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2 octobre 2013

L'essentiel de l'actu
Savoie, les clés de votre Département
La version 2013 du document de présentation du Département, de ses élus, de ses moyens et de ses actions est en ligne, téléchargeable ou feuilletable en ligne.
RD 1006, tunnel des Echelles : prolongation des restrictions de circulation
Le Conseil général de la Savoie a engagé depuis le 13 mai des travaux d'étanchéité du tunnel des Echelles sur la RD 1006. Les difficultés techniques d’exécution des procédés innovants occasionnent un retard d’achèvement du chantier et font repousser le planning des travaux d’étanchéité jusqu’au 11 octobre 2013. Tous les détails.
Candidature pour la "Compila'sons"
La MJC de Chambéry, Kap N'doo, Salamah Prod, Diapason 73, le Conseil Général de la Savoie et la Ville de Chambéry vont sélectionner 10 formations musicales pour figurer sur « la Compila'sons ». En savoir plus et déposer votre candidature avant le 14 octobre.

+d'infos
Aiguebelette 2015 : actualités du chantier
Le Tribunal administratif de Grenoble  vient de rejeter les deux recours en référé suspension déposés contre les aménagements du nouveau bassin et de la plage de Pré Argent sur le lac d’Aiguebelette. Tous les détails.

+d'infos
Enquête covoiturage
Un questionnaire entièrement anonyme vient d’être mis en ligne par Mobi’Savoie pour mieux cerner les besoins  de ses usagers.

+d'infos
Les élus ont voté
 Commission permanente du 20 septembre 2013

  Voirie-Transports 

Transports départementaux : la Commission permanente a approuvé la convention à intervenir avec la commune de Moûtiers et la SNCF pour la mise en œuvre, sur 4 saisons d’hiver (de 2012 à 2016) d’une structure démontable sur le parvis de la gare de Moûtiers sur la période d’hyper-pointe hivernale. Cette convention répartit, à parts égales entre les trois signataires, le financement du dispositif chiffré à 50 000 € TTC par an.
L'agenda de octobre



Jeudi 3
Réunion des principaux et gestionnaires de collège de Savoie – Conseil général

Vendredi 4
Conseil d’administration de la FACIM – Conseil général

Conseil de surveillance de la Société des 3 Vallées (S3V) – Conseil général

Colloque de l’Association des conseillères municipales de Savoie « Politique, entreprise : la place des femmes » - Chambéry – Centre de congrès le Manège – 20h

Lundi 7
6ème Commission – Conseil général

3ème Commission – Conseil général

1ère Commission – Conseil général

2ème Commission – Conseil général

Réunion Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) – Conseil général

Mardi 8
Conseil départemental de l’Education Nationale (CDEN) – Conseil général

Du mercredi 9 au samedi 12
120ème congrès des sapeurs pompiers de France – Chambéry - Savoie Expo

Vendredi 11
4ème Commission – Conseil général

5ème Commission – Conseil général

Samedi 12
Inauguration du salon du goût – Beaufort – 11h

Remise du prix littéraire Rosine Perrier au salon du livre d’Hermillon – Hermillon – 18h

Lundi 14
6ème Commission – Conseil général

1ère Commission – Conseil général

Vendredi 18
Session de l’Assemblée départementale pour l’examen et le vote de la Décision Modificative n°2 – Conseil général

Commission permanente – Conseil général

  SOLIDARITES


Personnes âgées : plus de 1,6 million d’€ de crédits départementaux sont affectés pour des travaux d’humanisation, de rénovation, de construction ou d’équipement d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Saint-Jean-de-Maurienne et  Modane. Par ailleurs, afin de mieux prendre en charge la dépendance, la Commission permanente a validé les avenants aux conventions à intervenir avec le représentant de l’assurance maladie (pour les soins), et les représentants des EHPAD « La maison du soleil » à Aime et « La Provalière » à Saint-Michel-de-Maurienne. L’accompagnement financier global du Département sera réajusté dans ce cadre, permettant de garantir une prise en charge de qualité des résidants.

