n°61
2 novembre 2009

Jeudi 5 novembre

15h30 - Inauguration de la gendarmerie de Moûtiers

Vendredi 6 novembre

9h - Signature de la convention de coopération du réseau Entreprendre Savoie - Conseil général de la Savoie

11h - Inauguration de l'école de Novalaise

17h - Inauguration du Salon professionnel alpin de l'hôtellerie et des métiers de la bouche - Albertville - Hall Olympique

Samedi 7 novembre

9h30 - Signature de la convention d'objectifs filière bois en Val Gelon Coisin - Arvillard - Salle polyvalente

Lundi 9 novembre

1ère commission - 11h30 - Conseil général de la Savoie

3ème commission - 14h - Conseil général de la Savoie

Jeudi 12 novembre

11h - Présentation du programme des manifestations  célébrant le 150 ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France par Hervé Gaymard et Christian Monteil - Chambéry - Cour d'appel - salle d'audience solennelle

16h30 - Inauguration de l'extension de l'école primaire Jean Brunier - Mercury

Vendredi 13 novembre

9h30 - Inauguration de la déviation - Hauteluce

11h - Visite des nouveaux équipements réalisés sur la commune

15h - Inauguration du lycée Jean Moulin - Albertville

Lundi 16 novembre

Comité de massif des Alpes - 11h30 - Conseil général de la Savoie

2ème commission et 5ème commission - 14h - Conseil général de la Savoie

Vendredi 20 novembre

Commission Permanente - 10h30 - Conseil général de la Savoie

Réunion sur la réforme des aides aux collectivités - 14h - Conseil général de la Savoie


 


Actualités
Logement

Hervé Gaymard, Président du Conseil général de la Savoie et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, ont signé le 9 octobre, en présence de Michel Bouvard, Président du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts, une convention de partenariat. Son objet : soutenir les organismes de logements sociaux soucieux d'améliorer les performances énergétiques de leur parc de logements, mais également les aider à acquérir les terrains nécessaires à la construction de nouveaux logements de ce type. Deux outils financiers de la Caisse des dépôts (l’Eco-prêt mis à disposition à un taux très avantageux pour tous les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie dans les logements existants, et les prêts Gaïa Court et Long Terme destinés au portage foncier) vont ainsi venir renforcer les soutiens financiers du Département, notamment les 12 millions d’euros engagés en 2008 dans le cadre du Plan départemental en faveur du logement 2005-2010 et les 2 millions d’euros consacrés au Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Vie sociale

Le Conseil général et la CAF ont signé le 26 octobre une double  convention territoriale globale de services aux familles (CTGSF). La première répartit à l’échelle du département, et sur la base des priorités identifiées, les compétences entre les deux administrations pour optimiser  leurs actions en faveur des familles. La seconde vise à la mise en place opérationnelle d’un premier plan d’actions sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Maurienne, signataire de cette convention. La convention porte sur quatre grandes missions : aider les familles à concilier vies familiale, professionnelle et sociale ; soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents/enfants ; accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ; créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles.
 
 

Décisions
  Commission permanente du 30 octobre 2009

VOIRIE - TRANSPORTS

Aménagements cyclables : un montant global de près de 33 000 € est réparti au bénéfice de la commune de Montmélian et de la communauté d’agglomération Chambéry Métropole pour la réalisation d’aménagements en faveur du vélo.

Transports scolaires : des subventions sont attribuées aux communes de Beaufort-sur-Doron et Serrières-en-Chautagne pour la sécurisation d’un point d’arrêt de cars scolaires. Ces aides représentent un montant total de 5 000 €.

AIDES AUX COMMUNES INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES

Contrats territoriaux de Savoie (C.T.S.) : la Commission permanente a procédé à l’attribution d’aides au bénéfice d’actions inscrites dans le cadre des CTS suivants :

- CTS d’Albertville-Ugine : des aides d’un montant global de 18 000 € sont accordées à des actions inscrites au contrat au bénéfice de la communauté de communes de la Haute-Combe de Savoie pour la réalisation d’une étude transports, la Savoisienne Habitat pour la construction de 8 logements à Ugine et l’association « Chimère Prod » pour l’enregistrement d’un album et la professionnalisation du groupe musical.

- CTS du Lac du Bourget et ses montagnes : près de 50 000 € d’aides départementales sont affectées au titre du contrat. Elles contribueront au financement du fonctionnement du transport à la demande par la communauté de communes du pays des Bauges d’une part et à la réalisation d’études pré-opérationnelles de zones à urbaniser prise en charge par la commune du Bourget-du-Lac et la communauté d’agglomération du Lac du Bourget.

