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29 juillet 2011

La lettre du Conseil général de la Savoie N° 81
Actualités

Savoie Mag : votre avis nous intéresse

Une enquête de lectorat  sera lancée à l’automne afin d’évaluer l’audience de la nouvelle version du magazine départemental et de l’adapter aux attentes des Savoyards. Le Conseil général recherche donc des volontaires pour constituer un panel de lecteurs. Si vous souhaitez y participer, il suffit de nous adresser vos coordonnées à l’adresse suivante : com@cg73.fr!


En video
De nouvelles vidéos ont été mises en ligne sur le site Internet du Conseil général notamment le clip réalisé sur le complexe Roselend-La Bâthie à l’occasion des 50 ans du barrage de Roselend. Disponibles également une vidéo sur la journée formation motards organisée par la direction des routes et un clip sur la reconnaissance de l’étape du Tour de France  avec la participation d’agents cyclistes du Conseil général.

Décisions
Routes - Transports
Transports scolaires 
La Commission permanente a validé la convention à intervenir avec la commune de Montaimont et le Syndicat du Pays de Maurienne pour le financement d’un service de transport scolaire pour les élèves de Montaimont scolarisés à Saint-François Longchamp qui ne relève pas d’un circuit de ramassage scolaire. Pour les 3 années scolaires que couvre la convention, la participation du Conseil général est estimée à un peu plus de 10 000 € annuels.
Solidarités
Garanties d'emprunt 
La Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département, conjointement avec la communauté d’agglomération Chambéry Métropole et la commune de Voglans pour des emprunts contractés par la Société ICF Sud-Est Méditerranée. Ces garanties portent sur près de 1,9 million d’€ d’emprunts destinés à financer l’acquisition en VEFA d’ensembles immobiliers d’un total de 36 logements collectifs situés à La Ravoire et Voglans.

Services de proximité
Une subvention de 3 000 € est accordée à l’association « Déplacement associatif du canton de Saint-Pierre d’Albigny » pour contribuer à l’achat d’un véhicule adapté au transport des personnes se rendant à l’accueil de jour de l’hôpital de Saint-Pierre d’Albigny.

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
La Commission permanente a validé les conventions à intervenir avec 2 associations et un centre communal d’actions sociales les chargeant, pour le compte du Département, de missions d’accompagnement social, de gestion administrative et de réalisation d’enquêtes dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). La rémunération de ces missions mobilise plus de 450 000 € de crédits départementaux pour l’année 2011.

Programme départemental d'insertion
Une enveloppe globale de plus de 580 000 € est répartie au bénéfice de 27 associations ou collectivités qui conduisent des actions (accueil, suivi de bénéficiaires, sensibilisation hygiène alimentaire, etc.) en direction d’allocataires du rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion.

Education - Jeunesse
Collèges 
Une enveloppe de 7 511 € de crédits départementaux est répartie entre les collèges de Modane, Saint-Etienne-de-Cuines et Garibaldi à Aix-les-Bains pour assurer la prise en charge de sinistres non couverts par les assurances survenus dans ces établissements.

Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 
41 628 € de crédits ont été répartis entre les Missions Locales Jeunes d’Aix-les-Bains, du bassin chambérien, de la Maurienne et de la Tarentaise, chargées, pour le compte du Département de gérer ce fonds et d’accorder les aides individuelles aux jeunes

 

