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1er octobre 2010
La lettre du Conseil général de la Savoie N° 74
Actualités
Signature du contrat de tourisme adapté du Beaufortain
Ce vendredi 1er octobre, le Conseil général et la communauté de communes du Beaufortain ont signé un contrat de tourisme adapté dont l’objectif est de développer, sur ce territoire, une offre touristique intégrant l’accessibilité, la fonctionnalité des lieux et le confort d’usage pour tous les publics. Après le Haut-Rhône à l’automne dernier, le Beaufortain s’engage à son tour dans cette démarche qui figure parmi les priorités du Plan Tourisme 2007-2013. Le Département mobilise à ce titre des moyens financiers pour accompagner les projets portés par les communes ou les acteurs privés du tourisme.
Signature du 1er Contrat territorial de Savoie (CTS) 2ème génération
Le 8 octobre prochain, le Conseil général et Arlysère signeront un nouveau CTS pour le territoire d’Albertville-Ugine. Souple et adapté aux spécificités des territoires, le dispositif a fait ses preuves, notamment sur le territoire d’Albertville Ugine pour lequel le Département a mobilisé 3.7 millions d’euros de crédits spécifiques depuis 2005 et ainsi permis la réalisation de nombreux projets. Au total, près de 6 millions d’euros d’aides départementales sont inscrits au programme d’actions transversal pour la période 2010-2015.



Savoie Mag n°4

Le Savoie Mag de l’automne sera en ligne dès le 8 octobre, accessible en version feuilletable depuis le site Internet du Conseil général. A découvrir notamment, le dossier consacré au plan numérique départemental, la première Promenade Savoyarde de Découverte à Aussois ou la mobilisation départementale en faveur d’Haïti. Il sera distribué en boîtes aux lettres à partir du 11 octobre prochain.

 


Une nouvelle offre de transport

Le Conseil général propose depuis le 1er septembre, avec les différentes autorités organisatrices, deux nouveaux titres de transport pour se déplacer sur l'espace Metropole Savoie : un abonnement combiné Belle Savoie Express (le réseau départemental ) et STAC (réseau urbain de Chambéry) ou Ondéa (réseau urbain d’Aix). Les clients n’auront à ajouter que 10€ au prix de leur abonnement mensuel pour obtenir un titre de transport unique leur permettant d’utiliser l’un des deux réseaux urbains. La vente de ces abonnements se fait uniquement via Mobi'savoie (www.mobi'savoie.fr ou 0 820 205 330).

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Décisions
VOIRIE - TRANSPORTS
Aménagements cyclables : une subvention globale de plus de 137 000 € est accordée à la communauté d’agglomération Chambéry Métropole pour contribuer au financement de 3 opérations en faveur du vélo, réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’intercommunalité.

Transports non urbains :
la Commission permanente a validé le renouvellement de la convention avec le syndicat intercommunal du canton de Modane déléguant à l’intercommunalité la compétence pour la mise en œuvre et l’organisation de la ligne de transport à la demande pour desservir le marché hebdomadaire de Modane. Cette convention prévoit la participation financière du Département à hauteur de la moitié du déficit de la ligne.

 
ENVIRONNEMENT
Déchets : plus de 15 500 € de subventions sont répartis entre 3 syndicats intercommunaux (Bréda et Combe de Savoie, Bozel, Albanais) pour leurs actions de modernisation de la gestion des déchets. Les projets aidés concernent des actions de communication, l’optimisation des dispositifs de collectes sélectives et de traitement des déchets.

Energie :
un montant total de plus de 147 700 € de subventions a été réparti au bénéfice d’équipements privés favorisant l’efficacité énergétique (86 207 €), au titre de la géothermie (5 000 €) et du solaire (55 494€).

Corridors biologiques :
la Commission permanente a approuvé la convention cadre à intervenir avec la CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts. Elle vise à définir les modalités de collaboration pour la mise en œuvre d’actions de conservation et de reconquête de la biodiversité par maintien, réhabilitation, restauration ou création d’habitats. Elle s’appliquera dans un premier temps sur le territoire de la Combe de Savoie.
 
