n°63
10 décembre 2009

Agenda
décembre 2009

Jeudi 10

Comité technique de l’Orchestre des Pays de Savoie
– Conseil général

Conseil d’administration de l’Orchestre des Pays de Savoie
– Conseil général – 14h

Vendredi 11

Signature du partenariat entre Savoie Mont Blanc Tourisme et la Fédération Française de ski
– Val d’Isère – 18h30

Samedi 12

Inauguration de la chaufferie biomasse
– La Plagne – 10h30

Inauguration du télésiège 6 places débrayable de Rosael
– Orelle – 11h

Lundi 14

3ème Commission
– Conseil général

2ème Commission
– Conseil général

Mardi 15

Commission départementale des objets mobiliers
– Conseil général

Mercredi 16

Séance d’installation de la promotion 2009/2010 du Conseil général des Jeunes
– Conseil général – 9h30

Sous-commission du FADEGA
– Conseil général

Jeudi 17

Conférence de presse de lancement de la saison d’hiver
-  Aéroport de Chambéry Savoie – 11h00

Inauguration de la gare routière de l’aéroport
- Aéroport de Chambéry Savoie – 11h30

Colloque CIMES 2009
« Construire dans la pente »
- Chambéry – 14h

Etats généraux de l’industrie
– Lycée Monge / Chambéry – 14h

Réunion préparatoire à la présentation des politiques départementales sur l’agglomération chambérienne
– Conseil général

Vendredi 18

Conférence départementale forestière annuelle
– Conseil général – 9h30

Inauguration du centre médical
– Les Saisies – 15h

Inauguration du centre aquasportif « Oxygen »
- Val d’Isère – 18h30

 

 


Actualités
Débat d’Orientations Budgétaires 2010
Les 37 Conseillers généraux se sont réunis ce lundi 7 décembre en session plénière afin de fixer les bases du budget 2010, ses priorités en termes de politiques et de projets et sa stratégie financière.

Pour construire son prochain budget, le Département s’appuie sur les données incontournables suivantes : une moindre progression des ressources départementales, une augmentation des dépenses de fonctionnement et la volonté politique de maintenir un niveau d’investissement élevé pour favoriser l’aménagement du territoire et continuer à soutenir l’activité économique. Dans ce contexte financier relativement tendu et malgré la progression inéluctable de certaines charges (routes, personnes âgées, cohésion sociale, etc.), les élus départementaux ont fait le choix de ne pas augmenter les taux des impôts directs. La réforme en cours de la taxe professionnelle, inscrite au projet de loi de finances 2010, n’impactera pas le budget du Département puisqu’elle prévoit une compensation intégrale des recettes de cet impôt.

Au premier rang des volontés départementales, l’investissement demeure une priorité du budget 2010 : au moins 120 millions lui seront consacrés, soit 335 € par habitant, ce qui place la Savoie au 10ème rang des Départements qui investissent le plus. (*) Ces crédits permettront notamment de financer la sécurisation des routes et ouvrages d’art (40 M€), le développement économique, touristique et agricole (22 M€), la protection de l’environnement (16 M€), les restructuration des collèges publics (17 M€), la rénovation et la création de structures d’hébergement pour personnes âgées adaptées à la dépendance.

Le Département fera également face à ses dépenses de fonctionnement, annoncées en progression pour 2010 (149 millions d’euros). Elles sont principalement liées aux besoins de solidarité : accroissement du nombre de bénéficiaires du Rsa, progression de l’aide départementale aux personnes âgées corrélée au vieillissement de la population, prise en charge des personnes handicapées (prestation de compensation du handicap et ouverture de lits).


(*)Dans l’hypothèse où tous maintiendraient un niveau d’investissement équivalent à celui de 2007.

La route des gorges de l’Arly réouverte pour la saison d’hiver :
fermé depuis le 31 août dernier pour permettre la poursuite des travaux de sécurisation, le tronçon de la RD1212 qui traverse les gorges de l’Arly pourra à nouveau être emprunté par les usagers à partir de ce vendredi 11 décembre. Au bilan des travaux de cet automne : l’achèvement de la dalle de couverture de la galerie de Combe Noire et de l’automatisation de la gestion de la route (barrières, caméras, panneaux à messages variables, etc.) ainsi que la sécurisation des falaises sur différents secteurs dont celui du pont des Brochets. Le chantier reprendra au printemps prochain pour une période de 3 mois, nécessaire à la finalisation de la galerie de Combe Noire et à l’entretien de l’existant. A l’horizon de l’été 2010, le programme des travaux débutés en 2006 sera ainsi bouclé.





