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2 décembre 2009
La lettre du Conseil Général de la Savoie N°71
Actualités

Routes

La galerie de combe noire dans les gorges de l’Arly est désormais achevée et a été inaugurée le 24 juin par Hervé Gaymard, député, Président du Conseil général, en présence de Dominique Conca, sous-préfète d’Albertville, d’Auguste Picollet, vice-président du Conseil général délégué aux routes, et de Franck Lombard, vice-président du Conseil général délégué au développement durable, et à la dynamique territoriale, maire d’Ugine. Cette inauguration marque la fin met fin d'un important programme de sécurisation pour lequel plus de 21 M€ auront été investis en 10 ans par l'Etat, la Région, et le Département . La RD 1212 a été réouverte à la circulation mardi 29 juin en fin de journée.
+ d’infos 


La période de déneigement des cols savoyards a également pris fin avec l’ouverture du col de l’Iseran. Découvrez en vidéo  l’essentiel des informations sur cette compétence du Conseil général.

Aménagement du territoire

Le Département de la Savoie vient de bénéficier d’une aide de l’Etat de 276 000€ pour des travaux d’infrastructures numériques (d’un montant total d’environ 3M€). Il fait en effet partie des lauréats d’un  appel à projets lancé par l’Etat en 2009 en faveur de la couverture haut débit des zones rurales et dont l’objectif est de réduire la fracture numérique en aidant les collectivités à se doter des infrastructures haut débit nécessaires à la résorption des zones d’ombre par l’ADSL. D’ici fin 2010, les plus de 2 000 abonnés non encore équipés devraient ainsi avoir accès au haut-débit qui couvre actuellement 98,6% des foyers savoyards. L'aménagement numérique de la Savoie est un des grands enjeux du plan numérique départemental approuvé le 14 juin et présenté le 1er juillet à La Traverse lors d'une rencontre Savoie de Vives voix organisée par le Département, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet,secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique. Les actes de ce temps d'échange seront prochainement disponibles sur le site du Conseil général.

   
Décisions
Solidarité
Logement social : la Commission permanente a approuvé la convention à intervenir avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la Maison de l’intercommunalité de Haute-Tarentaise, les communautés de communes du canton d’Aime, Cœur de Tarentaise, de la vallée d’Aigueblanche, le SIVOM du canton de Bozel et la commune de Saint-Martin-de-Belleville pour la mise en œuvre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) « Tarentaise Aides Habitat » sur le périmètre de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise. L’objectif global est de réhabiliter 600 logements sur les 3 ans de l’opération. La mobilisation des moyens départementaux dans cette perspective pourrait concerner près de 500 logements.

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département, conjointement avec les communes de Cognin et La Rochette pour des emprunts contractés par l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) et l’OPAC de la Savoie. Ces garanties portent sur près de 1 million d’€ d’emprunts destinés à financer la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes handicapées et la réhabilitation de 55 logements locatifs.

Action humanitaire : la Commission permanente a validé la répartition du crédit de 22 590 € réservé en 2010 au titre du « Prix de la solidarité internationale en Savoie ». Sept initiatives portées par des associations ou des collectivités locales ont ainsi reçu un soutien financier.

Revenu de solidarité active (rSa) : cette année, le Conseil général, pilote de l’insertion au niveau départemental, a décidé de développer son implication dans le prix départemental à la création d’entreprise initié par Pôle Emploi. Une aide de 1 000 € a ainsi été attribué à l’initiative lauréate, l’entreprise AXE, créée à Albertville dans le secteur des services à la personne.

Programme départemental d’insertion : une enveloppe globale de plus de 113 000 € est répartie au bénéfice de 9 associations ou collectivités locales qui conduisent des actions (accompagnement individualisé, ateliers, lieu d’accueil, etc.) en direction d’allocataires du RMI / rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion.
 
 
Education - Jeunesse
Collèges : près de 190 000 € de crédits départementaux ont été affectés pour l’acquisition de matériels et de mobilier aux collèges de Saint-Genix-sur-Guiers, Cognin, Moûtiers et Garibaldi à Aix-les-Bains d’une part et pour des travaux d’entretien ou de grosses réparations dans les collèges des Echelles, d’Albens, de Saint-Pierre d’Albigny, d’Aime, de Bourg-Saint-Maurice, de Grésy-sur-Aix, de Frontenex, de Saint-Jean-de-Maurienne, Marlioz à Aix-les-Bains, George Sand à La Motte Servolex et Combe de Savoie à Albertville, d’autre part.