SOLIDARITES
Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département, conjointement avec la communauté d’agglomération Chambéry Métropole, pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie. Ces garanties portent sur 351 000 € d’emprunts destinés à financer la réhabilitation de 78 logements locatifs à Barby. La garantie totale du Département est également apportée à l’OGEC institution Saint-Joseph de Saint-Jean-de-Maurienne pour un emprunt de 935 000 € pour le financement de la restructuration du groupe scolaire.

Services de proximité :
une aide de 3 000 € est accordée au CCAS de La Rochette pour contribuer à l’achat d’un véhicule destiné au portage des repas à domicile sur le canton.
 
EDUCATION – JEUNESSE
Collèges : un montant total de plus de 68 000 € de dotations supplémentaires est réparti entre 25 collèges publics et 8 collèges privés pour leur permettre de faire face en 2010 aux besoins financiers liés à l’enseignement de l’EPS non couverts en totalité par la provision du Conseil général votée à l’automne 2009.

Itinéraires historiques : la Commission permanente a réparti près de 9 800 € d’aides au bénéfice d’écoles élémentaires ayant organisé des visites de musées ou autres lieux historiques. Cette aide permet la prise en charge de la moitié du coût du transport et du prix d’entrée sur les sites et dans les monuments.

Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) :
une subvention de 7 000 € est accordée à l’union des centres sociaux et culturels de Chambéry-le-Haut pour l’Escale, un espace intergénérationnel et interculturel qui fonctionne sur le principe d’un bar associatif. Cette aide s’inscrit dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de Chambéry.

Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) : la commission permanente a décidé de débloquer une enveloppe supplémentaire d’un montant de 4 800 € pour l’association « Aide aux familles à domicile » qui accompagne les ménages en difficultés sur le territoire d’Albertville Ugine, contribuant à l’accès ou au maintien dans un logement.

Hébergement des personnes âgées : afin de mieux prendre en charge la dépendance, la Commission permanente a validé les conventions à intervenir avec le représentant de l’assurance maladie (pour les soins) et les gestionnaires des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre hospitalier d’Aix-les-Bains, « Tiers Temps » (Aix-les-Bains), « Marin Lamellet » (Flumet), « Le Clos Saint-Joseph » (Jacob-Bellecombette) et « Pré Soleil » (Modane). L’accompagnement financier global du Département au titre de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie en établissement sera réajusté dans ce cadre, permettant de garantir une prise en charge de qualité des résidants. Par ailleurs, des subventions de près de 3,5 millions d’€ ont été approuvées pour la construction d’un nouvel EHPAD à Modane (extension de 33 places) et la restructuration et l’extension de l’EHPAD La Bartavelle de Saint-Jean-de-Maurienne. Sur ces deux opérations, le Conseil général participe également àl’équipement mobilier sous forme de subvention et de prêt sans intérêt remboursable sur 15 ans. Le montant des crédits départementaux ainsi mobilisés s’élève à 522 000 €.

Programme départemental d’insertion : une enveloppe globale de plus de 180 500 € est répartie au bénéfice de 10 associations ou collectivités locales qui conduisent des actions (accompagnement individualisé, ateliers, lieu d’accueil, etc.) en direction d’allocataires du rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion.
 
SPORT
Clubs de haut niveau : pour la saison 2010/2011, un montant global de près de 95 000 € d’aides est réparti, en complément des acomptes déjà versés, entre 22 clubs de catégorie « amateurs ».
 
