n°62
2 décembre 2009

Agenda

Décembre 2009

JEUDI 3

Réunion base départementale d’aviron
– Conseil général

Comité technique Revenu de solidarité active
– Conseil général

Réunion du comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA)
– Conseil général

VENDREDI 4

Groupe montagne
– Conseil général

Réunion Institut national de l’énergie solaire (INES)
– Conseil général

Plan départemental de l’habitat
– Conseil général

Ateliers du « Mieux vivre ensemble »
- Saint-Jean-de-Maurienne – 9h

LUNDI 7

Commission permanente
– Conseil général

 

 


Actualités
150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France : l’Assemblée des Pays de Savoie annonce le programme

Le 12 novembre dernier, dans la salle d’audience solennelle de la Cour d’Appel de Chambéry où furent proclamés les résultats officiels du plébiscite le 29 avril 1860, Hervé Gaymard, Président du Conseil général de la Savoie et Christian Monteil, Président du Conseil général de la Haute-Savoie, entourés de Patrick Mignola et Dominique Puthod, leur vice-président en charge de la culture, ont annoncé, au nom de l’Assemblée des Pays de Savoie, le pré-programme 2010 des célébrations du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France. Il y a 150 ans en effet, l’histoire était en marche… Elle allait en quelques mois changer le destin de la Savoie et des Savoyards, alors sujets du Royaume de Piémont-Sardaigne. En 1860, la Savoie rejoignait la France. Un rattachement historique, sous forme de plébiscite, que les Pays de Savoie s’apprêtent à fêter en 2010. Les conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie, réunis au sein de l’Assemblée des Pays de Savoie, proposent à l’ensemble des collectivités, associations, acteurs économiques, sociaux, culturels et touristiques de se mobiliser pour s’associer aux festivités qui jalonneront toute l’année 2010. Pour en connaître tout le programme et l’actualité : www.150ans-paysdesavoie.fr

DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE

VOIRIE - TRANSPORTS

Transport à la demande : la Commission permanente a approuvé la délégation à la communauté de communes Portes de Maurienne de l’organisation de deux circuits de transport à la demande et approuvé la prise en charge par le Département d’une partie du déficit de ces lignes à hauteur de 20 000 € pour la période du 15 octobre 2009 au 15 octobre 2010. Les lignes concernées desservent les gares d’Aiguebelle et Epierre.

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin : le programme d’actions 2009/2010 au titre de la coordination Grand Chantier par le Conseil général a été validé pour un montant total de 300 000 €. Pour le financer, le Département sollicite l’Etat à hauteur de 50% du programme, au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).

AIDES AUX COMMUNES INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES

Eau potable et assainissement : près de 1,4 million d’€ de subventions sont réparties entre les communes de Bozel, Notre-Dame-du-Pré, Saint-Jean-de-Couz, la Communauté de communes de Yenne, le syndicat intercommunal de la Grande Plagne et le syndicat intercommunal assainissement Vanoise. Ces crédits départementaux sont destinés à financer des travaux d’assainissement (création d’unité des traitement des eaux usées, mise aux normes de stations d’épuration, raccordement de réseaux, etc.).

Contrats territoriaux de Savoie (C.T.S.) : la Commission permanente a procédé à l’attribution d’aides au bénéfice d’actions inscrites dans le cadre des CTS suivants :

CTS d’Albertville-Ugine : près de 244 000 € de subventions départementales sont accordées. Ces aides financières concernent :
-    la modernisation de la déchetterie de Notre-Dame-de-Bellecombe (26 000 € au SIVOM du Val d’Arly),
-     la production de logements dans les communes (105 600 € pour 57 logements ou lits en foyers de vie à l’OPH d’Albertville et l’OPAC de la Savoie),
-    le fonctionnement du réseau culturel en 2009 (20 000 € au SIVOM du Val d’Arly),
-    le développement touristique (près de 10 000 € au Syndicat Arlysère),
-    les opérations de rénovation urbaine de la ville d’Albertville (plus de 82 000 € pour le plan de déplacements de la ville et le plan de recomposition du centre-ville élargi).