Programme ALCOTRA (2007-2013) : des subventions d’un montant total de près de 96 000 € ont été accordées à 15 collèges ayant présenté des projets dans le cadre de ce programme européen d’échanges transfrontaliers. Ces aides complètent une première attribution de crédits d’un montant total de près de 50 000 € à ces mêmes établissements.

Contrats cantonaux jeunesse : plus de 327 000 € ont été répartis au titre du dispositif en faveur des contrats d’Aix-les-Bains, Chamoux-sur-Gelon, Grésy-sur-Aix, La Ravoire, La Rochette, Montmélian, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Pierre d’Albigny, Chambéry, Cognin, Grésy-sur-Isère et Ugine. Sous réserve de quelques précisions et validations, ces contrats sont renouvelés pour la période 2010 / 2013.

Interventions en milieu urbain : un total de 69 000 € de subventions est réparti entre 7 associations oeuvrant pour l’animation et la jeunesse à Chambéry. Pour la période 2010 / 2013, les conventions d’objectifs qui lient ces associations au Département sont renouvelées, et les axes de travail et actions jeunesse validés pour chacun des partenaires.

« Ouverture au monde » : 24 600 € d’aides sont accordés dans le cadre du dispositif. Elles concernent 7 communes pour l’organisation de chantiers internationaux de jeunes (17 600 €), 4 associations au titre des bourses « Jeunes citoyens du monde », l’association « Le grand bivouac » pour la manifestation « Les premiers pas de l’aventure » (octobre 2010)  et l’association Villages internationaux d’enfants pour l’organisation d’un village d’enfants à La Ravoire (juillet 2010).

Bourses médico-sociales : 5 bourses ont été attribuées à des élèves en formation d’aide-soignantes, pour un montant total de près de 4 200 €. En retour, les élèves aidés s’engagent à travailler 5 ans en Savoie.
 
Sport
Sportifs de haut niveau : l’attribution de 47 bourses a été validée pour un montant global de 26 900 €. Ces aides se répartissent entre 34 sportifs de la catégorie « Jeune » (600 € chacun), 10 sportifs de la catégorie « Senior » (500 € chacun) et 3 sportifs de la catégorie « Elite » (500 € chacun).

 
Environnement
Eau : la Commission permanente a approuvé la convention à intervenir avec l’Etat et l’Assemblée du Pays de Tarentaise Vanoise pour la mise en œuvre du second programme d’actions et de prévention des inondations (PAPI2) sur le bassin versant de l’Isère en Tarentaise. L’engagement financier du Conseil général, sur la période 2010 / 2013 s’élèverait à 574 000 €.

Corridors biologiques : en 2009, le Conseil général a accepté d’assurer la maîtrise d’ouvrage, pour le réseau routier départemental, des opérations conduites au titre des corridors biologiques. Ces corridors sont les passages de libre circulation pour la faune et la flore, les chemins constitués d’espaces naturels que les animaux utilisent pour aller d’un massif à un autre notamment. La Savoie est ainsi concernée par les corridors Chartreuse – Belledonne et Bauges – Chartreuse. La Commission permanente sollicite dans ce cadre les subventions de la Région Rhône-Alpes et de l’Union Européenne pour les travaux d’amélioration du franchissement du pont sur le Coisetan d’une part et la sécurisation du franchissement de la RD 1006 d’autre part. Sur ces deux projets, l’engagement financier propre du Conseil général s’élèvera à près de 490 000 €.

Energie : un montant total de plus de 250 000 € de subventions a été réparti au bénéfice d’équipements privés favorisant l’efficacité énergétique (145 166 €), au titre de la géothermie (12 000 €), du solaire (79 620 €) et du bois-énergie (14 625 €). Par ailleurs, près de 245 000 € ont été répartis au titre des aides aux équipements publics solaires, bois ou favorisant l’efficacité énergétique.
 
