n°60
13 octobre 2009

Agenda
octobre 2009


Jeudi 15

3ème commission - Conseil général de la Savoie

Conseil d'administration de la SAS - Conseil général de la Savoie

Lancement du nouveau logo de la marque Savoie - Le Manège - Chambéry

Vendredi 16

6ème commission - Conseil général de la Savoie

Samedi 17 octobre

Inauguration de la salle polyvalente à Feissons-sur-Salins

Inauguration du Salon du livre d'Hermillon

Congrès de l'Association des victimes des essais nucléaires (AVEN) - Aix-les-Bains

Lundi 19

2ème commission - Conseil général de la Savoie

Conseil d'administration et assemblée générale de Savoie Nordique - Conseil général de la Savoie

Mardi 20

Commission d'appels d'offres -
Conseil général de la Savoie

Assemblée générale de l'Association bob-luge
- Conseil général de la Savoie

Conseil départemental de l'Education nationale
- Conseil général de la Savoie

Mercredi 21

4ème commission - Conseil général de la Savoie

Vendredi 23 octobre

Rencontre concernant l'hospice du Petit Saint Bernard
Inauguration du Grand Bivouac - Albertville

Samedi 24 octobre

Inauguration de la bibliothèque à Yenne

Lundi 26

3ème commission - Conseil général de la Savoie

Signature de la Convention territoriale globale de Services aux Familles avec la CAF - Conseil général de la Savoie

Vendredi 30

Commission permanente - Conseil général de la Savoie

 

 


Actualités

Budget : la DM2

La DM2 a été placée sous le signe du soutien à l’économie départementale dans un contexte toujours difficile. Si le budget n'a pas été globalement augmenté, 10 millions d’euros supplémentaires ont pu être reventilés en faveur de l’investissement, notamment pour des travaux bénéficiant à des établissements accueillant les personnes âgées, aux aménagements routiers, aux collèges et à des projets d’assainissement communaux et intercommunaux.

Le budget 2009


Transport

Accessible par Internet (www.mobisavoie.fr) ou par téléphone ( n° Indigo 0820 205 330 ), Mobi’Savoie centralise l’ensemble des informations et services qui permettront aux Savoyards d’organiser plus facilement leurs déplacements en Savoie. Un certain nombre de mesures sont venues s’ajouter à la création de Mobi’Savoie, et notamment une offre de services renforcée et plus adaptée aux besoins des usagers dans tous les territoires, des tarifs simplifiés et plus attractifs ainsi qu’un nouveau nom pour le réseau de transport départemental, Belle Savoie Express.


Transport

Autre mesure visant à faciliter les déplacements en Savoie et préserver l’environnement, tout particulièrement sur les communes desservies par l’axe autoroutier Chambéry Chignin - Les Marches : le coût du trajet est réduit à 0,20 euros pour les abonnés à Viva’cité, soit 75% de réduction. Une économie prise en charge par le Conseil général pour 50% et par AREA à hauteur de 25%

www.cg73.fr



 
 

Décisions
  Commission permanente du 9 octobre 2009

Routes - transports


Voirie départementale
La commission permanente a voté une convention signée entre le Département et la commune de Pugny-Chatenod pour la mise en oeuvre d’îlots au carrefour situé à l’intersection des RD 49 et 913, nécessaire à la sécurité des usagers de la RD 913, notamment pour sécuriser l’accès à la RD 49 et ralentir la vitesse des automobilistes en entrée de village. Le Département est maître d’ouvrage de l’opération dont le montant total est évalué à 340 000 € HT.

Voirie départementale
La commission permanente a voté une convention signée entre le Département et la commune de Val d’Isère pour la sécurisation de la carrière communale de la Daille, de la route départementale et du bâtiment des services techniques municipaux, endommagés le 2 mai 2009 par d’importantes chutes de blocs. Le Département est maître d'ouvrage de l'opération dont le montant total (études et travaux) est estimé à 100 500 € HT. La commune participe au financement de ce projet à hauteur de 50 % du montant total, soit environ 50 250 € HT.



Aides aux communes et intercommunalités

Aménagement, restauration et entretien des cours d’eau : Le Conseil général a attribué les aides suivantes :
·    41 286 € en faveur du SIVOM de Bozel la Vanoise, de la Communauté de communes de Yenne et du SIVOM du canton de Moûtiers pour l’entretien de cours d’eau.