CTS de la Maurienne : plus de 130 000 € de subventions sont accordés en faveur de la commune de Modane pour l’organisation du 1er salon « les artisanales de Maurienne » (25 000 €), du Syndicat du pays de Maurienne (6 600 €) pour la réalisation de tableaux de bord touristiques, du SIVOM de la Lauzière (10 000 €) pour le développement du tourisme vert sur le massif et de la commune de Saint-Alban-des-Hurtières pour l’aménagement touristique de la plaine des Hurtières (89 000 € auxquels s’ajoutent près de 47 000 € au titre du plan tourisme).

CTS du Lac du Bourget et ses montagnes : près de 326 000 € de crédits départementaux sont mobilisés sur le territoire pour accompagner des actions :
-    culturelles (5 547 €), au bénéfice de la commune de Motz et de la communauté de communes de Chautagne ;
-    touristiques (63 370 €), répartis entre la communauté d’agglomération du Lac du Bourget et l’office de tourisme d’Aix-les-Bains pour la mise en œuvre du programme d’actions 2009 de l’entente intercommunautaire ;
-    économiques : soit 18 000 € à la communauté de communes du canton d’Albens pour soutenir les actions 2009 du pôle emploi-formation et 69 000 € au Syndicat mixte Savoie Hexapôle pour l’animation du pôle et la 4ème tranche d’aménagement du parc d’activités.
-    en faveur de l’enfance : 170 000 € sont affectés pour l’extension de la structure multi-accueil "Choubidou" à la communauté de communes du canton d’Albens. A cette aide, s’ajoute une subvention de 44 000 € au titre de la politique départementale de soutien aux modes d’accueil de la petite enfance.

Caserne de gendarmerie : une subvention de 57 600 € est attribuée à la communauté de communes du pays des Bauges pour la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie du Châtelard.

Fonds risques et érosions exceptionnels (FREE) : la Commission permanente a approuvé la répartition d’un montant total de plus de 425 000 € au bénéfice de 15 collectivités locales, communes et intercommunalités, dont près de 207 000 € pour le dossier de Bessans, lié aux crues de Maurienne.

Mini-contrats de développement : l’affectation de 9 510 € de crédits du fonds départemental de la taxe professionnelle (FDTP) a été validée en faveur d’actions inscrites au mini-contrat de la commune de Vérel-de-Montbel (démolition et ravalements de façades de la Mairie). Par ailleurs, le projet présenté par la commune de Saint-Sulpice au titre de cette même procédure, a été agréé pour un montant prévisionnel de subventions FDTP de 317 000 €.

Procédures européennes : la Commission permanente a  approuvé l’affectation d’une enveloppe globale de près de 150 000 € de crédits spécifiques, répartis entre 7 communes ou intercommunalités porteuses de projets présentés dans le cadre du Plan Intégré Transfrontalier (PIT) des Hautes vallées au titre du programme de coopération territoriale européenne France-Italie Alcotra 2007-2013.

Amendes de police : la Commission permanente a procédé à une répartition du produit des amendes de police au bénéfice de 3 communes. Au total, près de 300 000 € d’aides sont ainsi attribués. Elles contribueront à la réalisation de places de stationnement à Cognin et La Bâthie ainsi qu’à l’aménagement d’un carrefour giratoire au niveau du centre de secours de Montmélian au titre de la sécurité sur routes départementales en traversée d’agglomération.

SOLIDARITES

Logement social : près de 121 000 € ont été affectés au titre des aides départementales au parc public au bénéfice de 3 organismes de logement social. Au total, 12 logements construits ou acquis améliorés avec des prêts locatifs à usage social (PLUS), des prêts locatifs sociaux (PLS) ou des prêts aidés d’intégration (PLAI) sont concernés. Ils se situent à Chambéry, La Rochette, Vérel Pragondran et Chamousset.

Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) : un montant global de 12 000 € est réparti au titre des aides collectives du FAJ et versé à trois associations pour leurs actions d’insertion et de prévention santé.

Personnes âgées : afin de soutenir les actions d’animation en établissements, un montant total de plus de 13 500 € a été réparti au bénéfice de 5 logements foyers aux Echelles, à Aix-les-Bains, à Barby et au Châtelard.

Lutte contre les exclusions : une subvention exceptionnelle de plus de 10 000 € est accordée à l’association « le Grillon », gestionnaire d’un parc de 244 logements d’insertion en sous-location destinés à des publics en difficultés,  pour lui permettre de faire face à des impayés de loyers et charges et aux frais s’y rapportant. Cette aide s’inscrit dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).