- CTS de Tarentaise-Vanoise : une subvention de  66 000 € est octroyée à la commune de Moûtiers pour la construction d’un centre d’hébergement d’urgence pour les saisonniers dans l’ancien séminaire et une aide de 1 500 € est décidée en faveur de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise pour contribuer au financement des investissements matériels destinés au chargé de mission « aménagement – SCOT ».

- CTS de Maurienne : 8 800 € de subvention sont attribués au Syndicat du Pays de Maurienne pour le fonctionnement du fichier interactif logement qui centralise, à l’échelle de la vallée, les offres et demandes d ‘habitat locatif non touristique.

- CTS Cœur de Savoie : une subvention de près de 230 000 € est accordée à la communauté de communes de La Rochette Val Gelon pour la création d’une structure multi-accueil intercommunale petite enfance pour les 0 à 6 ans sur la commune de La Rochette.

Logement des saisonniers : une aide de 151 800 € est attribuée à la commune des Allues pour la création de 33 logements destinés aux travailleurs saisonniers.

Mini-contrats de développement : la Commission permanente a affecté un crédit de 3 060 € en provenance du Fonds départemental de la taxe professionnelle à la commune de Notre-Dame du Pré pour le financement d’études de l’ASADAC et du CAUE.

SOLIDARITES

Logement social : un montant total de plus de 446 000 € d’aides a été décidé en faveur de 8 communes pour l’accueil d’une production d’offre nouvelle de logements sociaux (Mouxy, Grésy-sur-Aix, Yenne, Barby et Saint-Bon Courchevel) ou le financement d’acquisitions foncières destinées au logement social (Frontenex, Cruet, Le Bois, Notre-Dame des Millières). Par ailleurs, près de 440 000 € d’aides sont répartis au bénéfice du parc privé :  parc communal, propriétaires occupants dont certains au titre de leur situation difficile ou de leur handicap, propriétaires bailleurs privés, dont certaines dans le cadre des CTS d’Albertville Ugine et de Maurienne au titre de la création d’une offre nouvelle. Au total, les aides concernent 251 logements pour un volume de travaux de près de 3,2 millions d’ €.

Services de proximité : une subvention de 3 000 € est attribuée à la résidence pour personnes âgées du Parc à Cognin. Cette aide doit contribuer à l’achat d’un véhicule frigorifique pour le portage des repas à domicile dans le canton de Cognin.

Hébergement des personnes âgées dépendantes : au titre des travaux de restructuration, d’humanisation, de rénovation et d’extension des EHPAD, des subventions d’un montant global de plus de près de 2,3 millions d’€ sont réparties l’EHPAD « Les Champagnes » à Yenne, l’OPAC de la Savoie, maître d’ouvrage pour les travaux réalisés dans les EHPAD « Les grillons » à Aix-les-Bains, « la Quiétude » à Pont-de-Beauvoisin, « la Provalière » à Saint-Michel-de-Maurienne, « les Clématis » à Chambéry-le-Haut et la petite unité de vie d’Albens.

Cohésion sociale : la Commission permanente a validé l’attribution d’une subvention de 64 500 € du Fonds Social Européen à l’association SACORA au titre de son action pour la lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisation  en 2009 et 2010.

Programme départemental d’insertion : une enveloppe globale de près de 14 500 € est répartie au bénéfice de trois associations qui conduisent des actions (accompagnement individualisé, formation, prévention, etc.) en direction d’allocataires du RMI / RSA dans le cadre de leur parcours d’insertion.

EDUCATION – JEUNESSE

Garantie d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie totale du Département, pour un emprunt contracté par l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) du collège privé Notre-Dame du Rocher pour la rénovation du rez-de-chaussée de l’établissement. Cette garantie porte sur 400 000 € d’emprunts.

Education physique et sportive : près de 62 300 € ont été répartis entre 32 collèges publics et privés pour leur permettre de faire face aux dépenses financières liées à l’enseignement de l’EPS.

SPORT

Fonds pour la promotion du sport : la Commission permanente a réparti un montant global de 6 300 € de crédits au bénéfice des organisateurs de la coupe du monde FIS de ski freestyle (bosses) à Méribel et l’open nationale jeunes d’escalade à Albertville.

Grands événements et grands équipements : une aide de 25 000 € est accordée au syndicat mixte Savoie Grand Revard pour la réalisation de travaux de cartographie dans la perspective des championnats du monde de course d’orientation programmés en 2011. Au titre de ce même dispositif,  une subvention globale de plus de 99 000 € est attribuée à la communauté de communes de Haute-Maurienne Vanoise pour contribuer au financement de deux événements internationaux : la coupe du monde nordique handisport et l’IBU Cup biathlon.

