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23 juillet 2010
La lettre du Conseil Général de la Savoie N° 72
Actualités
Plan tourisme
Le plan tourisme 2007-2013 s’était fixé deux objectifs pour lesquels le Conseil général avait engagé 60 millions d’euros en plus de ses dépenses traditionnelles pour ce secteur de l’économie savoyarde : la modernisation du tourisme d'hiver et la diversification du tourisme toute saison. Un premier bilan de ce plan vient d’être dressé par Vincent Rolland, vice-président du Conseil général délégué au tourisme lors d’une conférence de presse aux Allues le 8 juillet.
+d’infos dans le dossier de presse

Le livre blanc sur le climat en Savoie remis à Hervé Gaymard 
 Dans le cadre de sa démarche prospective « Savoie 2020 » et afin de disposer d’un état des lieux et d’un diagnostic aussi précis que possible sur les modifications du climat en Savoie et d’adapter ses politiques en conséquence, le Conseil général a confié en février 2008 à un groupe d’experts présidé par Jean-Jacques Delannoy, professeur à l’Université de Savoie, directeur du laboratoire Edytem, la réalisation d’un Livre blanc. Ce document a été remis à Hervé Gaymard, Président du Conseil général ce vendredi 23 juillet. Il est consultable en ligne sur www.cg73.fr
 
Le réglement départemental d’aide sociale
Le réglement départemental d'aide sociale  (RDAS) est désormais téléchargeable sur le site Internet du Conseil général. Il regroupe l'ensemble des prestations attribuées par le Département, les procédures mises en place pour y accéder et les conditions d'attribution de ces prestations.
 
Décisions
SOLIDARITES

Logement social : près de 2,9 millions d’euros ont été répartis par la Commission permanente au titre des différents dispositifs d’aides du Conseil général en faveur du logement social. Les aides concernent :
-    les communes de Saint-Alban-Leysse, Aime, Saint-Pierre-de-Curtille et Vimines pour des opérations liées à l’accueil d’une production nouvelle de logements sociaux ;
-    deux opérations de démolition de 150 logements au total à Aix-les-Bains qui relèvent du programme de démolition de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ;
-    un organisme constructeur pour la réhabilitation de 55 logements en parc locatif public à La Rochette ;
-    le parc privé au bénéfice de propriétaires occupants dont certains en situation difficile ou au titre de leur handicap et propriétaires bailleurs privés. Au total, ces aides concernent 223 logements pour un volume de travaux de près de 3,5 millions d’ € ;
-    les organismes constructeurs proposant des logements nouveaux en parc locatif public. Les crédits accordés sont affectés à 241 logements construits ou acquis améliorés avec des prêts locatifs à usage social, des prêts locatifs sociaux ou des prêts aidés d’intégration, à des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite, sous forme de bonifications énergétiques ou en compléments de subvention.

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie totale du Département pour un emprunt de 1,3 million d’euros contracté par l’association de l’externat Saint-François de Sales pour l’agrandissement et la rénovation du collège, et conjointement avec la commune d’Aix-les-Bains et la communauté d’agglomération Chambéry Métropole pour des emprunts contractés par les sociétés ICF Sud-Méditerrané et SOLLAR . Ces garanties portent sur près de
4,3 millions d’€ d’emprunts destinés à financer l’acquisition ou la construction de 95 logements collectifs.


Adoption : une subvention de 762 € ainsi qu’un prêt de près de 2 300 € sans intérêt sont accordés à une famille adoptante pour couvrir une partie des frais résultant de l’adoption au Vietnam d’un petit garçon.

Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) : 44 530 € de crédits ont été répartis entre les Missions Locales Jeunes d’Aix-les-Bains, du bassin chambérien, de la Maurienne et de la Tarentaise, chargées, pour le compte du Département, de gérer ce fonds et d’accorder les aides individuelles aux jeunes.

Lutte contre la pauvreté : des subventions d’un montant respectif de 17 000 € et 840 € sont accordées au comité d’accueil précarité solidarité d’Albertville et Loginuit, organismes caritatifs s’occupant des situations d’urgence.

