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5 AVRIL 2013

A la une
Levée des barrières de dégel

Il n'y a plus de barrières de dégel actives en Savoie.
Le Conseil général de la Savoie remercie l’ensemble des professionnels concernés de leur compréhension et de leur participation au bon fonctionnement du dispositif.

L'essentiel de l'actu

Le chauffage au bois, du progrès dans l'air !

Une campagne de sensibilisation à la pollution atmosphérique générée par un chauffage au bois de mauvaise qualité est actuellement organisée en Savoie. 5 conférences-débats ont été programmées à partir du 4 avril. 3 restent à venir :
- Saint-Michel-de-Maurienne, salle de la Mairie, 17 avril 2013, 18h30
- Albertville, salle de la Maison Communale du Parc, 23 avril 2013, 18h30
- Aime, salle des Fêtes, 13 mai 2013, 18h30
Entrée libre, inscription par mail

Enquête publique Aiguebelette 2015

La réalisation des aménagements nécessaires à l’organisation des Championnats du monde d’aviron 2015 sur le lac d’Aiguebelette fait l’objet d’une enquête publique préalable du 2 avril au 2 mai 2013.
Consulter les documents d’enquête publique et donner votre avis sur le site www.cg73.fr

Réparation et élargissement du pont de la Frassette

Cet ouvrage nécessitant des travaux de réparation, ceux-ci seront réalisés sur deux périodes : du 2 avril au 5 juillet 2013 et de mi-mars à mi-octobre 2014. Tous les détails dans la fiche infos chantier.

Les élus ont voté
 Décisions de la Commission permanente du 5 avril 2013

 Voirie - Transports

Transports départementaux : la Commission permanente a approuvé deux conventions à intervenir avec les communes : 
- d’Aime, pour le financement de la seconde phase du contrat d’aménagement de la gare à laquelle le Département contribuera à hauteur de plus de 148 000 € (acquisition du foncier, nouvelle voie d’accès, aire de stationnement, gare routière) ;
- de la commune de Bonneval-Tarentaise à laquelle est déléguée l’organisation d’un service de transport hebdomadaire vers Moûtiers pour laquelle le Conseil général apportera son appui technique et financier, soit environ 1 800 € par an correspondant à la moitié du déficit prévisionnel.

Voirie départementale : la Commission permanente a approuvé les programmations pour 2013 de crédits pour un montant global de 7,13 millions d’€. Ils concernent les travaux de renforcement des chaussées des routes départementales du réseau structurant (3,43 millions d’€) et des routes d’accès aux principales stations de sports d’hiver (3,7 millions d’€).

 Environnement

Aménagement, restauration et entretien des cours d’eau : la Commission permanente a validé la programmation pour 2013 de plus de 262 000 € de crédits au titre de différents programmes et contrats. Les subventions départementales concernent ainsi :
- le bassin versant de l’Arc, avec 3 aides d’un montant global de plus de 30 000 € au bénéfice du Syndicat du Pays de Maurienne ;
- le contrat de bassin versant du lac du Bourget avec 9 aides accordées à Chambéry Métropole, au CISALB, à la communauté de communes de Chautagne et à la commune de Méry, pour une enveloppe globale de près de 53 000 € ;
- le contrat de bassin versant de l’Isère en Tarentaise avec une subvention de 52 000 € attribuée à la commune de La Léchère pour des travaux de gestion des érosions ;
- deux subventions d’investissements accordées au Syndicat intercommunal de l’Aitelène (aménagement d’une plage de dépôt) et à la commune de Frontenex (reconstruction d’un pont) pour un montant total de 64 000 € ;
- neuf subventions de fonctionnement d’un montant global de 63 261 € destinées à des programmes et plans de gestion des cours d’eau ainsi qu’à un projet d’aménagement de ruisseau.


Retour sur l’édition 2013 de la Pierra Menta

 

Les Aînés ruraux au Conseil général
Dans le cadre de leur congrès national, organisé à Chambéry du 19 au 21 mars, les aînés ruraux de Générations Mouvement ont été reçus à l’Hôtel du Département.

Le Beaufort monte à la capitale !
La coopérative du Beaufortain a ouvert un magasin au cœur du 6ème arrondissement de Paris. Visite.

Le chauffage au bois, du progrès dans l'air !
Une campagne de sensibilisation à la pollution atmosphérique générée par un chauffage au bois de mauvaise qualité est actuellement organisée en Savoie. 

