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14 septembre 2010
La lettre du Conseil Général de la Savoie N° 73
Actualités
Le Conseil général vous donne rendez-vous à la Foire de Savoie 

Du 11 au 20 septembre, le Conseil général vous invite sur son stand de la Foire de Savoie, situé à l’entrée Hall B de Savoie Expo à Chambéry. A l’honneur cette année : le patrimoine savoyard. A découvrir ou redécouvrir de façon ludique et interactive…

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« Savoie les clés de votre Département », édition 2010/2011
Trente-deux pages pour tout savoir sur le Conseil général, ses élus, ses moyens et passer en revue l’action de la collectivité au service des Savoyards. La nouvelle version est disponible en téléchargement.

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Roumains et Savoyards misent sur la jeunesse
Partenaires depuis une vingtaine d’années, le Conseil général de la Savoie et le Conseil départemental d’Argès (Roumanie) donnent un nouvel élan à leur coopération grâce au soutien de l’Union européenne. Le dossier présenté par les deux collectivités a ainsi été retenu en juillet dernier au titre du dispositif COMENIUS REGIO. A la clé, plus de 75 000 euros de subvention et une priorité : l’éducation.

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Décisions
Aides aux communes intercommunalités et territoires
Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :
-    CTS de la Maurienne : près de 68 000 € de subventions sont répartis au bénéfice d’actions inscrites au contrat. Ces crédits départementaux permettent de financer l’expérimentation de transport urbain à Saint-Jean-de-Maurienne (35 000 €), le déficit de deux circuits de transport à la demande desservant les gares d’Aiguebelle et Epierre (10 250 €), la réalisation de panneaux sur l’agriculture de Maurienne en station et de soutenir l’action des responsables professionnels agricoles de la vallée.
-    CTS de Chambéry : plus de 225 000 € de crédits sont affectés à des actions en lien avec l’agriculture sur le territoire. En bénéficient, les communes de La Motte Servolex pour le réaménagement de la Halle Decroux (20 000 €), Chambéry  pour le marché de plein vent (196 311 €), et la communauté d’agglomération Chambéry Métropole pour des actions d’animation (25 062 €).
-    CTS de l’Avant-pays savoyard : une aide de 10 700 € est attribuée à la commune de Pont-de-Beauvoisin pour l’amélioration de la signalétique de la zone commerciale de la Baronnie.

Dispositif CREAPOST : une subvention de 20 000 € est accordée à la commune d’Epierre pour l’aménagement d’une agence postale communale dans les locaux de la Mairie. Le service est en place depuis le 1er septembre dans des locaux provisoires avant livraison de l’aménagement définitif début 2011.

Mini-contrats de développement : près de 280 000 € de crédits issus du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle sont affectés à des opérations inscrites aux mini-contrats des communes de Bonvillard, Les Chavannes-en-Maurienne et Ruffieux.
 
Voirie - Transport
Transport scolaire : le nombre d’élèves domiciliés à Valfréjus et scolarisés au collège de Modane se révélant insuffisant pour la mise en place d’un circuit de ramassage scolaire, le Conseil général a, conformément à la charte départementale des transports scolaires, décidé de verser à la commune de Modane l’intégralité de l’indemnité due aux familles dans ce type de situation afin de permettre à la collectivité de financer la mise en place d’un circuit spécifique. La participation du Département à ce service est évaluée à 10 000 € annuels.

Transports départementaux : la Commission permanente a approuvé la convention à intervenir avec l’Etat, la Région Rhône-Alpes, la SNCF, Réseau Ferré de France et la commune de Montmélian concernant l’étude de requalification de la gare de Montmélian. Cette convention prévoit un engagement financier du Département à hauteur de 50% de la part  du coût de l’étude restant à la charge de la commune, maître d’ouvrage des études.
 
Solidarités
Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département, conjointement avec la communauté d’agglomération Chambéry Métropole et la commune de Bellentre, pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie et la société ICF Sud-Méditerranée. Ces garanties portent sur plus de 2,4 millions d’€ d’emprunts destinés à financer la construction de 30 logements collectifs répartis entre Bassens, Challes-les-Eaux et Bellentre.

Personnes âgées :
afin de mieux prendre en charge la dépendance, la Commission permanente a validé la convention à intervenir avec le représentant de l’assurance maladie (pour les soins) et les gestionnaires des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Maurice Perrier » (Le Châtelard), « Les Blés d’Or » (Saint-Baldoph) et « Albert Carron » (Yenne). L’accompagnement financier global du Département au titre de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie en établissement sera réajusté dans ce cadre, permettant de garantir une prise en charge de qualité des résidants.