Dans le cadre des contrats de bassin versant suivants :

·    Lac du Bourget : quatre subventions d’un montant total de 18 880 € aux maîtres d’ouvrage pour les animations scolaires,  une étude sur la restauration écologique du Tillet, l’Observatoire de la qualité des rivières et une étude phosphore suivi qualité eau.
·    Tarentaise : 30 560 €, en faveur des maîtres d’ouvrage des travaux de stabilisation des affouillements sous la digue rive droite Doron et de la mise en place d’un plan communal de sauvegardes

Dans le cadre des contrats de rivière suivants :

·    Arc : quatre subventions d’un montant total de 15 420 € notamment pour l’équipe projet PAPI (Programme d’actions et de prévention des inondations)
·    Chéran : quatre subventions d’un montant total de 101 739 € au syndicat mixte interdépartemental d’aménagement du Chéran pour une étude bilan du contrat de rivière, des travaux de renaturation du lit majeur du Chéran dans la plaine du Châtelard, l’entretien de la végétation ainsi que le confortement et le franchissement des seuils piscicoles de La Compote.

Contrats territoriaux : Dans le cadre des Contrats territoriaux d'Albertville / Ugine, de l'Avant-pays savoyard et de Tarentaise / Vanoise – pour l'année 2009, la commission permanente a affecté les subventions suivantes :
-    8 000 € en faveur du SMAPS pour l’accompagnement de la démarche d’optimisation du réseau des acteurs du tourisme
-   26 000 € en faveur de l’APTV pour la réalisation de l’étude de positionnement touristique estival
-    12 000 € en faveur de l’APTV pour la communication touristique 2009
-    20 000 € en faveur du SIVOM du Val d’Arly – Mont-Blanc pour le soutien à la promotion et à la commercialisation touristique

Plan tourisme, volet diversification : Au titre de la filière « vélo du plan tourisme » (volet chronométrage des cols), les aides suivantes ont été atribuées pour un montant total de 42 148 € :

·    21 540 € à la Communauté de communes « Maison de l’intercommunalité de Haute Tarentaise »,
·    5 600 € à la commune de Saint-Bon Tarentaise,
·    5 256 € à la commune des Allues,
·    9 752 € à la Communauté de communes de Haute-Maurienne Vanoise.

C’est dans ce même cadre que le Département a décidé de faire réaliser un schéma directeur d’aménagement et d’ouverture au public du site des forts de l’Esseillon. La mission a été confiée à l’Architecte en chef des Monuments historiques Jean-François Grange-Chavanis, pour un coût de 37 623 € .

Développement technologique de la Savoie : Le Département ayant retenu en 2003 le principe d’une subvention égale à 50 % du surcoût généré par la pose des fourreaux pour accueillir des câbles optiques dans la limite de 5 000 € HT par kilomètre linéaire, il vient d’accorder au syndicat intercommunal d’assainissement de la Vanoise une subvention de 50 000 € pour contribuer à la réalisation de son projet de pose de fourreaux entre Villard de Planay et Pralognan la Vanoise.

Zone d’activité Arc-Isere : Le Conseil général a décidé de céder gratuitement au syndicat mixte Arc-Isère une dizaine d’hectares de parcelles situées sur ce périmètre d'extension autour du lac de Barouchat et de la plate-forme de ferroutage afin de permettre l’extension de la zone d’activité.

Aide aux communes : La commission permanente a décidé d’attribuer à la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, en complément de la subvention de 457 357 € attribuée en 2004, une aide de 122 980 € pour la deuxième tranche de l’opération de requalification de la friche FORMER, portant ainsi la subvention allouée au titre de la deuxième tranche à 351 659 €.

Mini-contrats de développement : Des crédits FDTP ont été affectés pour des opérations concernant les mini-contrats de développement des communes suivantes : Saint-Pierre-de-Soucy ( travaux sur le mur du cimetière et création d’un columbarium ) et Notre-Dame-du-Pré ( réhabilitation de la mairie et création de logements à l’étage ) pour un montant total de 207 978 €.