L'agenda d'avril

 

Lundi 8
6ème Commission – Conseil général
2ème Commission – Conseil général
3ème Commission – Conseil général

Mercredi 10
Journées de l’eau de l’Assemblée des Pays de Savoie – Aix-les-Bains

Vendredi12
Inauguration d’ECOTIM – La Rochette
Inauguration du salon Habitat et Jardin – Savoie Expo – Chambéry
Remise des insignes de la Légion d’honneur à Félix Anselme – Saint-Michel-de-Maurienne

Samedi 13
Inauguration de l’école – Gilly-sur-Isère
Inauguration du 4ème festival du livre jeunesse – Aix-les-Bains
Inauguration du centre UCPA – Val Thorens
Inauguration de l’espace sports et loisirs du Fier – Motz
Remise du prix du concours départemental 2012 des villes, villages et maisons fleuries de Savoie – Savoie Expo - Chambéry

Mardi 16
Conseil d’administration de Savoie Vivante – Conseil général

Mercredi 17
Conseil général des Jeunes – Conseil général

Samedi 20
Congrès départemental de l’association nationale des anciens combattants et amis de la Résistance - Randens

Lundi 22
3ème Commission – Conseil général
5ème Commission – Conseil général
2ème Commission – Conseil général

Mardi 23
Conseil d’administration de la SEM des Bauges – Conseil général

Jeudi 25
Schéma départemental cohésion sociale – Conseil général
Vernissage de l’exposition du sculpteur Livio Benedetti - Château des ducs de Savoie – Chambéry
Assises du développement durable – Savoie Expo - Chambéry
Inauguration des assises nationales de l’économie et du développement en montagne et du Salon Alpipro – Savoie Expo - Chambéry

Vendredi 26
Commission permanente– Conseil général
Assemblée générale de la fédération du BTP en Savoie – Chambéry
80ème anniversaire de l’Association des Paralysés de France - Chambéry
Salon Alpipro – Savoie Expo - Chambéry

 Solidarités

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec les communes d’Aix-les-Bains et Gilly-sur-Isère, aux emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie et Val Savoie Habitat. Elle porte sur près de 3 millions d’€ d’emprunts destinés à financer la restructuration et l’extension de 101 logements locatifs dans une résidence sociale pour jeunes travailleurs à Aix-les-Bains et la construction de 18 logements locatifs à Gilly-sur-Isère.

Programme départemental d’insertion (PDI) : une enveloppe globale de plus de 500 000 € est répartie au titre du programme. Ces crédits relèvent :
- du financement du Fonds Social Européen pour plus de 290 000 €, affectés à Pôle Emploi pour ses actions d’accompagnement renforcé dans et vers l’emploi ;
- des crédits du Département (37 251 €) qui bénéficient à 4 organismes qui conduisent des actions en direction d’allocataires du rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion ;
- de l’enveloppe de la Région qui en a délégué la gestion au Département et concernent 3 organismes en charge de programmes d’accompagnement social individualisé.

Personnes âgées : afin de mieux prendre en charge la dépendance, la Commission permanente a validé les avenants aux conventions à intervenir avec le représentant de l’assurance maladie (pour les soins), le Centre hospitalier de Moûtiers ainsi que les gestionnaires des EHPAD de Barby, La Chambre et Les Clématis à Chambéry. L’accompagnement du Département, réajusté dans ce cadre, permettra de garantir une prise en charge de qualité des résidants.

 

 Culture

Création et diffusion culturelles : la Commission permanente a validé la répartition de près de 117 000 € de crédits départementaux destinés à soutenir 14 structures de programmation culturelle pour l’année 2013.

Archives départementales : un montant total de plus de 4 600 € d’aides est réparti entre les communes de Trévignin, Flumet et Cohennoz au titre de l’aide à la conservation et au traitement des archives communales et intercommunales.

Savoie Biblio : une aide de 3 000 € est accordée à la Fondation Facim pour soutenir l’accueil en résidence d’auteur de Bérengère Cournut (Château des Allues / Saint-Pierre d’Albigny du 8 mars au 8 juin 2013) et plus particulièrement le projet d’édition conduit par l’écrivain avec une classe du collège de Frontenex dans le cadre d’un atelier artistique.

Associations de pratiques artistiques amateurs : la Commission permanente a approuvé les nouveaux critères de soutien en faveur des associations de pratiques artistiques amateurs, établis sur la base d’une expertise technique conduite par la Fédération Musicale de Savoie (FMS) et l’établissement public de coopération culturelle de la Savoie (DIAPASON 73). Une première répartition d’aides a été validée sur ces bases renouvelées, à hauteur de 40 200 € et au bénéfice de 28 associations sous forme d’aide aux projets ou de repérage et accompagnement de groupes de musiques actuelles.

