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3 décembre 2012

A la une

Débat d'Orientations Budgétaires

L’Assemblée départementale s’est réunie en session plénière ce lundi 3 décembre pour débattre des orientations budgétaires, préalables à l’élaboration du budget du Conseil général pour 2013. Cette première étape s'inscrit dans un contexte budgétaire contraignant qui implique des efforts pour tous les Départements et un recentrage de leurs politiques. La priorité est donnée à la préservation des capacités d'investissement qui ont permis au Conseil général d'investir, entre 2000 et 2011, 1,6 milliard d'euros à l'aménagement et l'équipement de la Savoie.

Tous les détails sont en ligne sur www.cg73.fr

L'essentiel de l'actu

Le site mobile s’étoffe 

Les fiches infos pratiques sont maintenant sur le site mobile, adaptées pour une lecture aisée sur smartphone.

Base départementale d’aviron

La base d’aviron d’Aiguebelette entre dans sa période d’hivernage et de révision de matériel.

La prévention des déchets

Le Conseil général vient de réaliser une petite vidéo sous forme de micro-trottoir pour lancer sa campagne de sensibilisation à la prévention des déchets.

+d'infos

CPAS de La Ravoire et de La Rochette

Deux changements importants pour ces deux CPAS. Le CPAS de La Ravoire ferme pour travaux et le CPAS de La Rochette déménage. Tous les détails des solutions alternatives  et nouvelle adresse sur le site Internet du Conseil général.

Revoir la vidéo sur les CPAS de la Savoie

Les élus ont voté

 Décisions de la Commission permanente

du 3 décembre 2012 

 

 Environnement

Cours d’eau : plus de 8 800 € de subventions sont affectés aux maîtres d’ouvrage d’opérations d’aménagement, de restauration et d’entretien de cours d’eau. Ces aides s’inscrivent dans le cadre du contrat de bassin versant du lac du Bourget (1 832 €) et du contrat de rivière Chéran (7 000 €).

Déchets : la Commission permanente a approuvé la répartition d’un montant global de plus de 406 000 € au titre du programme des « pactes » déchets. Les crédits attribués portent sur la mise en place d’équipements pour améliorer la gestion des déchets (compostage, conteneurs, aménagement de déchetteries, etc.) et d’opérations (prévention, communication, etc.) visant à améliorer la prévention et la gestion des déchets.


Charte habitat indigne

Une charte sur l'habitat indigne vient d’être signée entre l’Etat, le Conseil général et tous les acteurs locaux.

Station Lyon Neige 2012

7è édition pour Station Lyon Neige dont Savoie Mont Blanc était cette année le partenaire titre.

La carte « Clés collège » a un an

Les partenaires du dispositif en faveur des collégiens savoyards étaient réunis au Conseil général le 29 novembre dernier.

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L'agenda de décembre

 Jeudi 6
Inauguration du carrefour des métiers du bassin de Tarentaise-Vanoise - Moûtiers - 11h30

Vendredi 7
Assemblée générale du Syndicat de défense du Beaufort - Bourg Saint-Maurice - 10h
Pôle d’excellence bois : présentation de l'ouvrage CIME CITE CAUE "Bois et architecture durable en Savoie" - Rumilly - 15h
Inauguration de la Maison de la Justice et du Droit - Saint-Jean de Maurienne - 15h30
Inauguration des travaux du collège - Saint-Jean de Maurienne - 17h30

Samedi 8 et dimanche 9
Critérium de la Première Neige – Val d’Isère
22ème édition du Trophée Andros - Val Thorens

Lundi 10
6ème Commission – Conseil général
2ème Commission – Conseil général
Comité territorial d’action personnes âgées / personnes handicapées – Conseil général

Mardi 11
Conseil départemental consultatif des personnes handicapées – Conseil général

Mercredi 12
Filière gériatrique – Conseil général
Conseil d’administration de la Régie de Gestion de données départementales (RGD) 73/74 – Conseil général

Vendredi 14
Inauguration du Pôle Enfance - Saint-Jean de Maurienne - 17h30

Samedi 15
Inauguration du pont de Pussy - Pussy - 15h
Cérémonie d'ouverture du festival du cinéma européen - Les Arcs 1950 - 18h

Dimanche 16
Coupe du monde de ski féminine - Courchevel 1850 - 10h30

Lundi 17
3ème Commission – Conseil général

Mercredi 19
Session d’installation du Conseil général des Jeunes – Conseil général
4ème Commission – Conseil général

Jeudi 20
Contrats cantonaux d’animation – Conseil général

Vendredi 21
Commission interdépartementale agricole de l’Assemblée des Pays de Savoie – Conseil général

