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 VOIRIE - TRANSPORTS
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Voirie départementale : une subvention de 8 010 €, correspondant à la moitié du coût d’achat, est attribuée à la commune de Moûtiers pour l’achat de 500 lits picots et 500 couvertures dans le cadre du plan d’hébergement d’urgence.
Fonds d’intervention d’urgence : la Commission permanente a approuvé le règlement de plus de 720 000 € de dépenses, dont plus de 610 000 € en investissement, correspondant aux travaux urgents et imprévus réalisés sur routes départementales du 27 mars au 30 juin 2013.
Sécurisation des arrêts de bus : la Commission permanente a approuvé à hauteur de 20 000 € la participation du Département aux travaux de sécurisation des arrêts de bus à Villarcher (territoire des communes de Voglans et La Motte-Servolex) réalisés par la Communauté d’agglomération du lac du Bourget. |
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SOLIDARITES
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Logement social : une aide de près de 320 000 € est attribuée à l’association du foyer des jeunes travailleurs de l’Erier pour 100 logements construits ou acquis améliorés à La Motte-Servolex avec des prêts aidés d’intégration (PLAI).
Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec la communauté d’agglomération Chambéry Métropole et les communes du Bourget-du-Lac, Arvillard, Saint-Genix-sur-Guiers et Tours-en-Savoie aux emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie et Val Savoie Habitat. Elle porte sur plus de 2,5 millions d’€ d’emprunts destinés à financer la réhabilitation, l’acquisition en VEFA ou la construction d’un total de 104 logements locatifs situés à La Ravoire, Arvillard, Le Bourget-du-Lac, Saint-Genix-sur-Guiers et Tours-en-Savoie.
Enfance, Jeunesse, Famille : 35 500 € d’aides sont répartis entre 11 bénéficiaires (collectivités locales et associations) pour soutenir des projets entrant dans le cadre du réseau départemental d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REEAP) de Savoie.
Programme départemental d’insertion (PDI) : une enveloppe globale de près de 178 500 € est répartie au titre des crédits du Département. Les aides bénéficient à 11 organismes qui conduisent des actions en direction d’allocataires du rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion. |
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AIDES AUX COMMUNES, INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES
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Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :
- CTS de Maurienne de 2ème génération : près de 17 000 € sont répartis entre les GIDA de Haute-Maurienne et le GDA de moyenne Maurienne d’une part pour la mise en place d’un observatoire économique prospectif pour les coopératives laitières de ces secteurs avec l’objectif de leur pérennisation, et la SICA de l’Arvan d’autre part pour l’aménagement d’un magasin de vente directe à Saint-Michel-de-Maurienne.
- CTS de Chambéry de 2ème génération : par anticipation à la signature du contrat, une aide de plus de 45 000 € est attribuée à Chambéry Métropole pour l’animation de la charte forestière du territoire.
- CTS Cœur de Savoie 2ème génération : une subvention de 15 000 € est accordée à la communauté de communes de La Rochette-Val Gelon pour l’animation et le suivi du Programme local de l’habitat (PLH) pour les années 2012 et 2013.
- CTS de Tarentaise-Vanoise : une aide de 4 000 € est accordée à la commune d’Aigueblanche pour l’organisation en septembre 2013 de la fête « Terre, terroir, Tarentaise 2013 ».
- CTS de 2ème génération du Lac du Bourget et ses montagnes : un montant total de subventions départementales de plus de 77 000 € est affecté à des actions inscrites au contrat. Ces aides concernent la CUMA d’Epersy pour la construction d’un bâtiment agricole collectif et la SARL Côté fermier (La Motte-Servolex) pour l’aménagement d’un point de vente collectif à Drumettaz-Clarafond.
Procédures européennes : des subventions d’un montant global de plus de 27 000 € sont accordées à 6 bénéficiaires (collectivités et associations, entreprises) pour des projets s’inscrivant dans le cadre des programmes LEADER (2007-2013) des Bauges, de Belledonne, de Chartreuse et de l’Avant-pays savoyard. |
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AGRICULTURE
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| Forêt – Filières bois : une enveloppe de près de 480 000 € est mobilisée au titre du fonds départemental forêt-filières bois. Ces crédits départementaux sont répartis au titre des différents objectifs du fonds. Ils visent ainsi à favoriser l’exploitation forestière dans les forêts à handicaps, aider la restructuration foncière en forêt privée, l’installation des jeunes entrepreneurs de travaux forestiers (ETF), soutenir les investissements structurants (routes, pistes, plates-formes), et ceux des ETF nécessaires à leur développement (aides sous forme d’avances remboursables). |
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ANIMATION
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| Animation locale : sur proposition de chaque conseiller général pour son canton, 203 subventions ont été attribuées pour un montant global de plus de 83 000 €. Ces aides concernent des manifestations culturelles, sportives ou citoyennes organisées sur les cantons d’Aiguebelle, Aime, Aix-les-Bains centre, Aix-les-Bains Nord / Grésy, Aix-les-Bains Sud, Albens, Albertville Nord, Albertville Sud, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Chambéry Est, Chambéry Nord, Chambéry Sud, Chambéry Sud Ouest, La Chambre, Le Châtelard, Cognin, Grésy-sur-Isère, Montmélian, Moûtiers, Le Pont-de-Beauvoisin, La Ravoire, La Rochette, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Pierre d’Albigny. |
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Commission permanente du 30 août 2013