AIDES AUX COMMUNES INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES
Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites au :
-    CTS de la Maurienne : près de 40 000 € sont répartis au titre du contrat. Ces crédits départementaux concernent des actions d’animation culturelle, la mise en réseau de sites culturels, ainsi que des actions en faveur du développement économique pour 31 465 € (accompagnement des entreprises, prospection, communication) conduites par la SAEM Maurienne Expansion.
-    CTS du Lac du Bourget et ses montagnes : près de 29 000 € sont affectés au contrat au bénéfice de manifestations culturelles (14 950 €), de la communauté de communes de Chautagne (5 500 €) pour une étude de faisabilité de création de la zone d’activités économique les Etaies à Chindrieux et la réalisation d’une signalétique sur la zone de Motz-Serrières, et de l’Association de développement et d’animation des communes de l’Albanais pour des projets favorisant la cohésion sociale.
-    CTS Cœur de Savoie : une subvention de 10 000 € est attribuée à la communauté de communes de la Combe de Savoie pour la pérennisation de la mission emploi entreprise dont la vocation est d’améliorer les conditions d’accès à l’emploi des publics prioritaires et à renforcer les collaborations avec les partenaires économiques du territoire.
-    CTS d’Albertville-Ugine : une aide de 2 856 € est accordée au syndicat mixte Arlysère pour le développement des e-services aux collectivités.

Aménagements fonciers : un montant total de près de 54 000 € d’aides est réparti au titre de la politique de soutien départemental aux aménagements fonciers. Ces crédits sont mobilisés pour la création ou le suivi d’associations foncières, les études d’aménagement rural réalisées par les collectivités, le diagnostic agricole et foncier de territoire porté par le Syndicat du Pays de Maurienne et des travaux d’améliorations foncières réalisés par des établissements publics locaux, des collectivités ou des partenaires privés.

Fonds départemental de gestion de l’espace naturel (FDGEN) : des aides d’un montant respectif de 798 € et 2 132 € sont attribuées aux communes d’Esserts-Blay et Sainte-Hélène-sur-Isère pour des opérations de débroussaillage d’alpage.

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) :
  la Commission permanente a validé la programmation de l’enveloppe réservée pour 2010 au Conseiller général du canton de La Ravoire. Les crédits mobilisés au bénéfice de travaux dans les communes du canton s’élèvent à près de 126 000 €.

Mini-contrats de développement :
32 730 € de crédits en provenance du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle sont affectés aux opérations de rénovation de la Mairie et de l’église, inscrites au mini-contrat de la commune de Sainte-Marie d’Alvey.

Secours aériens en montagne : au titre de leur participation à la prise en charge des frais de fonctionnement de l’hélicoptère de la Sécurité Civile en Savoie mis à disposition pendant la période estivale, une aide de 10 400 € est répartie à parts égales entre l’Assemblée du Pays Tarentaise-Vanoise et Arlysère.

 

CULTURE
Education artistique : la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec le syndicat intercommunal du canton de Saint-Alban-Leysse et l’association « Ecole de musique du canton de Saint-Alban-Leysse » a été validée. Elle prévoit le versement d’une subvention de plus de 11 000 € pour l’exercice 2010/2011 au titre du dispositif départemental de développement et de consolidation de l’emploi culturel dans les établissements d’enseignements artistiques.

Soutien aux artistes :
des subventions d’un montant global de 4 000 € sont accordées à la commune du Bourget-du-Lac et à la Maison du tourisme d’Aime pour contribuer à l’accueil d’artistes (compagnies de théâtre « Les gens de passage » et « Kalia ») en résidence d’action culturelle.


 

ECONOMIE - TOURISME
Aides aux entreprises : dans le cadre du fonds départemental d’animation économique et du fonds d’intervention pour le développement technologique, une aide de 100 000 € est attribuée à l’entreprise MSSA (Pomblière Saint-Marcel) engagée dans un projet de développement d’un nouveau marché qui contribuera au maintien de 50 emplois et à la création de 9 emplois nouveaux. Par ailleurs, une subvention de 100 000 € est accordée à la société UGITECH, au titre du dispositif d’aide exceptionnelle aux grands groupes, pour lui permettre de garantir une filière de valorisation pérenne aux laitiers d’aciérie générés par le process d’élaboration de l’acier et dont le volume de stockage est réglementé.

