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De nouvelles offres avec la carte « Ton collège à la neige »
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Lancée le 21 janvier 2010 dans le prolongement du Plan ski jeunes pour promouvoir la pratique du ski alpin hors temps scolaire, la carte « Ton collège à la neige » a commencé par offrir des réductions sur les forfaits en station, la location de matériel et les cours de l’ESF. Elle vient d’élargir la gamme de ces offres aux rencontres sportives de certains clubs, désormais accessibles gratuitement, ou à moindre coût, au titulaire de la carte. Toutes les informations sur le site du Plan ski jeunes www.unplanski.com
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Prix de la solidarité internationale
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Le Conseil général de la Savoie vient de lancer l’appel à candidatures pour le prix de la solidarité internationale 2010 en Savoie. Les organismes, collectivités ou associations souhaitant candidater trouveront les informations et liens nécessaires sur le site du Conseil général. |
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DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 19 FEVRIER 2010
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AIDES AUX COMMUNES INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES |
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Contrats territoriaux de Savoie (C.T.S.) : la Commission permanente a procédé à l’attribution d’aides au bénéfice d’actions inscrites dans le cadre des CTS suivants :
- CTS de Maurienne :
près de 50 000 € d’aides sont accordés au titre du contrat. Ils se
répartissent entre l’office de tourisme Valloire Galibier pour
l’organisation des concours de sculpture sur neige et glace, la commune
d’Aiguebelle pour la construction d’une nouvelle école maternelle,
l’association d’animation du canton d’Aiguebelle pour le fonctionnement
du service « Roul’Hotte », lieu de rencontres itinérant parents /
enfants autour du jeu et l’association Solid’Art Maurienne pour le
financement du service d’accompagnement relation co-voiturage dédié aux
personnes à mobilité réduite.
- CTS d’Albertville / Ugine :
près de 170 000 € de crédits départementaux sont affectés au bénéfice
d’actions inscrites au CTS. Ces aides contribueront à soutenir les
initiatives culturelles du territoire (festivals, projets de
développement culturel, etc.), l’activité commerciale et artisanale
(animation commerciale de la ville d’Albertville, animation de
l’opération collective de modernisation en milieu rural), à
l’organisation de la semaine de la petite enfance à Ugine et de
conférences sur la fonction parentale en Beaufortain Val d’Arly, ainsi
qu’à subventionner les actions locales de prise en compte du handicap à
Albertville et Ugine.
- CTS du lac du Bourget et ses montagnes :
2 850 € d’aides sont accordés pour la mise en place d’une carte jeune
du bassin aixois, l’organisation de permanences d’un conseiller
conjugal et familial au Châtelard et l’animation de la semaine bleue
par l’association de développement et d’animation des communes de
l’Albanais.
Au titre des CTS de Chambéry, Cœur de Savoie et du lac
du Bourget et ses montagnes, une subvention de 68 400 € est par
ailleurs accordée au Syndicat mixte Métropole Savoie au titre de son
appui aux communes en matière d’urbanisme pour l’année 2010.
Dispositif CREAPOST :
des subventions d’un montant respectif de 7 500 € et 3 965 € sont
attribuées aux communes de Grignon et de Villard-sur-Doron pour
l’aménagement d’agences postales communales dans les locaux des mairies.
Fonds départemental de la taxe professionnelle (FDTP) :
une aide de plus de 21 000 € est accordée à la commune du Châtel dans
le cadre du dispositif dl’intervention du Département en faveur des
communes les plus petites et les plus défavorisées. Ces crédits
permettront de financer les surcoûts du programme des travaux
d’aménagement réalisés dans la commune.
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Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé
d’apporter la garantie du Département, conjointement avec les communes
de Saint-Avre, Saint-Jean-de-Belleville et la communauté
d’agglomération Chambéry Métropole pour des emprunts contractés par
l’OPAC de la Savoie et la société foncière d’Habitat et Humanisme. Ces
garanties portent sur près de 525 000 € d’emprunts
destinés à financer la construction ou la rénovation de 19 logements
locatifs ainsi que, pour certains, le surinvestissement nécessaire à
l’obtention de la mention « Très Haute Performance Energétique ».
Fonds social européen (FSE) :
plus de 700 000 € ont été répartis par la Commission permanente au
bénéfice d’actions destinées à l’aide à la mobilité et l’accompagnement
renforcé vers l’emploi des bénéficiaires des minima sociaux. Ces
crédits du FSE, dont la gestion est assurée par le Conseil général,
profitent aux associations Guidance 73 et Mobil’emploi ainsi qu’à
l’établissement Pôle Emploi qui ont répondu à l’appel à projets de
juillet 2009.
Logement social : plus de 665 000 €
d’aides sont répartis au bénéfice du parc privé : propriétaires
occupants dont certains au titre de leur handicap, propriétaires
bailleurs privés, dont certains dans le cadre des CTS d’Albertville
Ugine et du lac du Bourget et ses montagnes au titre de la création
d’une offre nouvelle. Au total, les aides concernent 269 logements pour
un volume de travaux de plus de 5,7 millions d’ €.
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Collèges : l’affectation de crédits d’un montant total de 108
500 € a été approuvée au bénéfice des collèges d’Aiguebelle, des
Echelles, de Modane, de Saint-Alban-Leysse et Jules Ferry à Chambéry.
Ces crédits sont destinés à financer des travaux d’entretien et de
grosses réparations dans ces établissements.
Enseignement supérieur :
les dossiers de 71 étudiants savoyards ont été retenus pour
l’attribution d’une bourse départementale (400 ou 730 € annuels). Ils
se partagent une enveloppe globale de 48 200 €. Le bénéfice effectif de
ces aides reste subordonné à l’assiduité aux enseignements dispensés.
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Commerce – artisanat : les dossiers d’acquisition de matériels
et / ou d’aménagements de 4 entreprises ont été retenus au titre de
l’Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural de la
communauté de communes de la Haute-Combe de Savoie pour un montant
total d’aides de près de 18 000 €.
Tourisme : la
Commission permanente a réparti plus de 30 000 € de crédits
départementaux pour contribuer au financement d’investissements
destinés à la mise en accessibilité de leurs équipements touristiques.
Cette intervention s’inscrit dans le cadre du plan tourisme, filière «
tourisme adapté ».
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Voirie départementale : la Commission permanente a approuvé la
convention à intervenir avec la commune de Bonneval-sur-Arc pour le
financement de nouveaux déclencheurs d’avalanches destinés à sécuriser
la RD 902. Les nouveaux appareils seront intégralement financés par le
Département dans la limite d’une dépense de 1,3 million d’€.
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Energie : un montant total de près de 250 000 € de subventions a été
réparti au bénéfice d’équipements privés favorisant l’efficacité
énergétique (99 338 €), au titre de la géothermie (21 000 €), du
solaire (68 770 €) et du bois-énergie (57 979 €).
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Agenda de décembre
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Le CGJ à l’Elysée
3ème Commission – Conseil général