CULTURE

Accueil d’artistes en résidence : afin d’encourager les lieux de diffusion savoyards à accueillir plus longuement les artistes dans le cadre de la diffusion de leur spectacle, des aides unitaires de 2 000 € sont accordées à l’association « le GRAC » de Modane et aux communes de La Ravoire et du Bourget-du-Lac.

Chartes de développement culturel : des subventions d’un montant total de 100 000 € sont réparties entre les communes d’Albertville, Ugine, Saint-Marcel, Saint-Jean-de-Maurienne, Cognin et la communauté de communes de la région d’Albertville pour divers investissements, travaux (aménagement de salles artistiques ou de spectacles) ou acquisitions (parc instrumental, etc.).

Parcours artistiques et culturels pour tous en Savoie (PACTES) : une répartition de 125 900 € d’aides a été validée par la Commission permanente au titre du volet scolaires du dispositif. Ces aides accordées au bénéfice d’associations ou de communes permettent de conduire des projets culturels dans les écoles.

Lecture publique : afin de soutenir la réalisation de trois projets d’édition, des subventions d’un montant total de 9 000 € sont réparties entre la société d’art et d’histoire d’Aix-Les-Bains (ouvrage sur Hautecombe), le comité des fêtes de Nances (histoire de la commune) et l’association Les compagnons du livre.

AGRICULTURE

Aménagements fonciers : près de 87 000 € de crédits départementaux sont mobilisés au titre du dispositif. Ils concernent l’accompagnement d’associations foncières pastorales, des travaux d’amélioration foncière réalisés par les collectivités locales, des établissements publics locaux ou des privés, des échanges ou des acquisitions foncières réalisés par des privés.

Fonds agricole : plus de 23 600 € d’aides sont décidés dans le cadre du dispositif, à la fois au titre des aides pour la souscription de contrats d’assurance grêle, versées directement aux compagnies d’assurance, et du soutien aux opérations destinées à la promotion des circuits courts, mises en œuvre par la Chambre d’agriculture.

Fonds départemental de gestion de l’espace naturel : des compléments de subvention d’un montant de plus de 37 500 € sont attribués à la commune de Vimines pour une seconde tranche de travaux de défrichement et la réhabilitation d’accès agricoles.

Forêt – Filières bois : la Commission permanente a réparti un montant global de plus de 104 000 € au titre du fonds départemental forestier. Ces crédits permettront de :
- favoriser la commercialisation des produits forestiers pour les exploitations de bois en forêt privée,
- améliorer la gestion forestière et aider la restructuration foncière de la forêt privée,
- compléter l’aide régionale pour les opérations sylvicoles conduites par les communes défavorisées,
- aider les investissements structurants (pistes et routes forestières) des communes ou propriétaires privés ;
- soutenir les travaux de boisement, reboisement et complément de régénération en forêts privées.

Hydraulique agricole : afin de soutenir des travaux d’équipement de réseaux d’irrigation, des subventions de  plus de 11 000 € chacune sont accordées au GAEC Consortage à Granier et à la commune de Bessans.

ECONOMIE

Dispositif capital risque : une aide de 10 000 € est apportée à la société EMOTION SYSTEM (mobilité douce / Le Bourget du Lac) pour le financement de l’intervention conseil du cabinet Capital & Stratégie dans le cadre de son plan de développement.

Commerce – artisanat : des aides d’un montant global de plus de 16 800 € sont accordées à 2 entreprises artisanales dans le cadre de l’opération collective de modernisation en milieu rural (OCMMR) de la communauté de communes du Beaufortain. Elles permettront de financer des acquisitions de matériel.

Fonds départemental d’animation économique – Fonds d’intervention pour le développement et l’innovation technologique : une enveloppe globale de 238 500 € est répartie au titre de ces deux dispositifs et au bénéfice de 5 entreprises (BRET à Saint-Béron, DI SANTE Sud Est à Saint-Jean-de-Maurienne, HFT aux Echelles, PATIPRESTIGE à La Ravoire, Henri Raffin à La Rochette) dans le cadre de leur projet de développement. Au total, 61 emplois nouveaux devraient être créés dans ces entreprises dans les 3 ans à venir.

ANIMATION

Animation locale : sur proposition de chaque conseiller général pour ce qui concerne son canton, 255 subventions ont été attribuées pour un montant global de près de 97 000 €. Ces aides concernent des manifestations sportives, culturelles ou festives organisées localement. Trente-trois cantons sont concernés par cette répartition.

Conseil général de la Savoie
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