Aides aux communes, intercommunalités et territoires
Mini-contrats de développement
Près de 66 000 € de crédits du Fonds départemental de la taxe professionnelle ont été affectés au titre du dispositif en faveur des communes d’Aiguebelette-le-lac, Betton-Bettonet, Myans, Saint-Alban d’Hurtières et La Trinité pour le financement d’opérations inscrites à leur contrat respectif. Par ailleurs, les projets présentés au titre du dispositif par Saint-Pierre-de-Genebroz et La Bauche ont été validés par la Commission permanente.
Contrats territoriaux de Savoie
La Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :
- CTS du lac du Bourget et ses montagnes : une aide de 11 000 € est accordée à la communauté de communes du canton d’Albens pour soutenir les actions menées en 2011 par la mission emploi-entreprises.
- CTS de Maurienne : 30 713 € de crédits départementaux sont attribués à Maurienne Expansion pour la poursuite en 2011 de ses actions en faveur de la création d’entreprises durables, complémentaires et innovantes, l’accompagnement des entreprises industrielles et de services existantes, la prospection et la mise en place d’outils de communication sur l’économie de la Maurienne.
- CTS de Tarentaise-Vanoise : une aide de plus de 9 900 € est accordée à l’association Bourg.com pour l’animation commerciale menée en partenariat avec d’autres unions commerciales.
Société d'économie mixte locale (SEML)
La participation du Département au capital social de la SEML  de construction et de rénovation des quatre vallées (SEM 4V) a été approuvée à hauteur de 50 000 €. Cette SEML a pour vocation de construire et de rénover des logements sociaux à Ugine.

Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Développement technologique de la Savoie
3 600 € d’aides sont répartis entre 12 bénéficiaires, usagers non éligibles à l’ADSL pour contribuer à l’achat et l’installation d’un kit Internet satellite.
Plan numérique départemental
La Commission permanente a validé l’engagement de plus de 108 000 € de crédits départementaux pour la réalisation anticipée d’infrastructures de communications électroniques. Ces crédits concernent des travaux qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale ainsi que des contributions aux collectivités suivantes : communauté de communes de Yenne et communes de Saint-Genix-sur-Guiers et Jongieux.

Economie - Agriculture - Tourisme
Aide aux entreprises
Une subvention de 30 000 € est accordée à l’entreprise Maurienne Polyuréthane (Saint-Jean-de-Maurienne) pour la modernisation de ses installations de fabrication au titre des aides exceptionnelles aux grands groupes. Ces nouveaux investissements génèreront un besoin en recrutement de 4 personnes.

Commerce - Artisanat
Des aides d’un montant global de près de 73 000 € sont réparties entre 10 entreprises artisanales dans le cadre des opérations collectives de modernisation en milieu rural (OCMMR) de l’Avant-pays savoyard Chautagne – Parc Naturel Régional de Chartreuse, de la communauté de communes du canton d’Aime et de la vallée de la Maurienne. Elles permettront de financer des acquisitions de matériels ainsi que des aménagements.

 

Agriculture
Manifestations agricoles
Un montant global de 19 900 € d’aides est réparti au titre du fonds agricole entre 17 organisateurs de manifestations agricoles à caractère national, départemental ou local. Par ailleurs, une subvention de 27 000 € est accordée au syndicat régional des vins de Savoie pour la mise en place de la démarche « Crémant de Savoie » et la réalisation d’un bulletin technique dans le cadre du contrat de filière pour la viticulture de Savoie.
Fonds d'aide départementale pour l'équipement des groupements d'agriculteurs (FADEGA)
Une enveloppe globale de plus de 570 600 € est répartie au titre du dispositif sous forme de subventions et d’avances remboursables sans intérêt. Ces crédits sont destinés à soutenir le financement de travaux, dont la construction ou l’extension de locaux destinés à la fabrication.
Forêts - Filières bois
Des subventions d’un montant respectif de 25 000 et 20 000 € sont attribuées à l’Union des groupements de sylviculteurs de la Savoie et Interforêt Bois Savoie. Elles concernent l’animation de groupements de sylviculteurs et la réalisation d’études et d’analyses sur la filière bois Savoie en vue de l’amélioration de la gestion forestière.
Habitat rural
Une enveloppe de 42 582 € d’aides est répartie entre 10 agriculteurs ou groupements d’agriculteurs pour participer à l’aménagement de leurs logements de fonction, dont une partie concerne les logements en alpage.
Aménagements fonciers
La Commission permanente a approuvé la répartition de plus de 29 000 € d’aides au titre d’aménagements fonciers. Ils seront attribués pour des études et des animations d’aménagement rural (10 500 €) en faveur de bénéfciaires publics et privés ainsi que pour la réalisation de travaux et d’équipements d’aménagement rural portés par des établissements publics locaux et des collectivités. Par ailleurs, la Commisison permanente a validé l’accompagnement par le Département de l’association Terre de liens Rhône-Alpes dans le domaine de l’installation agricole et rurale à hauteur de 7 500 € pour 2011.
Sécheresse
Afin de participer aux mesures d’urgence prises dans le cadre de la sécheresse du printemps 2011, la Commission permanente a mobilisé une enveloppe d’urgence. Dans ce cadre, un montant de 100 000 € maximum est réservé au titre de la participation du Département à la prise en charge des frais liés au transport de la paille. Dans ce cadre, un acompte de 30 000 € est versé à l’association « Solidarité – Sécheresse des Savoie » (3S) pour les réservations de volume de paille effectuées par les exploitants de Savoie.

