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21 mai 2010
La lettre du Conseil Général de la Savoie N°69
Actualités
Expérimentation du contrat à vocation sociale (CVS)
La ville de Saint Jean de Maurienne expérimente, en partenariat avec le Conseil général et l’Etat, le Contrat à Vocation Sociale. Une démarche unique en France dont bénéficient des allocataires du  rSa qui ne peuvent pas accéder à un emploi en milieu ordinaire.
Explications en vidéo.


 
Retour du bouquetin en Chartreuse

Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, était présente à Entremont -le- Vieux au hameau de la Plagne pour les premières réintroductions de bouquetins dans le massif de la Chartreuse le 11 mai dernier. Après une absence de plusieurs décennies, il s’agit en effet d’une première étape vers un retour durable de cette espèce protégée.
En vidéo sur savoieactu.com

 
Base départementale d’aviron
La base départementale d’aviron du lac d'Aiguebelette s’est portée candidate à l’organisation des championnats du monde d’aviron 2015. Cette annonce a été faite lors d’une conférence de presse sur le site en présence de Hervé Gaymard, Président du Conseil général, qui est propriétaire de la base, et de Jean-Jacques Mulot, président de  la fédération française des sociétés d'aviron. A cette occasion,  la presse a également pu découvrir les principales caractéristiques du futur bassin de compétition et apprendre le lancement du site Internet de la base départementale. Il présente tous les équipements et les activités de la base et donnent aux équipes intéressées toutes les informations pour s’inscrire aux stages.
www.aviron-lac-aiguebelette.com

Routes
Le Conseil général effectue chaque année des comptages routiers dont il dresse notamment le bilan statistique. Ce bilan des trafics et circulation hivernale 2009 est désormais disponible en téléchargement sur le site du Conseil général.
 
Décisions de la commission permanente du 21 mai 2010
ROUTES ET TRANSPORTS
Voirie départementale : la Commission permanente a approuvé la répartition d’une enveloppe globale de près de 1,13 million d’€ au titre du programme d’aménagements de sécurité sur routes départementales réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale. Les crédits proviennent pour partie (589 811 €) du produit des amendes de police. 43 opérations sur tout le département sont concernées par cette affectation de crédits.

Sécurisation des points d’arrêt de cars : un montant global de plus de 91 500 € de subventions est réparti au bénéfice des communes de Les Marches, Bonvillaret, Epierre, Saint-Michel-de-Maurienne, Modane, Aime et Saint-Bon Courchevel. Les aides accordées, issues du produit des amendes de police, permettront de financer des projets de sécurisation des points d’arrêt de cars sur ces communes.
 
AIDES AUX COMMUNES INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES
Contrats territoriaux de Savoie (C.T.S.) : des subventions d’un montant total de 8 851 € sont attribuées aux communes de La Thuile, Barberaz et Saint-Sulpice pour la réalisation d’études d’urbanisation. Ces aides correspondent à des actions inscrites au CTS de Chambéry.

Développement technologique : une aide de 10 750 € est accordée à la commune de Bramans pour contribuer à la réalisation de son projet de pose de fourreaux pour fibres optiques dans la traversée du Verney.

Mini-contrats de développement : près de 60 000 € de crédits du Fonds départemental de la taxe professionnelle ont été affectés au titre du dispositif. Ils concernent des projets inscrits aux contrats des communes de Vérel de Montbel et Pallud.

Plan tourisme : une subvention de 10 960 € est attribuée à la commune de Saint-Michel-de-Maurienne pour la mise en sécurité de l’église, destinée à protéger les biens mobiliers qu’elle renferme. Cette aide s’inscrit dans le cadre du volet diversification du plan tourisme et relève d’une des priorités départementales de renforcement de la filière « tourisme culturel ».

Parcs de stationnement : la Commission permanente a approuvé une première répartition de 294 906 € de crédits issus du produit des amendes de police, au bénéfice de 25 communes ou intercommunalités. Les aides concernent 27 projets de parcs de stationnement qui représentent un total de plus de 500 places.


 
SOLIDARITES
Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département, conjointement avec les communes de Chamousset, Aime, Le Châtelard et la communauté d’agglomération Chambéry Métropole pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie, la SCIC Habitat Rhône-Alpes et la Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA). Ces garanties portent sur près de 3,35 millions d’€ d’emprunts destinés à financer la construction, l’acquisition, ou la réhabilitation de 66 logements.

Programme départemental d’insertion : une enveloppe globale de plus de 87 000 € est répartie au bénéfice de 5 associations qui conduisent des actions (accompagnement individualisé, ateliers, lieu d’accueil, etc.) en direction d’allocataires du RMI / rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion.

 
EDUCATION – JEUNESSE
Collèges : un montant global de 146 800 € de crédits départementaux est mobilisé pour des travaux d’entretien et de grosses réparations dans les collèges de Modane, Montmélian, Frontenex, Barby, Marlioz à Aix-les-Bains, George Sand à La Motte Servolex et Côte-Rousse à Chambéry.
 
CULTURE - ANIMATION
Théâtre : 120 500 € de subventions sont répartis entre 24 compagnies professionnelles. Ces aides sont fonction du projet global de la compagnie : activité artistique, implication dans la recherche de nouveaux publics en Savoie, enjeux et perspectives de développement des activités.