Fonds d’action familiale et sociale : des subventions unitaires de 5 000 € sont attribuées aux associations de médecine d’urgence des  régions chambérienne et d’Albertville ainsi qu’à l’association des médecins généralistes de la région aixoise pour le fonctionnement en 2010 des maisons médicales de garde.

Personnes âgées : la Commission permanente a décidé d’accorder à une trentaine de partenaires privés et publics des avances de subvention d’un montant total de plus de 325 000 € pour leur prestations d’aide à domicile au titre de l’exercice 2010.

Programme départemental d’insertion : une enveloppe globale de près de 561 000 € est répartie au bénéfice d’une vingtaine d’associations ou collectivités locales qui conduisent des actions (accompagnement individualisé, ateliers, lieu d’accueil, etc.) en direction d’allocataires du rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion.

Gens du voyage : une subvention de 36 600 € est attribuée à la commune de Grignon pour l’aménagement d’un terrain familial d’accueil des gens du voyage (6 places de caravanes).


AIDES AUX COMMUNES INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES
Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :

-    CTS d’Albertville-Ugine : une aide de 3 421 € est attribuée au Syndicat mixte Arlysère pour contribuer à la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de la thermique des bâtiments.

-    CTS Cœur de Savoie : des subventions respectives de 5 785 € et 7 165 € sont accordées aux communes de Châteauneuf et Saint-Jean-de-la-Porte pour des études pré-opérationnelles d’urbanisme.

-    CTS de l’Avant-pays savoyard : une aide de 4 500 € est octroyée au Syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard pour contribuer au financement pour 2010 d’un poste d’animateur du patrimoine.

-    CTS de la Maurienne : une subvention de 11 800 € est attribuée à la commune de Modane pour assurer la signalétique de deux zones industrielles et du parc d’activités « les Terres Blanches ».

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) :  la Commission permanente a validé des programmations totales ou partielles des enveloppes réservées pour 2010 à chaque Conseiller général pour les cantons d’Aix-les-Bains, Grésy-sur-Isère, La Chambre, Lanslebourg, La Motte Servolex, Saint-Genix-sur-Guiers et Saint-Jean-de-Maurienne. Les crédits mobilisés s’élèvent à plus de 950 000 €.

Mini-contrats de développement : près de 48 000 € de crédits du Fonds départemental de la taxe professionnelle ont été affectés au titre du dispositif en faveur de la  commune de Notre-Dame des Millières pour la sécurisation de la route du Port. Par ailleurs, les contrats définitifs ont été approuvés pour les communes de Jarrier, Puygros et Saint-Paul-sur-Yenne. Ils mobiliseront des aides départementales à hauteur d’un montant plafonné de près de 1,5 million d’€.
 
EDUCATION – JEUNESSE
"Collégiens à la montagne" : une enveloppe globale de plus de 10 000 € est répartie entre les collèges de Cognin, Saint-Genix-sur-Guiers, Aix-les-Bains, Saint-Etienne-de-Cuines, Moûtiers, Bozel et Modane participant à l’expérimentation de ce nouveau dispositif visant à initier les jeunes à la découverte du milieu montagnard et de ses activités à travers des projets de randonnées.

Travaux dans les collèges : l’engagement de 3 350 € de crédits départementaux a été approuvé pour des travaux d’entretien au collège Maurienne à Saint-Jean-de-Maurienne.

Fonds jeunesse : une aide de 1 000 € est attribuée à l’espace associatif cantonal d’Aime co-organisateur d’une action autour des arts du cirque (création d’une troupe de jeunes et spectacles).
 
CULTURE
Chartes de développement culturel : un montant total de 5 200 € de subventions de fonctionnement est réparti entre 2 associations et la commune de Saint-Pierre d’Albigny pour l’organisation de manifestations et projets culturels.