 

Décisions
  Commission permanente du 7 décembre 2009
VOIRIE - TRANSPORTS

Fonds de réserve : la Commission permanente a approuvé le règlement d’un montant de plus de 1 millions d’euros de dépenses correspondant aux travaux urgents et imprévus réalisés  du 16 janvier au 23 novembre 2009 sur la voirie départementale. Ces crédits concernent 40 chantiers consécutifs à des éboulements, des affaissements, des chutes de blocs, des coulées de boue ou des dégâts causés par les intempéries.

Axe ferroviaire Sillon alpin : la convention à intervenir avec l’Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, Chambéry Métropole, la communauté de communes du moyen Grésivaudan et Réseau Ferré de France pour la modernisation et l’électrification de la ligne Gières-Montmélian a été approuvée. Elle prévoit une participation du Conseil général à hauteur de 3% des travaux dans la limite de 764 738 €. Les travaux sont engagés dès cet automne et se prolongeront jusqu’en 2012.

Axe Bourg-Saint-Maurice <> Séez : la Commission permanente a  validé les modalités  de la concertation préalable relative au projet routier « Axe Bourg-Saint-Maurice <> Séez ». Elle démarrera ainsi au cours du 1er trimestre 2010  et s’organisera autour : d’une exposition avec registre dans les communes de Bourg-Saint-Maurice, Bellentre, Séez et Landry, de 6 demi-journées de permanences des représentants du Département dans chacune de ces mêmes communes, de la mise en ligne sur le site du Conseil général de l’exposition avec une messagerie dédiée aux contributions, de réunions publiques et d’un journal d’information sur le projet distribué dans toutes les boîtes aux lettres du canton de Bourg-Saint-Maurice et des communes de Bellentre et Landry.

ENVIRONNEMENT

Energie : près de 166 000 € de subvention ont été répartis au bénéfice d’équipements privés favorisant l’efficacité énergétique (74 600 €), au titre de la géothermie (10 000), du solaire (53 500) et du bois-énergie (27 644). De la même façon,  près de 271 000 € d’aides ont été affectés au profit de partenaires publics dans le cadre du programme départemental pour la maîtrise de l’énergie et le développement de l’utilisation des énergies renouvelables.


SOLIDARITES

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département, conjointement avec les communes d’Aime, Aix-les-Bains, Les Allues, Bourg-Saint-Maurice, Montmélian, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Thibaud-de-Couz et la communauté d’agglomération Chambéry Métropole pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie et l’OPAC de Chambéry. Ces garanties portent sur près de 4 millions d’€ d’emprunts destinés à financer la construction, la rénovation ou l’acquisition de 156 logements locatifs ainsi que de grosses réparations dans une résidence sociale (Barby), la construction d’un foyer pour travailleurs saisonniers aux Allues-Méribel 1850, et la restructuration du foyer pour personnes âgées « les Terrasses » à Saint-Genix-sur-Guiers.

Bourses médico-sociales : 51 bourses ont été attribuées à des élèves en formation d’aide-soignante, d’assistante de service social et d’infirmier pour un montant total de près de 48 500 €. En retour, les élèves aidés s’engagent à travailler 5 ans en Savoie.

Services de proximité : une enveloppe globale de 6 000 € est répartie à parts égales entre l’association « déplacement associatif du canton de Saint-Pierre d’Albigny » pour l’achat d’un véhicule aménagé destiné aux transports de personnes à mobilité réduite sur les cantons de Saint-Pierre d’Albigny et Chamoux-sur-Gelon et le Centre intercommunal d’action sociale de Yenne pour l’achat d’un véhicule destiné aux portages des repas.

Personnes âgées : afin de soutenir les actions d’animation en établissements, un montant total de plus de 62 500 € a été réparti au bénéfice de 13 logements foyers de Savoie. Par ailleurs, une enveloppe globale de 364 000 € de subventions a été approuvée au bénéfice de l’OPAC de Chambéry et de l’OPAC de la Savoie respectivement pour des travaux d’extension des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Aiton (Le Clos fleuri) et Saint-Genix-sur-Guiers (Les Floralies).

Modernisation et professionnalisation des services d’aides à domicile : plus de 327 000 € d’aides sont affectés au titre du dispositif.  Ils concernent des partenaires publics locaux et privés pour leurs prestations d’aide et d’accompagnement aux malades d’Alzheimer et en faveur des personnes âgées.

EDUCATION – JEUNESSE

Enseignement supérieur : 319 bourses ont été attribuées au titre du dispositif d’allocations départementales aux étudiants savoyards pour un montant total de près de 208 000 €, dont 76 bourses annuelles de 400 € et 243 bourses annuelles de 730 €.


SPORT

Comités sportifs départementaux : une subvention annuelle de 1 700 € est attribuée au comité départemental de la retraite sportive et la subvention au Comité départemental olympique et sportif a été fixée à 96 000 € pour 2009 incluant le contrat d’objectifs ainsi qu’à titre exceptionnel, le soutien aux charges de fonctionnement de la Maison des Sports. Par ailleurs, des avenants aux conventions passées avec 12 comités départementaux ont été validés. Ils autorisent le versement d’une enveloppe globale de 86 000 € de subventions exceptionnelles destinées au financement de projets spécifiques notamment auprès des scolaires ou d’acquisitions de matériels.