Culture
Chartes de développement culturel : un montant total de 32 500 € de subventions de fonctionnement est réparti entre 18  associations ou collectivités locales pour l’organisation de manifestations et projets culturels sur les territoires du Lac du Bourget et ses montagnes, de Tarentaise-Vanoise, de Maurienne et d’Albertville-Ugine.

Création et diffusion culturelles : des aides ont été attribuées pour un montant total de 3 600 €. Elles bénéficient à 5 compagnies ayant proposé des représentations favorisant l’accès de tous les Savoyards à la culture.

Musique : des subventions d’un montant unitaire de 750 € sont accordées à 2 associations musicales, « Les Patoisants de l’Albanais » pour la réalisation d’un CD et « L’Echo de Charbonnières » pour ses activités.

Théâtre : des subventions de fonctionnement d’un montant total de 8 700 € sont réparties entre 11 compagnies de théâtre amateur et ateliers de pratiques. L’objectif du dispositif est de développer une pratique artistique soucieuse de la progression des amateurs en lien avec des professionnels et de leur ouverture culturelle.

Patrimoine : la Commission permanente a réparti plus de 17 000 € d’aides au bénéfice d’écoles élémentaires ayant organisé des visites de musées ou autres lieux historiques. Cette aide permet la prise en charge de la moitié du coût du transport et du prix d’entrée sur les sites et dans les monuments.

Réseau des musées : afin de soutenir leurs actions d’animation et de communication, la Commission permanente a approuvé la répartition de près de 14 000 € d’aides à 15 structures relevant du réseau départemental des musées et maisons thématiques.

Lecture publique : une enveloppe globale de près de 35 000 € est répartie entre les organisateurs de 8 salons ou manifestations autour du livre programmés en Savoie.
 
 
Economie - Agriculture - Tourisme
Forêt – filières bois : plus de 280 000 € d’aides ont été approuvés au bénéfice de communes, de propriétaires privés, d’associations et d’entrepreneurs en travaux forestiers. Ces crédits départementaux sont répartis pour aider à la commercialisation des produits forestiers en circuits courts, favoriser l’exploitation forestière dans les forêts à handicap et rôle de protection, développer la récolte de bois énergie, soutenir la restructuration foncière en forêts privées, aider les travaux sylvicoles en forêts publiques, contribuer aux travaux de boisement en forêts privées, améliorer leur gestion, soutenir les investissements structurants ou favoriser l’installation de jeunes entrepreneurs.

Plan tourisme : près de 100 000 € sont affectés dans le cadre du dispositif. Les subventions concernent deux écoles de ski pour l’acquisition de matériels destinés au handiski au titre de la filière « tourisme adapté » (4 795 €) ainsi que la commune de Pontamafrey-Montpascal pour son projet de structure d’accueil au col du Chaussy (94 726 €) qui relève du dispositif « contrat de stations moyennes ».  A ce titre, la Commission permanente a approuvé la passation de contrats avec Arlysère, la communauté de communes de Haute-Maurienne Vanoise et le Parc Naturel Régional des Bauges, structures porteuses de projets « stations moyennes ». Le montant de la participation financière départementale sur ces projets s’élèvera globalement à un maximum de 2,4 millions d’€ d’ici à fin 2013.

Aides aux entreprises :
une aide de 3 110 € correspondant à 50% du coût de l’audit financier demandé à la Banque de France est accordée à la société Le Cerf (Albens) dans le cadre du dispositif GEODE.

Pôles de compétitivité : une subvention de 107 572 € est attribuée à l’entreprise INFODREAM (Aix-les-Bains) pour contribuer à la réalisation du projet
de recherche et développement « CARAÏBE »  dont l’objectif est de développer l’utilisation, dans l’aéronautique, d’alliages de magnésium nouvelle génération. Ce projet collaboratif est labellisé par le pôle de compétitivité AEROSPACE et co-labellisé par Arve Industries.


Contrats territoriaux de Savoie
Contrat territorial de Maurienne : près de 230 000 € de crédits départementaux ont été accordés au titre du CTS. Ils permettront de contribuer au financement d’événements culturels, à la création d’un centre de congrès à Lanslebourg (210 000 €) et à l’animation territoriale agricole.