Tourisme
Activités de pleine nature
La Commission permanente a validé la répartition d’un crédit de 50 000 € au bénéfice de 4 dossiers : le renouvellement de la signalétique VTT en Chautagne, la réhabilitation de l’aire de stationnement du vol libre de Chamoux-sur-Gelon, le réaménagement du parcours des pistes de ski de fond à Bessans et l’extension d’un structure artificielle d’escalade à Valfréjus.
Savoie Stations Participation
La Commission permanente a autorisé la SAEM SSP à participer au capital de la société de remontées mécaniques de Saint-Pancrace (SAREBOT) à hauteur de plus de 140 000 €. Ce dispositif s'accompagne par ailleurs d’un programme de rénovation des 3 téléskis des Bottières.

Agenda août
Mercredi 3
Concert « The Temptations Review featuring Richard Street » dans le cadre des Estivales du Château – Chambéry – 21h
Jeudi 4
11h00 - 12h00 : Méribel - La Cahudanne - inauguration de la 2ème édition du salon Alpes Home
Dimanche 7
10h00  : Albiez-Montrond - inauguration de la place et de la sculpture Opinel
11h00-11h30 : Montgirod - présentation publique de la "pierre à cupules"
11h00-11h30 : Saint-Ours - sur site - Vin d'honneur de la Fête champêtre de la batteuse
Lundi 8
3è commission - Conseil général 
Dimanche 14
9h00-10h00 : Fêtes des voitures à Montalbert
Mardi 16
18h30 - 19h00 : Chambéry - Hôtel de ville - réception dans le cadre de l'épreuve de sprint urbain des championnats du monde de course d'orientation
Samedi 20
10h00 – 13h30 :  Beaufort – Célébration officielle du Cinquantenaire de Roselend21h00 – 21h30 :   Beaufort – (place des halles) coulage de la cloche 50 ans Roselend
Dimanche 21
11h00 – 14h00 : Col du Petit St Bernard – fête des bergers au col
Lundi 22
17h30 -18h30 : Chambéry - Clos Savoiroux - Dépôt de gerbe dans le cadre de l'anniversaire de la Libération de Chambéry 18h30-19h00 : Chambéry - Stand de tir des Charmettes - Commémoration de la fusillade dans le cadre de l'anniversaire de la Libération de Chambéry
Mardi 23
18h00-19h30 :  Commémoration de la Libération d'Albertville
Jeudi 25
11h00-12h00 : Pose de la Première Pierre du Chalet Refuge du Nant du Beurre
Vendredi 26
3è commission - Conseil général
Lundi 29
5è commission - Conseil général
Mardi 30
8h30-9h30 : Point presse CG SavoiExpo   9h30-14h30 : Visite alpage au col de l'Arpettaz

Agenda septembre
Vendredi 2
Commission permanente - Conseil général
Lundi 5
2ème Commission – Conseil général
Intercommission territoires et intercommunalité – Conseil général
Vendredi 9
Intercommission développement durable et élaboration du Plan Climat – Conseil général
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