlioz pour des travaux de rénovation consécutifs à un sinistre, au titre des travaux d’entretien et de grosses réparations.

AIDES AUX COMMUNES INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES
Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :
-    CTS de l’Avant-pays savoyard : 76 280 € sont répartis au titre du contrat pour le financement de la scénographie du repaire Louis Mandrin (46 000 €) à la communauté de communes Val Guiers, d’une offre de services portée par des associations locales (20 280 €) et d’un diagnostic petite enfance sur le territoire en faveur du Syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard.
-    CTS de la Maurienne : des subventions d’un montant total de près de 47 000 € sont attribuées au Syndicat du Pays de Maurienne pour le financement d’un poste de chargé de mission « coopération transfrontalière » d’une part et pour le plan de communication touristique hiver 2010 / 2011 de la vallée.
-    CTS d’Albertville-Ugine : plus de 725 000 € sont affectés à des opérations inscrites au contrat. Ces crédits concernent la restructuration de l’ilot du Bourg à Ugine, le chantier pilote de réhabilitation de la Mairie au niveau BBC à Tournon ainsi que la construction de la Maison de l’Intercommunalité par la Communauté de communes de la région d’Albertville (CORAL).
-    CTS du Lac du Bourget et ses montagnes : des aides respectives de 11 000 € et 19 000 € sont accordées à la communauté de communes du canton d’Albens pour les actions menées en 2010 par le pôle emploi-formation et au Syndicat mixte Savoie Hexapôle pour l’animation économique du pôle d’équilibre en 2010.
-    CTS Cœur de Savoie : une aide de plus de 77 000 € est accordée à la communauté de communes de la Combe de Savoie pour la création de la ZAC de la Gare à Saint-Pierre d’Albigny.
-    CTS de Chambéry : une subvention de 200 000 € est attribuée à la commune de Chambéry pour les travaux concernant l’aménagement du marché couvert et des espaces publics aux abords des Halles. Cette aide complète une première tranche financière déjà versée de 420 000 €.

Fonds risques et érosions exceptionnels (FREE) : des subventions d’un montant total de plus de 411 000 € sont réparties entre 17 communes. Ces crédits départementaux sont mobilisés pour financer des travaux obligatoires de réparation après sinistre ou des aménagements de prévention d’urgence. Près de 207 000 € sont attribués à la commune de Valloire sur l’enveloppe spécifique « crues de Maurienne ».

Mini-contrats de développement : la Commission permanente a validé l’affectation de plus de 506 500 € de crédits en provenance du Fonds départemental de la taxe professionnelle (FDTP) au bénéfice d’opérations inscrites aux mini-contrats des communes de Saint-Germain-la-Chambotte, Aiguebelette-le-lac, Bellecombe en Bauges, Les Chavannes en Maurienne, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Jean-de-Couz et Verrens Arvey.

Parcs de stationnement : une subvention de 32 690 € est attribuée au syndicat intercommunal des sports des Echelles pour la création de places de stationnement. Ces crédits proviennent du produit des amendes de police.
 
CULTURE
Archives : plus de 600 € sont attribués à la commune de Saint-Alban-Leysse pour la conservation et le traitement de ses archives.

Théâtre : une subvention de 600 € est accordée à la compagnie « La Gueudaine » pour une représentation de la pièce « Rouge Zèbre » à Aime au titre des aides à la diffusion théâtrale et chorégraphique.

Itinéraires historiques : la Commission permanente a réparti plus de 7 000 € d’aides au bénéfice d’écoles élémentaires ayant organisé des visites de musées ou autres lieux historiques. Cette aide permet la prise en charge de la moitié du coût du transport et du prix d’entrée sur les sites et dans les monuments.
 
ECONOMIE
Aides aux entreprises : des aides d’un montant unitaire de 3 110 € correspondant à 50% du coût des audits financiers demandés à la Banque de France sont accordées aux sociétés Desbiolles (La Bâthie) et Voiron (La Ravoire) dans le cadre du dispositif GEODE. Par ailleurs, une subvention de 105 600 € est attribuée à l’entreprise INPACT (Moûtiers) pour contribuer à la réalisation du projet « MAGELLAN » de recherche et développement portant sur une technologie de matériaux semi-conducteurs pour le photovoltaïque. Ce projet est labellisé par le pôle de compétitivité MINALOGIC

Fonds agricole : la Commission permanente a approuvé la répartition de plus de 25 000 € d’aides au bénéfice d’une part des compagnies d’assurance pour alléger le coût des contrats d’assurance contre la grêle souscrit pas les agriculteurs savoyards (près de 3 300 €) et d’autre part de la Chambre d’agriculture de la Savoie pour soutenir des manifestations contribuant à promouvoir les circuits courts (22 000 €).

Fonds d’aide départementale pour l’équipement des groupements d’agriculteurs (FADEGA) : une enveloppe globale de près de 242 000 € est répartie au titre du dispositif. Les subventions en capital accordées concernent des sociétés coopératives laitières, l’équipement en matériel agricole des groupements d’agriculteurs, l’activité pastorale et notamment des aides spécifiques à la filière ovine, ou l’aide à la diversification (vente directe, agritourisme).

Installation en agriculture : 13 900 € de subventions sont attribués pour accompagner de jeunes agriculteurs dans leur démarche d’installation en contribuant notamment aux frais induits par les formations prévues dans le  plan de professionnalisation personnalisé des jeunes agriculteurs. Cette répartition concerne 28 bénéficiaires.

Commerce – artisanat : des aides d’un montant global de plus de 28 000 € sont réparties entre 4 entreprises artisanales dans le cadre des opérations collectives de modernisation en milieu rural (OCMMR) de la communauté de communes du Beaufortain d’une part et de la vallée de la Maurienne d’autre part. Elles permettront de financer des acquisitions de matériels ainsi que des aménagements.

Tourisme : dans le cadre du volet stations du plan tourisme, la Commission permanente a approuvé la passation de contrats de stations moyennes à intervenir avec la communauté de communes des vallées d’Aigueblanche, le Syndicat intercommunal du canton de Modane et le Syndicat intercommunal de l’Arvan et des Villards. Le Département a arrêté sa participation financière à un maximum de 700 000 € de subventions pour les vallées d’Aigueblanche et le canton de Modane et à un maximum de 1 million d’€ pour l’Arvan Villards.
 
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Espace public numérique (EPN) : une subvention de 3 435 € est accordée à la commune de La Ravoire pour la création d’un EPN dans le quartier de Féjaz.

Développement technologique de la Savoie : 3 300 € d’aides sont répartis entre 11 bénéficiaires, usagers non éligibles à l’ADSL pour contribuer à l’achat et l’installation d’un kit Internet satellite.
 
ANIMATION
Animation locale : sur proposition de chaque conseiller général pour son canton, 34 subventions ont été attribuées pour un montant global de 7 500 €. Ces aides concernent des manifestations culturelles  ou citoyennes organisées sur les cantons de Beaufort-sur-Doron, Modane et Montmélian.
 

Agenda de décembre
Vendredi 17
Remise des insignes de la Légion d’Honneur à Madame Claude Lavigne
– Chambéry – 18h

Inauguration de l’extension de la MJC
– Chambéry – 19h

Samedi 18
Arrivée du 1er vol Londres / Chambéry
– Aéroport Chambéry Savoie – 10h

Lundi 20
4ème Commission
– Conseil général

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