Etablissements d’enseignements artistiques : un montant global de plus de 45 800 € est réparti  entre des établissements d’enseignements artistiques au titre de la part de subvention relevant des projets conduits par ces structures.


 
ECONOMIE
Aides aux entreprises : une aide de 3 110 € correspondant à 50% du coût de l’audit financier demandé à la Banque de France est accordée à la société SOGEC (La Motte Servolex) dans le cadre du dispositif GEODE. Une subvention de 100 000 € est par ailleurs attribuée à l’entreprise TAGG Informatique (Albens) pour contribuer au financement d’un investissement matériel lui permettant d’adapter son outil industriel à l’évolution du marché et ouvrant la perspective de 12 emplois nouveaux à l’horizon 2012.
 
Tourisme : une subvention de 76 500 € est décidée en faveur de la fédération des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques pour soutenir ses actions de fonctionnement et l’édition de plaquettes promotionnelles sur la pêche en lac d’altitude, dans le cadre de l’objectif de développement de la filière pêche. Au titre du volet diversification du Plan Tourisme priorité « tourisme adapté », le programme prévisionnel 2010-2013 relatif au contrat de territoire adapté de la communauté de communes du Beaufortain a été approuvé. Le principe de la participation financière du Département pour la mise en accessibilité des sites dans ce cadre a été validé à hauteur de 400 000 €.

Fonds agricole : la Commission permanente a validé le contrat d’objectif pour une apiculture savoyarde durable à intervenir avec la Chambre d’agriculture de la Savoie, le groupement des apiculteurs professionnels de Savoie, le groupement de défense sanitaire apicole, le syndicat « le rucher des Allobroges », l’association l’apiculteur savoyard et le centre d’études des techniques apicoles de la Savoie. Des subventions d’un montant total de 4 100 € sont répartis pour le fonctionnement des ruchers-école  et l’organisation de concours de miel. Une aide de 1 000 € est également accordée à l’association les Hérens de Chartreuse pour l’organisation de la manifestation la bataille des Reines d’Hérens.

Fonds départemental pour l’équipement des groupements d’agriculteurs (FADEGA) : des aides d’un montant global de plus de 122 000 € sont accordées à 21 sociétés coopératives agricoles ou groupements agricoles d’exploitation en commun pour contribuer à des investissements (acquisition de matériels, travaux d’aménagement de bâtiments, etc.).

Commerce – artisanat :
des aides d’un montant global de près de 21 000 € sont accordées à 4 entreprises artisanales dans le cadre des opérations collectives de modernisation en milieu rural (OCMMR) de l’Avant-pays savoyard Chautagne et du Parc naturel régional de Chartreuse. Elles permettront de financer des acquisitions de matériels ainsi que des aménagements intérieurs et extérieurs.
 
ANIMATION
Animation locale : sur proposition de chaque conseiller général pour son canton, 100 subventions ont été attribuées pour un montant global de 31 800 €. Ces aides concernent des manifestations culturelles  ou citoyennes organisées sur les cantons d’Aiguebelle, Aime, Aix-les-Bains, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Chamoux-sur-Gelon, Le Châtelard, Grésy-sur-Isère, Moûtiers, Montmélian, La Rochette, Ruffieux, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne.
 

Agenda de juillet et août
JUILLET

Lundi 26
Marcio Local, spectacle des Estivales du Château
- Chambéry
– 21h30

Mercredi 28
Earth wind and Fire experience, spectacle des Estivales du Château
– Chambéry
– 21h

Vendredi 30
Syndicat Mixte Thabor-Vanoise
– Conseil général
3ème Commission
– Conseil général

Samedi 31
Best of Pink Floyd by Floyd legend, spectacle des Estivales du Château
– Pralognan-la-Vanoise
– 21h

AOUT

Vendredi 13
Conseil d’administration piste de bobsleigh de La Plagne
– Conseil général

Mercredi 18
Réunion EHPAD Chambéry
-le-Haut
– Conseil général

Vendredi 20
3ème Commission
– Conseil général

Lundi 30
2ème Commission
– Conseil général

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