Fonds pour la promotion du sport : près de 26 500 € sont répartis au bénéfice des organisateurs de 14 événements sportifs qui seront organisés en Savoie entre le 1er janvier et le 30 avril 2010.


CULTURE

Patrimoine : une aide de 287 € est accordée à la commune de Saint-Martin-la-Porte pour la restauration du retable de la chapelle Notre-Dame des neiges et une subvention de 24 000 € est attribuée à la SCI du Bugnon à La Motte-Servolex pour la restauration de la toiture et des maçonneries de la résidence principale du domaine de Bornessant à Billième, au titre du patrimoine rural non protégé.

Toitures traditionnelles : la Commission permanente a approuvé la répartition de plus de 100 000 € d’aides à 26 propriétaires privés.


AIDES AUX COMMUNES INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES

Contrats territoriaux de Savoie (C.T.S.) : la Commission permanente a procédé à l’attribution d’aides au bénéfice d’actions inscrites dans le cadre des CTS suivants :
-    CTS d’Albertville-Ugine : près de 62 000 € de crédits sont affectés à la commune de Beaufort-sur-Doron pour l’aménagement de la place Roger Frison-Roche au titre des actions pour le cadre de vie et les équipement structurants.

-    CTS de Chambéry et du Lac du Bourget et ses montagnes : des subventions d’un montant global de plus de 46 000 € sont attribuées au bénéfice d’actions en faveur de l’agriculture et notamment de la préservation des espaces agricoles (étude préalable à l’élaboration d’un schéma agricole sur l’agglomération chambérienne) et du développement des circuits courts avec des aides destinées à l’ouverture et au fonctionnement de points de vente directe pour les sociétés coopératives laitières d’Avressieux et du Mont Revard.

-    CTS de Maurienne : près de 23 000 € d’aides sont répartis au bénéfice de la commune de Termignon pour l’étude architecturale et paysagère d’une zone agricole, de la commune de Saint-Rémy de Maurienne pour la réalisation d’aménagements paysagers sur une zone d’activités ainsi que de deux associations cantonales d’animation (Aiguebelle et Saint-Jean-de-Maurienne) pour des actions de cohésion sociale.

Fonds départemental de la taxe professionnelle (FDTP) : la Commission permanente a validé l’affectation d’un crédit de 24 800 € en faveur de la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat pour des travaux d’aménagement paysager et touristique du hameau du Petit Villard. Cette affectation entre dans le cadre du dispositif d’intervention en faveur des communes les plus petites et les plus défavorisées.

Mini-contrats de développement : le projet présenté par la commune des Déserts au titre du dispositif a été approuvé. Les dépenses subventionnables s’élèvent à 800 000 € sur lesquelles le Conseil général pourra intervenir à hauteur de plus de 500 000€, tous dispositifs confondus.

Amendes de police : la Commission permanente a procédé à une répartition du produit des amendes de police au bénéfice de la commune de Chamoux-sur-Gelon à laquelle est attribuée une aide de 4 005€ pour la création de 8 places de stationnement au chef-lieu.


TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Accès Internet par satellite : 10 200 € d’aides ont été répartis dans le cadre du dispositif de soutien aux frais d’achat d’un « Kit Internet satellite » et des frais d’installation pour les usagers savoyards non éligibles à l’ADSL. Ces aides d’un montant unitaire de 300 € concernent 34 particuliers.

ECONOMIE

Commerce – artisanat : des aides d’un montant global de plus de 56 000 € sont accordées à 10 entreprises artisanales dans le cadre des opérations collectives de modernisation en milieu rural (OCMMR) de l’Avant-pays savoyard Chautagne et de la communauté de communes du canton d’Aime. Elles permettront de financer des acquisitions de matériels ainsi que des aménagements intérieurs et extérieurs.


CONSEIL GENERAL

Patrimoine immobilier départemental : l’affectation de plus de 81 250 € de crédits a été validée pour la réalisation de travaux de réparation de la verrière des ateliers techniques départementaux d’une part et le changement des chauffe-eau dans les centres d’exploitation de Val d’Isère et d’Arc 1800.

ANIMATION

Animation locale : sur proposition du conseiller général concerné, 3 subventions ont été attribuées pour un montant global de 4 500 € à trois associations du canton de La Ravoire. Ces aides concernent des manifestations culturelles  ou citoyennes organisées localement.

Conseil général de la Savoie
Direction de la
Communication
Tél. : 04 79 96 73 73
Fax. : 04 79 96 88 87


com@cg73.fr

Site du CG73 | Se désabonner | Crédits