Petite enfance : une aide de 24 000 € est attribuée à la commune de Jacob-Bellecombette pour la création de 12 places d’accueil petite enfance dans le cadre de la structure multi-accueil « Tom Pouce ».

Programme départemental d’insertion : une enveloppe globale de plus de 36 000 € est répartie au bénéfice de cinq organismes (associations ou collectivités) qui conduisent des actions (accompagnement individualisé, ateliers, lieu d’accueil, etc.) en direction d’allocataires du RMI / RSA dans le cadre de leur parcours d’insertion.

Famille : plus de 17 000 € d’aides sont accordés à deux associations pour des projets entrant dans le cadre du réseau départemental d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REEAP) de Savoie.

EDUCATION – JEUNESSE

Collèges : près de 64 000 € sont répartis dans le cadre de différents dispositifs d’aide au bénéfice de collèges publics et privés de Savoie. Ces crédits départementaux recouvrent une enveloppe de 12 600 € pour l’accompagnement de projets de réussite éducative à Aix-les-Bains (collège Garibaldi), Alberville (Combe de Savoie) et Chambéry (Côte Rousse), un total de plus de 18 200 € en faveur de 31 établissements publics et privés conduisant des actions de découverte professionnelle et de l’entreprise,  des participations complémentaires au fonctionnement de 7 collèges publics pour l’année 2009 et pour un montant total de 29 000 €, la prise en charge de sinistres non couverts par les assurances au sein de 4 établissements, pour près de 4 000 €.

Restauration scolaire : à compter du 1er janvier prochain, le Conseil général reprendra en gestion directe la cuisine centrale de Montjay à Chambéry, qui livre les repas à 7 collèges public et est actuellement rattachée au lycée Vaugelas.  Elle sera rebaptisée « Atelier culinaire départemental ».

Jeunesse : dans le cadre du programme d’action « Ouverture au monde », 6 100 € de subventions sont accordés à l’association « Chambéry – Ouahigouya » pour un projet d’échanges culturels et la création d’un spectacle théâtre et  cirque ainsi qu’à 4 associations au titre des « bourses jeunes citoyens du monde ».

CULTURE

Chartes de développement culturel : un montant total de 12 000 € de subventions de fonctionnement est réparti entre 5 associations ou collectivités locales pour l’organisation de manifestations culturelles.

« Itinéraires historiques » : la Commission permanente a réparti près de 5 500 € d’aides au bénéfice d’écoles élémentaires ayant organisé des visites de musées ou autres lieux historiques. Cette aide permet la prise en charge de la moitié du coût du transport et du prix d’entrée sur les sites et monuments.

Théâtre : des aides à la diffusion théâtrale et chorégraphique ont été attribuées pour un montant total de 4 800 €. Elles bénéficient à 4 compagnies ayant proposé 10 représentations en milieu rural, permettant ainsi de favoriser l’accès de tous les Savoyards à la culture.

Etablissements d’enseignements artistiques : des subventions respectives de 5 615 € et 1 000 € sont attribuées à l’école de musique de Saint-Alban-Leysse au titre du développement et de la consolidation de l’emploi culturel et à l’atelier musical du canton d’Aix-les-Bains « Loisir Musique », organisateur d’une « master class » en partenariat avec l’association pour la promotion et l’enseignement du jazz en Savoie (APEJS).

Archives départementales : une aide de près de 400 € est accordée à la communauté de communes du pays de Montmélian pour la conservation et le traitement des archives communales.

ECONOMIE

Aides aux entreprises : une aide de 3 050 € correspondant à 50% du coût de l’audit financier demandé à la Banque de France est accordée à la société Métallerie Serrurerie Savoyarde (Sainte-Hélène-sur-Isère) dans le cadre du dispositif GEODE.

Agriculture : sept jeunes agriculteurs ayant participé à un suivi post installation bénéficient chacun  d’une subvention de 1 200 € dans le cadre du fonds départemental d’installation en agriculture.

Zones d’activités : une subvention de 7 000 € est accordée au SYPARTEC, le syndicat mixte assurant la gestion de Savoie Technolac, pour contribuer au financement d’une démarche d’écologie industrielle à l’échelle de l’espace Métropole Savoie au titre du dispositif départemental d’incitation à l’amélioration environnementale dans les zones d’activités économiques.




 
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