Commerce – artisanat : une enveloppe globale de plus de 19 600 € est affectée au Syndicat du Pays de Maurienne pour l’animation de l’opération collective de modernisation en milieu rural (OCMMR) de la vallée de la Maurienne. Cette enveloppe était inscrite au titre du Contrat territorial de la Maurienne (CTS).

Tourisme : dans le cadre du Plan tourisme (2007-2013), plus de 1,3 million d'euros de crédits sont affectés. Ils concernent :
-    des aménagements d’itinéraires de randonnée (10 901 €) par la communauté de communes des vallées d’Aigueblanche et la commune de La Côte d’Aime ;
-    des projets en lien avec la filière « tourisme adapté », priorité départementale (74 802 €) ;
-    la mise en sécurité de l’église de Châteauneuf au titre de la filière « tourisme culturel » (1 305 €) ;
-    divers dossiers relevant des hébergement touristiques, l’aménagement d’une promenade savoyarde de découverte (PSD), l’acquisition d’éco-compteurs par l’Agence touristique départementale, l’implantation de panneaux d’information touristique, l’aménagement et la valorisation de sites touristiques (1,125 million d’€);
-    la réalisation d’une étude préalable à la restructuration et la rénovation du musée savoisien de Chambéry (90 000 €).


 
PROGRAMMES EUROPEENS
Programme LEADER: la Commission permanente a validé l’affectation de plus de 26 000 € au titre des aides départementales spécifiques en faveur de projets présentés dans le cadre des programmes de développement rural Leader des Bauges, de Belledonne et de Chartreuse.
 

Agenda d'octobre

Vendredi 1er
Inauguration de l’espace intergénérationnel
– La Pastorale / La Motte Servolex
– 17h30

Inauguration d’une classe d’intégration scolaire
– Ecole René Cassin /Saint-Alban-Leysse
– 18h

Signature du contrat de territoire adapté du Beaufortain
– Beaufort-sur-Doron
– 18h30

Samedi 2
150ème anniversaire du service « Restauration des Terrains en Montagne »
- Saint-Colomban-des-Villards
– 10h

Inauguration de l’orgue
– Eglise / Saint-Pierre d’Albigny
– 16h30

Lundi 4
5ème Commission
– Conseil général

Inauguration des locaux du Syndicat National des Guides de Montagne
– Alpespace / Francin
– 18h

Mardi 5
Comité de massif
– Conseil général

Vendredi 8
30 ans du tunnel du Fréjus et 10 ans de l’Autoroute de Maurienne
– 11h

Signature du Contrat territorial de Savoie pour le territoire d’Albertville-Ugine
– Albertville
– 19h

Samedi 9
Inauguration du CPAS le Triolet
– Chambéry
– 10h30

Inauguration du salon national des sites remarquables du goût
– Beaufort-sur-Doron
– 11h

Dimanche10
Inauguration de la place du village
– Rochefort
– 11h

Lundi 11
1ère Commission
– Conseil général

3ème Commission
– Conseil général

2ème Commission
– Conseil général

Mardi 12
Réunion des directeurs d’EHPAD et de foyers logement
– Conseil général

Mercredi 13
Conseil d’administration de l’association des conseillères municipales de Savoie – Conseil général

Vendredi 15
Inauguration du Festival Chambéry Bande Dessinée – Chambéry – 11h

Syndicat mixte abattoir de Chambéry
– Conseil général

1ère Commission – Conseil général

Samedi 16
Assemblée générale du syndicat départemental des artisans taxi de Savoie
– Saint-Sorlin d’Arves
– 10h

Présentation du livre Nice et Savoie
– Salon du livre / Hermillon
– 10h30

Lundi 18
Commission permanente
– Conseil général

Session de l’Assemblée départementale pour l’examen et le vote de la Décision Modificative n°2
– Conseil général
– 9h30

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