9 avril 2010
La lettre du Conseil général de la Savoie N° 67
Actualités
Concertation Axe Bourg-Saint-Maurice < > Séez
Pour désengorger les centres de Bourg-Saint Maurice et Séez, le Conseil général a travaillé sur un projet routier entre ces deux communes. Conformément à la loi, une concertation a été lancée le 1 er avril et se déroulera jusqu’au 30 juin. Les Savoyards sont invités à s’informer  et à s’exprimer  via les registres mis à disposition dans les lieux d’exposition sur le projet, lors de réunions publiques ou sur le site Internet du Conseil général. Différents supports d’information (exposition, dossier de concertation, documents de synthèse, lettre d’information) ont été conçus pour leur permettre de mieux appréhender ce projet, ses variantes possibles et ses enjeux importants pour leur vie quotidienne,  l’économie et l’environnement. 
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Canton de La Ravoire
Patrick Mignola a remis sa démission de conseiller général de la Savoie et de vice-président du Conseil général à son président, Hervé Gaymard. Conformément à la loi, elle a été transmise au préfet de la Savoie qui a fixé les dates de l'élection cantonale partielle nécessaire à son remplacement aux 25 avril et 2 mai 2010. La délégation au patrimoine et à la politique culturelle sera temporairement directement assurée par Hervé Gaymard .



Savoie mag
Le Savoie mag nouvelle version N°2 sera dans les boîtes aux lettres à partir du 19 avril et feuilletable en ligne sur le site Internet du Conseil général. Au sommaire notamment de ce numéro : le dossier personnes âgées et un article sur la race Tarentaise à l’occasion de la manifestation « La Tarine, tout un terroir » prévue à Albertville du 23 au 25 avril prochain.



Décisions
VOIRIE - TRANSPORTS
Transports scolaires : les travaux de restructuration du collège Jean Rostand de Moûtiers, conduits par le Conseil général, nécessitent une modification de l’organisation du transport scolaire. Afin de sécuriser le cheminement piéton  emprunté par plus de 1 000 collégiens, entre l’établissement et la gare routière, une subvention de 3 249 € est accordée à la commune de Moûtiers.

Voirie départementale : la Commission permanente a approuvé le projet de convention à intervenir entre le Conseil général et AREA pour la mise en place de panneaux d’annonce d’interdiction des transports de matières dangereuses à proximité du lac d’Aiguebelette. Les routes concernées par cette interdiction sont les RD 921 et 921D. Le Département financera intégralement cette installation pour un montant de près de 20 000 €.
 
AIDES AUX COMMUNES INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES
Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :
-    CTS d’Albertville-Ugine : plus de 100 700 € de crédits départementaux sont affectés au bénéfice de l’Office public de l’habitat (OPH) d’Albertville pour la réalisation d’une étude pour l’établissement d’une convention d’utilité sociale inter-organismes, de la SAIEM du Champ de Mars pour la construction de 32 logements sociaux à Albertville (Berges de l’Isère), de la commune d’Ugine pour l’aménagement paysager de la zone industrielles des Bavelins et du syndicat Arlysère pour la mise en place de bornes Wifi et signalétique ainsi que pour la mission système d’information géographique / technologies de l’information et de la communication.
-    CTS de Tarentaise-Vanoise : 15 500 € d’aides sont accordés à l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise pour le développement du pays d’art et d’histoire des hautes vallées et le financement d’un poste d’assistant chargé de l’animation culturelle du patrimoine.
-    CTS de l’Avant-pays savoyard : le syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard obtient une subvention de 5 960 € pour le financement du poste de chargé de mission « création d’entreprise » pour l’année 2010.

Matériels et engins de déneigement : la Commission permanente a validé la programmation 2010 d’aide aux collectivités pour l’acquisition de matériels et d’engins de déneigement polyvalents. L’enveloppe globale s’élève à plus de 390 000 €. 34 communes sont concernées par ces aides.

Fonds départemental de la taxe professionnelle (FDTP) : la Commission permanente a validé l’affectation d’un crédit de 46 000 € en faveur de la commune de Corbel pour son projet de réhabilitation d’un bâtiment communal. Cette affectation entre dans le cadre du dispositif d’intervention en faveur des communes les plus petites et les plus défavorisées.

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) :  la Commission permanente a validé des programmations totales ou partielles des enveloppes réservées pour 2010 à chaque Conseiller général pour les cantons d’Aiguebelle, Bozel, Les Echelles, Yenne, Ruffieux et Chamoux-sur-Gelon. Les crédits mobilisés s’élèvent à plus de 1 million d’€.

Mini-contrats de développement : plus de 530 000 € de crédits du Fonds départemental de la taxe professionnelle ont été affectés au titre du dispositif. Ils concernent des projets inscrits aux contrats des communes d’Albiez-Montrond, Betton-Bettonet, La Compôte, Ecole-en-Bauges, Fréterive, Marthod, Rochefort, Saint-Germain-la-Chambotte, La Trinité et Vérel de Montbel.