Solidarités

Garanties d’emprunts : la commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département à hauteur de 50% pour des emprunts contractés ou à contracter par les organismes listés ci –dessous et pour des opérations d’acquisition, de construction ou de rénovation de bâtiment à vocation sociale, respectivement :
·    avec la commune de Mouxy pour des emprunts de l’Immobilière Rhône-Alpes d'un montant total de 1 385 426 €
·    avec la communauté d'agglomération Chambéry Métropole pour des  emprunts de l’OPAC de Chambéry d'un montant total de 416 053 € 
·    avec la commune d'Aix-les-Bains pour des  emprunts de l’OPAC de la Savoie d'un montant total de 2 000 000 €
·    avec la commune de Montmélian pour des  emprunts d'un montant total de 936 000 € à contracter par l’OPAC de la Savoie
·    avec la commune de Saint-Martin-de-Belleville pour des  emprunts  de l’OPAC de la Savoie  de 749 000 €
·    avec la communauté d’agglomération de Chambéry Métropole pour des  emprunts de la SA d’HLM Allobroges Habitat de 490 187 €, et  de 1627635 € pour la SAIEM de Chambéry

Insertion : Dans le cadre du programme départemental d’insertion (PDI) 2009 pour lequel un crédit global de 2 090 000 € a été inscrit au budget primitif 2009 en faveur des actions d’insertion dans le cadre du dispositif RMI / RSA, une septième répartition de 78 846€ vient d’être affectée à des actions d’insertion.


Education jeunesse

Travaux dans les collèges : L’enveloppe consacrée à la restructuration partielle et la mise en conformité "handicap" du collège Collège Ernest Perrier de la Bathie à Ugine vient d’être portée à 3 000 000 € TTC, la surface à restructurer étant plus importante que celle du programme d’origine. Il est rappelé que la conformité handicap obligatoire est réalisée sur l’ensemble du collège et engendre un coût élevé (environ 900 000 €).

Travaux dans les collèges : Dans le cadre des travaux d’entretien et de grosses réparations à réaliser dans les collèges publics, la commission permanente a approuvé l’affectation de 334 800 €, dont 262 500 € en investissement et 72 300 € en fonctionnement, l’enveloppe globale pour l’année 2009 s’élevant à 3 920 000 € dont 3 620 000 € en investissement et 300 000 € en fonctionnement.

Pratique scolaire du ski de fond :
35 938 € de subventions ont été attribués aux différentes stations ayant accueilli gratuitement des scolaires savoyards pour la pratique du ski de fond au cours de la saison 2008 / 2009.

Soutien aux athlètes et clubs de sport : 25 600 € viennent d’être alloués à 46 athlètes et 221 300 € à 32 clubs amateurs de haut niveau émanant de 20 fédérations.


Culture

Contrats territoriaux : Dans le cadre des CTS de Maurienne, Albertville/Ugine, Tarentaise Vanoise, lac du Bourget et ses montagnes,  diverses subventions ont été attribuées pour un montant total de 479 748€, dont 432 500€ en subventions d’investissement. Par ailleurs, dans le cadre du CTS de l’Avant-pays savoyard, 46 000 € de subventions ont été attribués à la Communauté de communes de Yenne pour l’aménagement d’un espace scénographique, dont le coût total est de 131 053 € HT.

Aides aux établissements d’enseignement artistique :
Une première répartition de 58 000€ du crédit 2009 réservé aux projets spécifiques des établissements d’enseignements artistiques a été attribuée à divers établissements.

Savoie biblio
Des aides d’un montant total de 35 000 € ont été attribuées aux organisateurs des salons et manifestations autour du livre.



Economie

Dispositif d’aides aux entreprises : 288 500€ au total ont été attribués à trois entreprises ( SAS ALPES CONNECTIQUE SERVICES , SAS HENRI RAFFIN, et la SAS PATIPRESTIGE RHÔNE-ALPES) pour leur permettre de réaliser des investissements matériels nécessaires à la pérennisation de leur activité.
 

Forêts/Filière bois : Lors de sa séance du 5 février 2007, le Conseil général a approuvé la création d’un plan départemental d’intervention pour la forêt et les filières bois, décliné en dix mesures, pour la période 2007-2013. 720 000 €  ont été inscrits au budget primitif 2009 pour la mise en œuvre des actions de ce plan, dont 149 000€ viennent d’être distribués.



Environnement


Développement durable : Une deuxième répartition de 118 287 € a été votée au titre de l’appel à projets pour une politique innovante de développement durable. Cette deuxième répartition concerne six diagnostics, dont deux bilans carbone et quatre audits énergétiques.

Energies renouvelables - Aides aux équipements privés :
La commission permanente a approuvé une deuxième répartition de crédit de 87 370 € au titre de l’efficacité énergétique, de 25 000 € au titre de la géothermie, une troisième répartition de 150 386 €, au titre du Plan solaire, et de 57 680 € au titre du PBEDL


Conseil général de la Savoie
Direction de la
Communication
Tél. : 04 79 96 73 73
Fax. : 04 79 96 88 87

com@cg73.fr

Site du CG73 | Se désabonner | Crédits