 

 Economie

Aides aux entreprises : une aide financière d’un montant de 3 110 € est accordée à la société Etablissements Constantin (charpente, couverture, bardage, zinguerie / Pontamafrey-Montpascal) dans le cadre du dispositif GEODE pour le financement d’audits financiers par la Banque de France, qui lui permettront de connaître sa capacité pour de futurs investissements et ses points d’amélioration de rentabilité.

Fonds départemental d’aide à la promotion des salariés : un crédit de plus de 58 000 € est réparti à diverses organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA-Education et FSU). A la part forfaitaire de plus de 2 320 € s’ajoute pour chacune une somme calculée au prorata de son résultat aux dernières élections prud’homales.

 

 Aides aux communes, intercommunalités et territoires

Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :

- CTS de Maurienne de 2ème génération : plus de 483 000 € de crédits départementaux sont répartis au titre du contrat, en faveur du Syndicat du Pays de Maurienne (24 570 €) pour soutenir des projets de développement culturel du territoire d’une part et à la commune de Saint-Jean-de-Maurienne (458 765 €) pour la 2ème tranche de l’opération de réhabilitation du théâtre Gérard Philippe, d’autre part.
- CTS d’Albertville / Ugine de 2ème génération : des subventions d’un montant global de près de 198 000 € sont accordées au bénéfice de la communauté de communes de la région d’Albertville (CORAL) pour le développement du transport pour tous sur son territoire (180 000 € pour le renforcement des lignes de transports, consignes à vélo, achat de titres en ligne, covoiturage, etc.), la mise en place d’une offre de logements à destination des jeunes de 18 à 30 ans en voie d’insertion (8 750 €) d’une part, et de la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) regroupant 3 professionnelles, à hauteur de 9 000 €.
- CTS Cœur de Savoie de 2ème génération : des aides d’un montant total de près de 51 000 € sont attribuées à la communauté de communes du pays de Montmélian pour les études concernant le renouvellement du contrat de territoire et la mise en place d’une communauté de communes Cœur de Savoie.
- CTS de l’Avant-pays savoyard : une subvention de 106 440 € est accordée à la commune de Yenne pour l’opération de requalification de l’entrée Nord du bourg au titre de l’action visant à renforcer les pôles commerciaux et les services de proximité.
- CTS de Chambéry : plus de 860 000 € de crédits départementaux sont répartis entre deux opérations de restructuration ou requalification urbaine, en faveur des communes de Saint-Jeoire-Prieuré, maître d’ouvrage de la structuration du quartier des Frasses (282 900 €) et Chambéry pour les réaménagements des espaces publics de la place d’Italie (580 000 €).

Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE) : la Commission permanente a approuvé la répartition pour 2013 d’une enveloppe globale de 347 000 € de subventions. Ces crédits seront consacrés à des travaux de sécurisation d’installations électriques, d’enfouissement et de renforcement de réseaux électriques.

Plan tourisme : plus d’1 million d’€ sont répartis au titre des volets « diversification » et « stations » du plan et au bénéfice :

- des communes d’Aix-les-Bains (acquisition des anciens thermes nationaux), La Léchère (construction d’un spa thermal), Brides-les-Bains (requalification urbaine) et Challes-les-Eaux (construction d’une maison d’enfants à caractère social) dans le cadre de leur contrat de stations thermales pour un total de 400 000 € d’aides départementales ;
- de 8 collectivités ou associations pour des projets d’aménagements dédiés à l’accueil de personnes en situation de handicap pour plus de 85 000 € dont plusieurs aménagements de promenades confort aux Allues, à Bramans, au Bourget-du-lac, à Albiez-Montrond et 25 000 en faveur de la commune de Saint-Maurice-de-Rotherens pour l’adaptation de la scénographie du radio musée Galetti :
- des contrats de stations moyennes du Beaufortain / Val d’Arly, de Haute-Maurienne Vanoise, de l’Arvan-Villards et du Val Bugeon pour la diversification de leur offre hors domaine skiable et l’amélioration des équipements d’accueil à hauteur de 283 500 € ;
- de la commune de Pralognan-la-Vanoise pour la réalisation de travaux de modernisation de son domaine skiable (250 000 €).

Conseil général de la Savoie - Direction de la communication - Tél : 04 79 96 73 73 - com@cg73.fr
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