Animation locale : sur proposition de chaque conseiller général pour ce qui concerne son canton, 128 subventions ont été attribuées pour un montant global de 37 415 €. Ces aides concernent des manifestations culturelles  ou citoyennes organisées localement.
 
ECONOMIE - TOURISME
Aide directe aux entreprises – Volet « petit projet » : la Commission permanente a validé l’attribution d’un montant total de près de 240 000 € d’aides répartis entre les entreprises Arizio Miroir Déco (Saint-Baldoph), Gauthier Packaging (Saint-Genix-sur-Guiers), Guichon Valves (Chambéry) et Skiplan Lumiplan Montagne (Gilly-sur-Isère). Ces subventions permettront de soutenir des investissements en matériels, la construction de bâtiments ou la recherche et développement en vue de consolider et de développer l’activité de ces entreprises.

Aide exceptionnelle aux grands groupes : une subvention de 100 000 € est accordée à la Société d’Emboutissage Précis (SEP – Barby) pour lui permettre de développer un nouveau produit innovant nécessitant l’acquisition de matériels et un important travail de recherche et développement. Ce projet devrait en outre permettre la création de 44 emplois dans les 5 ans à venir.

Dispositif capital risque – Aide au conseil :
une subvention de 9 194 € est accordée au cabinet BDSERVICES, permettant à l’entreprise Derell (Le Bourget-du-Lac) de financer la prestation de conseil et d’accompagnement en marketing et communication dont elle a besoin pour son projet de développement qui devrait déboucher sur de créer 6 emplois d’ici 3 à 5 ans.

Commerce – artisanat : des aides d’un montant global de près de 24 400 € sont accordées à 8 entreprises artisanales et / ou commerciales dans le cadre des opérations collectives de modernisation en milieu rural (OCMMR) des communautés de communes du Beaufortain et du canton d’Aime. Elles permettront de financer des acquisitions de matériels.

Pôles de compétitivité : une subvention de 25 000 € est attribuée à l’entreprise OCV Chambéry pour contribuer à la réalisation du projet « TIPCO » de recherche et développement dont l’objectif est de concevoir et produire de nouveaux composants pour la construction. Ce projet collaboratif est labellisé par les pôles de compétitivité TECHTERA et PLASTIPOLIS.

Coopération franco-italienne : dans le cadre de ses missions en matière d’aide et de conseils à la création d’entreprises, l’agence de développement économique de la Maurienne, Maurienne Expansion, a développé un projet de partenariat avec l’Italie afin de mettre en place une « plate-forme entrpreneuriale franco-italienne » à partir des deux pépinières d’entreprises créées en Maurienne, avec le soutien financier du Département. Dans ce cadre, le Commission permanente a validé la convention à intervenir avec les structures partenaires de ce projet pour la mise en œuvre de sa première phase.


 

Agenda de mai

Mardi 25
2ème Commission
– Conseil général

Réunion phase 1 du Lyon-Turin
– Saint-Jean-de-Maurienne

Audience solennelle d’installation du Président du Tribunal de Grande Instance
– Albertville – 11h

Mercredi 26
Conseil d’administration de la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS)
– Conseil général

Renouvellement des contrats cantonaux pour la jeunesse
– Conseil général

Jeudi 27
Conseil d’administration de l’Agence Touristique Départementale
– Conseil général

Assemblée générale de l’Agence Touristique Départementale
– Conseil général

Inauguration du Festival du Premier Roman
– Chambéry – 18h

Vendredi 28
Ouverture des Cols du Petit-Saint-Bernard et du Galibier

Samedi 29
Présentation des travaux conduits par des scolaires dans le cadre de l’opération « Archicurieux »
- Aix-les-Bains – 14h

Comité syndical du Parc naturel régional du massif des Bauges
– Le Châtelard

Lundi 31
3ème Commission
– Conseil général

Signature de la convention franco-italienne de Maurienne Expansion
– Saint-Jean-de-Maurienne – 11h

JUIN

Mardi 1er
Inauguration de l’agrandissement de la structure multi-accueil petite enfance
– Jacob-Bellecombette – 18h30

Mercredi 2
4ème Commission
– Conseil général

Jeudi 3
20ème anniversaire de Radio Chrétienne Savoie
– Chambéry – 20h30

Vendredi 4
4ème Commission
– Conseil général

Inauguration de la gendarmerie
– Le Châtelard – 11h

Samedi 5
Assemblée générale de la Fédération de l’Aide à Domicile en Milieu Rural 73
– Chambéry – 9h

Inauguration officielle du Solar Event
– Savoie Technolac – 11h

Lundi 7
6ème Commission
– Conseil général

5ème Commission
– Conseil général

1ère Commission
– Conseil général

2ème Commission
– Conseil général

Conseil d’administration de Pays de Savoie Solidaires
– Conseil général

Mardi 8
Commission territoriale d’insertion
– Conseil général

Mercredi 9
Conseil général des Jeunes
– Conseil général

Vendredi 11
1ère Commission
– Conseil général

Intercommission aménagement du territoire
– Conseil général

Lundi 14
Session plénière de l’Assemblée départementale pour l’examen et le vote de la Décision Modificative n°1
– Conseil général

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