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec la communauté d’agglomération Chambéry Métropole et les communes de Montmélian et Grignon aux emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie. Elle porte sur près de 1,7 million d’€ d’emprunts destinés à financer la construction d’un total de 42 logements locatifs ou en location-accession situés à Chambéry, Montmélian et Grignon.

Programme départemental d’insertion (PDI) : une enveloppe globale de près de 232 000 € est répartie au titre des crédits du Département. Les aides bénéficient à 6 organismes qui conduisent des actions en direction d’allocataires du rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion.

   EDUCATION - JEUNESSE


Collèges : la Commission permanente a validé la mobilisation d’une enveloppe de près de 85 000 € répartis :
-    en dotations complémentaires au bénéfice de 10 établissements publics pour leur permettre de faire face en 2013 aux besoins de financements liés à l’enseignement de l’EPS et non couverts en totalité par la dotation initiale du Département (15 630 €) ;
-    pour l’achat de matériels informatiques destinés à l’informatisation de 7 collèges publics.

  SPORT

Mouvement sportif : une enveloppe d’un montant total de plus de 760 500 € est répartie :
- en subventions annuelles en faveur des 53 comités sportifs départementaux d’une part (611 400 €) et de chacune des 8 sections sportives scolaires de Savoie, agréées par le Rectorat, d’autre part (32 600 €) ;
- sous forme de 47 bourses attribuées à des sportifs de haut niveau (29 jeunes, 9 élite et 15 seniors) pour un montant total de 29 400 € ;
- entre 24 clubs de haut niveau « catégorie amateurs » pour la saison 2013/2014 et pour un montant de plus de 87 000 € s’ajoutant aux acomptes déjà versés.

  AIDES AUX COMMUNES, INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES

Contrats territoriaux de Savoie : dans le cadre du CTS de Tarentaise-Vanoise, la Commission permanente a validé l’attribution d’aides d’un montant global de 29 475 € à 9 communes pour soutenir le classement des archives communales et intercommunales qui contribue à favoriser l’accès à ce patrimoine. Les interventions ont eu lieu dans les communes de Séez, Peisey-Nancroix, Saint-Marcel, Aime, La Léchère, Mâcot-la-Plagne, Montvalezan, Moûtiers et Bozel.

Plan tourisme : un montant total de plus de 10 500 € de subventions est réparti entre les communes d’Avrieux (1 650 €), Saint-Martin-la-Porte (16 700 €) et Villard-Léger (5 860 €) pour la mise en sécurité de chapelles, au titre du volet diversification / filière tourisme culturel du plan tourisme.

Aménagement rural et foncier : un montant global de près de 115 000 € est réparti entre 10 bénéficiaires (communes, intercommunalités, association foncière, groupement pastoral). Ces crédits départementaux contribuent au financement d’études et d’animation d’aménagement rural et foncier, de travaux et équipements d’aménagement rural.

Politique foncière : une subvention de 60 000 € est attribuée à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de la Savoie pour l’extension de son périmètre correspondant aux nouvelles adhésions enregistrées.

   ECONOMIE


Foncier économique : la Commission permanente  a labellisé en tant que pôle territorial économique le parc d’activités des Etaies à Chindrieux et approuvé le projet de charte de développement durable à intervenir avec la communauté de communes de Chautagne pour définir les conditions de poursuite de son aménagement et de son développement. Le Conseil général pourra ainsi soutenir les projets du pôle qui s’inscriront dans ce cadre, notamment au titre des contrats territoriaux de Savoie.

Commerce – Artisanat : une subvention de 3 077 € est attribuée à l’entreprise Annie Durieux (tabac, souvenirs / Saint-Jean-de-Maurienne) en soutien à l’acquisition de matériels et la réalisation d’aménagements dans le cadre de l’Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural (OCMMR) de la vallée de la Maurienne.

   DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA SAVOIE

Accès à Internet : des aides d’un montant unitaire de 217 et 300 € sont accordées à 9 bénéficiaires, usagers non éligibles à l’ADSL pour contribuer à l’achat et l’installation d’un kit Internet satellite
Conseil général de la Savoie - Direction de la communication - Tél : 04 79 96 73 73 - com@cg73.fr
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