Programmes européens : la Commission permanente a validé la mise en œuvre du premier volet du projet « Bois Lab », inscrit au programme européen de coopération France Italie Alcotra 2007-2013. Son objectif est de structurer les filières de valorisation des produits forestiers. La mise en œuvre des actions prévues en 2010 représente un engagement financier de l’ordre de 246 500 € du Conseil général.
 
SOLIDARITES
Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département, conjointement avec la commune de Bourg-Saint-Maurice et la communauté d’agglomération Chambéry Métropole pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie, la Savoisienne Habitat et la société ICF Sud Méditerranée. Ces garanties portent sur près de 1,1 million d’€ d’emprunts destinés à financer la construction, les travaux liés à l’acquisition amélioration de 35 logements locatifs.

Développement des services de proximité :
des subventions d’un montant respectif de 3 000 € et 2 636 € sont accordées à la communauté de communes du Beaufortain pour contribuer à l’achat d’un véhicule adapté et au centre communal d’action sociale de Bourg-Saint-Maurice pour l’achat d’équipements isothermes destinés à faciliter le portage des repas à domicile.

Hébergement des personnes âgées :
afin de mieux prendre en charge la dépendance, la Commission permanente a validé les conventions à intervenir avec le représentant de l’assurance maladie (pour les soins) et les structures gestionnaires des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Béatrice » aux Echelles et « Le clos fleuri » à Aiton. Pour ces structures, l’accompagnement financier global du Département au titre de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie en établissement sera augmentée permettant de garantir une prise en charge de qualité des résidants. Cela représente un engagement financier complémentaire de plus de 22 000 € pour le Conseil général.

Cohésion sociale :
dans le cadre du plan départemental d’insertion, la Commission permanente a validé la convention à intervenir avec l’association Itinéraire Emploi qui bénéficiera pour l’année 2010 d’une subvention de plus de 35 000 € pour son projet de soutien aux bénéficiaires du rSa et aux salariés en insertion dans les ateliers et chantiers d’insertion. Par ailleurs, une subvention de plus de 31 000 € du Fonds Social Européen est accordée à l’UDAF de la Savoie pour son action visant à faciliter la garde d’enfants à horaires atypiques.

Programme départemental d’insertion : une enveloppe globale de plus de 97 000 € est répartie au bénéfice de 6 associations qui conduisent des actions (accompagnement individualisé, ateliers, lieu d’accueil, etc.) en direction d’allocataires du RMI / rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion.
EDUCATION – JEUNESSE
Enseignement supérieur : les dossiers de 2 étudiantes savoyardes ont été retenus pour l’attribution d’une bourse départementale (400 et 730 € annuels). Elles se partagent une enveloppe globale de 1 130 €. Le bénéfice effectif de ces aides reste subordonné à l’assiduité aux enseignements dispensés.

Collèges : un montant global de 317 000 € de crédits départementaux est mobilisée pour des travaux d’entretien et de grosses réparations dans les collèges de Bourg-Saint-Maurice, Saint-Alban-Leysse, La Ravoire, La Motte Servolex (De Boigne et George Sand), Aix-les-Bains (Marlioz), Chambéry (Côte-Rousse, Jules Ferry).

« Parrains du monde » :
chaque année depuis 13 ans, des étudiants étrangers de l’Université de Savoie participent à des interventions éducatives dans les collèges du département. En contrepartie de cet engagement, le Conseil général leur attribue une bourse et rembourse leurs frais de déplacement. Dans le cadre de ce dispositif, la Commission permanente a réparti près de 15 000 € entre 26 étudiants étrangers qui interviennent  dans 17 établissements.
 
SPORT
Comités sportifs départementaux : une aide globale de plus de 104 000 € est attribuée au Comité départemental olympique et sportif de Savoie (CDOSS). Les charges de fonctionnement de la Maison des Sports sont reprises en direct par le Conseil général et ne sont plus supportés par le CDOSS.

Evénements sportifs : la Commission permanente a approuvé la répartition d’un montant total de 138 500 € d’aides en faveur de 33 organisateurs de manifestations sportives d’envergure en Savoie programmées entre le 1er mai et le 31 octobre 2010.


 
CULTURE
Chartes de développement culturel : un montant total de 172 300 € de subventions de fonctionnement est réparti entre 64 associations ou collectivités locales pour l’organisation de manifestations culturelles sur tous les territoires de Savoie.

Théâtre : des aides à la diffusion théâtrale et chorégraphique ont été attribuées pour un montant total de 5 400 €. Elles bénéficient à 5 compagnies ayant proposé 9 représentations en milieu rural ou dans des quartiers urbains, permettant ainsi de favoriser l’accès de tous les Savoyards à la culture.

Parcours artistiques et culturels pour tous en Savoie (PACTES) : 125 000 € d’aides ont été répartis au titre du dispositif. Ils concernent des projets en direction des usagers des lieux de vie sociale et des bénéficiaires de prestations sociales (volet « Publics empêchés ») ainsi que des projets innovants ne pouvant être suffisamment soutenus dans le cadre d’un autre dispositif (Volet « Coup de cœur »). Au total, ces crédits départementaux permettent de soutenir la mise en œuvre de 43 projets.