Petite enfance : au titre du dispositif départemental de soutien aux modes d’accueil des 0-6 ans, des subventions d’un montant total de 72 000 € sont attribuées. Elles concernent la création :
-    de 20 places supplémentaires au sein de la structure  multi-accueil d’Aime (40 000 €),
-    de micro-crèches à Hauteluce, Lanslevillard et Termignon (9 000 € d’aides chacune),
-    d’un relais assistantes maternelles à Domessin (5 000 €).

Programme départemental d’insertion :
une enveloppe globale de près de 102 000 € est répartie au bénéfice de 7 associations ou collectivités locales qui conduisent des actions (accompagnement individualisé, ateliers, lieu d’accueil, etc.) en direction d’allocataires du rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion.

Famille :
plus de 15 000 € d’aides sont accordés à 5 associations pour des projets entrant dans le cadre du réseau départemental d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REEAP) de Savoie.
 
Education - Jeunesse
Collèges : l’engagement de 23 100 € de crédits départementaux a été approuvé pour des travaux d’entretien et de grosses réparations dans les collèges de Montmélian, Aiguebelle, La Ravoire, Jean-Jacques Perret et Marlioz à Aix-les-Bains.

Education physique et sportive : afin de soutenir la pratique scolaire du ski de fond, une enveloppe de près de 37 000 € a été répartie en faveur de 18 stations ayant accueilli gratuitement des scolaires au cours de la saison 2009/2010.

Politique jeunesse : des aides complémentaires aux contrats cantonaux jeunesse et aux contrats cantonaux d’animation d’un montant global de 3 750 € sont réparties entre le CCAS d’Aix-les-Bains et la Mission Locale Jeunes du Pays de Maurienne. Par ailleurs, au titre des bourses « Jeunes citoyens du monde », la Commission permanente a validé la répartition d’une enveloppe totale de 11 450 € au bénéfice de 12 projets de solidarité internationale mobilisant de jeunes Savoyards.


 
Economie - Agriculture
Forêt / Filières bois : la Commission permanente a approuvé la mise en œuvre du second volet pour 2010 du projet « Bois Lab », retenu au titre du programme européen ALCOTRA (2007-2013). Cette mise en œuvre mobilisera près de 90 000 € de crédits départementaux dont une partie destinée à l’organisation d’un séminaire transfrontalier sur les politiques forestières territoriales et à la création d’un stand de présentation et valorisation de la filière bois construction locale.

Habitat rural :
une seconde programmation s’élevant à près de 33 000 € a été retenue au titre du dispositif d’aide à l’aménagement des logements des agriculteurs en alpage. Ces crédits permettront de soutenir la réalisation de travaux dans 12 logements.

 

Agenda de septembre et d'octobre

Mardi 14
Réunion sur l’EHPAD d’Aime
– Conseil général

Réunion piste de bobsleigh de La Plagne
– Conseil général

Assemblée générale de l’ADMR
– Aime – 19h

Mercredi 15
3ème Commission
– Conseil général

Comité technique Musée Savoisien
– Conseil général

Jeudi 16
Commission d’agrément adoption
– Conseil général

Convention avec l’Agence de l’Eau
– Conseil général

Inauguration des travaux de rénovation du cinéma
– Ugine – 20h

Vendredi 17
Lancement du Groupement des Employeurs pour l’Insertion et la Qualification dédié aux services à la personne
– Savoie Expo Chambéry – 15h30

Signature de la convention de gestion de l’eau avec la communauté de communes du Châtelard
– Le Châtelard – 18h

Samedi 18
Journée « Chacun Savoie »
 
50ème anniversaire de l’APEI
– Trévignin – 11h

Mardi 21
Réunion restauration de la Sainte-Chapelle
– Conseil général

Comité de pilotage élargi du programme européen ALCOTRA
– Conseil général

Mercredi 22
Comité de pilotage du groupe d’employeurs des écoles de musique de Savoie
– Conseil général

Groupe accompagnement rSa
– Conseil général

Conseil d’administration de Savoie Nordique
– Conseil général

Vendredi 24
4ème Commission
– Conseil général

Inauguration des travaux de rénovation de la salle des fêtes
– Ugine – 18h

Samedi 25
Inauguration de la station d’épuration de l’Avant-pays savoyard
– Romagnieu – 10h30

Colloque littéraire de la FACIM
– Ugine – 14h

Lundi 27
2ème Commission
– Conseil général

Réunion sur la zone agricole de Bonneval-sur-Arc
– Conseil général

Réunion sur l’auditorium de Lanslebourg
– Conseil général

Mercredi 29
3ème Commission
– Conseil général

Jeudi 30
Commission d’agrément adoption
– Conseil général

Vendredi 1er octobre
Commission permanente
– Conseil général

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