Contrat territorial d’Albertville-Ugine : une subvention de 5 000 € est attribuée à la communauté de communes de la région d’Albertville (CORAL) pour des actions culturelles décentralisées en faveur du livre et de la lecture. Par ailleurs, la Commission permanente a également approuvé le CTS de 2ème génération d’Albertville-Ugine pour lequel le Département mobilisera une enveloppe de 5,78 millions d’euros sur la période 2010-2015.

Contrat territorial de Tarentaise-Vanoise :
une enveloppe de 32 700 € de subventions est approuvée au bénéfice d’actions inscrites au CTS. Les aides accordées concernent la communication et la mise en réseau des sites patrimoniaux du territoire (3 200 €), l’animation et la communication touristique (17 000 €) ainsi que le projet de l’association des guides Vanoise / Vanoise Outdoor pour améliorer la qualité de l’accueil et de l’information aux touristes (12 500 €).

Contrat territorial du Lac du Bourget et ses montagnes : plus de 800 000 € de subventions départementales sont affectés à des actions inscrites au contrat. Ces aides sont destinées à soutenir des initiatives en faveur de l’agriculture (développement de circuits courts et filière bois énergie)  ainsi que des opérations urbaines à Aix-les-Bains (ravalements de façades, rénovation du bâtiment du marché, rénovation du centre des congrès) pour 750 000 €.

Contrat territorial de Cœur de Savoie : plus de 71 000 € sont répartis au titre du contrat. Les subventions bénéficient à la Chambre d’agriculture pour l’animation agricole du territoire et à la communauté de communes de La Rochette-Val Gelon pour l’étude et l’aménagement touristique des marais du Haut-Gelon.

Contrat territorial de l’Avant-pays savoyard : près de 19 000 € de crédits départementaux sont affectés dans le cadre du CTS. Ils permettront de contribuer au financement d’animations agricoles (participation de la coopérative laitière de Yenne au salon des fromages et produits laitiers et animation agricole du territoire), ainsi qu'à de l’intervention du CRITT de Savoie auprès des entreprises industrielles et artisanales du territoire.
 

Agenda de juillet
JUILLET


Mardi 6
Commission départementale de présence postale

Jeudi 8
3ème Commission
– Conseil général

« Couleur Café », spectacle des Estivales du Château
– Chambéry
– 21h

Vendredi 9
Signature de convention entre la FACIM et EDF
– Conseil général
– 11h30

Remise des diplômes d’honnneur aux anciens combattants
– Aix-les-Bains
– 16h

Inauguration des nouveaux locaux Arche en ciel et services aux familles
– Chambéry
– 18h

Samedi 10
Inauguration de la restauration de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul
– Villard Léger
– 10h

Inauguration de l’espace sportif « Georges Bereta »
- Chamoux-sur-Gelon
– 11h

Tambours de Tokyo, spectacle des Estivales du Château
- Chambéry
– 21h

Lundi 12
Assistance et ingénierie aux collectivités locales
– Conseil général

5ème Commission
– Conseil général

Mardi 13
Etape du Tour de France en Savoie

Tambours du Bronx, spectacle des Estivales du Château
- Chambéry
– 21h

Mercredi 14
Etape du Tour de France en Savoie

Jeudi 15
Orchestre départemental d’harmonie, spectacle des Estivales du Château
- Chambéry
– 21h

Samedi 17
Porgy and Bess de George Gershwin, spectacle des Estivales du Château
- Base départementale d’aviron Novalaise
– 21h

Lundi 19
2ème Commission
– Conseil général

Mission Florimont, spectacle des Estivales du Château
- Chambéry
– 21h30

Mardi 20
Jean Sangally, spectacle des Estivales du Château
- Chambéry
– 20h

Hocus Pocus, spectacle des Estivales du Château
- Chambéry
– 22h

Mercredi 21
Projection cinéma
– Estivales du Château
– Chambéry
– 21h

Jeudi 22
Carmen Maria Vega, spectacle des Estivales du Château
- Chambéry
– 21h

Vendredi 23
Commission permanente
– Conseil général

Johnny Clegg, spectacle des Estivales du Château
- Chambéry
– 21h


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