Musique : afin de favoriser la pratique amateur, une enveloppe de 31 500 € d’aides est répartie entre 21 associations musicales.

Danse : dans le cadre du soutien départemental aux artistes et compagnies professionnelles, la Commission permanente a validé l’attribution d’un montant total de 26 500 € de subventions que se répartissent 6 compagnies de danse professionnelles.

Patrimoine : afin de soutenir les collectivités pour la conservation et le traitement des archives communales, des subventions sont attribuées aux communes de Saint-Pierre-de-Genebroz, Les Marches, Albens, Bourdeau, Modane et le Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères de Haute-Tarentaise pour un montant total de plus de 4 600 €.

« Itinéraires historiques » :
la Commission permanente a réparti plus de 5 500 € d’aides au bénéfice d’écoles élémentaires ayant organisé des visites de musées ou autres lieux historiques. Cette aide permet la prise en charge de la moitié du coût du transport et du prix d’entrée sur les sites et monuments.
 
ECONOMIE
Forêt – filières bois : plus de 205 000 € d’aides ont été approuvés. Ces crédits départementaux sont  répartis au titre du soutien aux investissements structurants routes et pistes au bénéfice de 4 communes ou propriétaires privés, de l’amélioration de la gestion forestière (subventions de fonctionnement) au profit de l’Inter Forêt Bois Savoie, de l’Union du groupement des sylviculteurs et de l’institut de formation forestière des communes, et du développement de l’action territoriale en matière de forêt filière bois (subventions de fonctionnement) en faveur de l’Assemblée du pays Tarentaise-Vanoise, de l’association Albertville Tarentaise Expansion et du parc naturel régional de Chartreuse.

Commerce – artisanat : des aides d’un montant global de plus de 18 000 € sont accordées à 3 entreprises artisanales dans le cadre des opérations collectives de modernisation en milieu rural (OCMMR) de l’Avant-pays savoyard Chautagne et du Parc naturel régional de Chartreuse. Elles permettront de financer des acquisitions de matériels ainsi que des aménagements intérieurs et extérieurs.

Tourisme : 3 dossiers ont été retenus dans le cadre du Plan Tourisme, au titre du volet « tourisme adapté » pour un montant total de subventions de plus de 47 400 €. Ils concernent la mise en accessibilité de bâtiments à Aussois, l’aménagement des offices de tourisme de Val Guiers et l’accompagnement du projet de territoire du Haut-Rhône (diagnostic des sites, suivi des porteurs de projets, etc.).

Fonds départemental d’aide à la promotion des salariés : un crédit de plus de 58 000 € est réparti à diverses organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA-Education et FSU). A la part forfaitaire de plus de 2 320 € s’ajoute pour chacune une somme calculée au prorata de son résultat aux dernières élections prud’homales.

Aides aux entreprises : une subvention exceptionnelle de 60 000 € est accordée à l’entreprise APSAC (fabrication de pièces en composites, Belmont-Tramonet) pour soutenir un programme d’investissements indispensable pour être concurrentiel après une année difficile et dans un contexte où la capacité d’innovation permanente est impérative. Cela devrait aussi permettre la création de deux nouveaux emplois.

 

Agenda d'avril
Lundi 12

3ème Commission
– Conseil général

4ème Commission
– Conseil général

5ème Commission
– Conseil général

Jeudi 15

Visite  des locaux du centre d’exploitation des routes, antenne de développement local et du centre polyvalent d’action sociale – Le Châtelard

Vendredi 16

  Inauguration du stand « Bois Lab »
- Chambéry / Parc des Expositions
– 12h

Inauguration des travaux de confortement des digues de l’Isère
– Gilly-sur-Isère
– 14h30

Inauguration du salon habitat et jardin
- Chambéry / Parc des Expositions
– 17h

Samedi 17

Remise des prix du concours départemental des villes, villages et maisons fleuries
– Chambéry / Parc des Expositions
– 16h

Lundi 19

Conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) DIAPASON
– Conseil général

Mardi 20

Conseil d’administration de l’ASADAC
– Conseil général
Conseil d’administration des championnats du monde de course d’orientation
– Conseil général

Jeudi 22

Visite du Président de la République en Savoie à l’occasion des célébrations du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France
– Chambéry

Conseil d’administration de Savoie Vivante
– Conseil général

Vendredi 23 / Samedi 24 / Dimanche 25

« La Tarine, tout un terroir » / Concours national de la race Tarentaise
- Albertville

Mercredi 28

Présentation de l’ouvrage « Nice et Savoie : un regard contemporain » au 24ème salon international du livre et de la presse sur le stand des Pays de Savoie, invités d’honneur région
– Genève

Réunion « Aménagement du territoire et intercommunalités »
- Conseil général

Jeudi 29

3ème Commission
– Conseil général

Commission des toitures traditionnelles
– Conseil général

Séance solennelle dans le cadre du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France
– Chambéry / Palais de justice
– 17h

Spectacle « La Justice au cœur de la Cité et de l’Histoire »
- Chambéry / Cour du Palais de Justice
– 21h

Vendredi 30
Commission permanente
– Conseil général

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