 Aides aux communes

Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :
- CTS de Tarentaise-Vanoise : des subventions d’un montant unitaire de 75 000 € sont affectées à la communauté de communes Cœur de Tarentaise pour les travaux de réhabilitation de l’école de musique intercommunautaire de Moûtiers et à la communauté de communes du canton d’Aime pour les travaux d’aménagement de l’école de musique intercommunale d’Aime.
- CTS du lac du Bourget et ses montagnes (2ème génération) : par anticipation sur la signature du CTS de 2ème génération du territoire, une subvention de 11 000 € est accordée à la communauté de communes du canton d’Albens pour le fonctionnement du pôle emploi formation du canton sur l’année 2012.
- CTS de Chambéry : plus de 400 000 € d’aides sont attribués au titre du contrat. Ils concernent les communes de Bassens pour les travaux de rénovation et d’aménagement de l’ancienne ferme du CHS dans le cadre du projet de centre des arts et des images, Cognin pour la construction d’une médiathèque et Chambéry pour les aménagements urbains d’accompagnement des Halles.
- CTS de Maurienne (2ème génération) : près de 20 800 € sont affectés au titre du contrat, en faveur du GIDA de Haute-Maurienne (18 000 €) pour la mise en place d’un chargé de projet « irrigation-foncier » d’une part, et de l’union commerciale et artisanale de Lanslebourg-Mont-Cenis (2 799 €) pour la création d’un annuaire Internet et d’une Web TV dans le cadre de l’opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services de la vallée de la Maurienne.
- CTS d’Albertville-Ugine : une aide de près de 72 000 € est attribuée à la commune d’Albertville pour permettre la réalisation d’un éco-quartier dans le cadre de la mise en valeur de l’entrée Sud de la ville, une action inscrite au contrat.

Archives : des aides d’un montant global de près de 5 000 € sont réparties entre Chambéry Métropole et Saint-Julien-Montdenis pour des opérations de conservation et de traitement des archives de ces collectivités.

Fonds risques et érosions exceptionnels (FREE) : des subventions d’un montant total de près de 107 000 € sont réparties entre 8 communes. Ces crédits départementaux sont mobilisés pour financer des travaux obligatoires de réparation après sinistre ou des aménagements de prévention d’urgence.

Plan tourisme : 283 000 € sont répartis au titre du plan. Ils concernent :
- le volet diversification / filière tourisme culture : 83 000 € sont affectés pour la réalisation des travaux de valorisation du site du Petit-Saint-Bernard ;
- le volet stations / Programme domaines skiables : une aide de 200 000 € est attribuée au SIVU des Grandes Bottières pour le remplacement d’un téléski et l’aménagement du front de neige aux Bottières qui fait partie du domaine des Sybelles.

 

 Solidarités

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec les communes de Montmélian et La Rochette, ainsi que la communauté d’agglomération Chambéry Métropole aux emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie, la Savoisienne Habitat et la société ICF Sud-Est Méditerranée. Elle porte sur près de 1,6 million d’€ d’emprunts destinés à financer la construction ou l’acquisition amélioration de 32 logements/maisons locatifs.

Personnes âgées : 114 651 € de crédits départementaux sont mobilisés au titre de différents dispositifs d’intervention départementaux en faveur des personnes âgées. Les aides affectées par la Commission permanente concernent :
- le développement des actions d’animation au sein des structures d’accueil pour personnes âgées : 12 651 € répartis entre 5 logement-foyers ;
- les travaux de création de l’EHPAD d’Aigueblanche (4ème acompte de 102 000 €).

 

 Education - Jeunesse

Enseignement supérieur : les dossiers de 385 étudiants savoyards ont été retenus pour l’attribution d’une bourse départementale (400 ou 730 € annuels) au titre de l’année universitaire 2012/2013. Ils se partagent une enveloppe globale de près de 260 000 €. Le bénéfice effectif de ces aides reste subordonné à l’assiduité aux enseignements dispensés. Par ailleurs, au titre des bourses médico-sociales, un montant total de 37 230 € est réparti entre 38 étudiants en formations sociales ou paramédicales (aide-soignant, infirmier, assistant de service social).

Classes de découverte : sous réserve de la participation effective des élèves aux séjours concernés, 4 aides départementales représentant près de 15 000 € sont réparties au bénéfice d’écoles primaires publiques et d’un collège privé. Ces crédits permettront d’alléger la part restant à la charge des parents, en fonction du quotient familial.

Collèges : afin de prévenir les situations d’échec scolaire et de favoriser la réussite des élèves en difficulté, des subventions de 4 000 et 7 000 € sont respectivement accordées aux collèges Garibaldi d’Aix-les-Bains et Côte-Rousse de Chambéry pour la réalisation de projets dans le cadre du dispositif de réussite éducative.

Plans ski jeunes alpin, nordique, montagne et nautique : près de 63 500 € d’aides sont accordés à des collèges ayant répondu aux appels à projets (44 opérations) dans le cadre de ces dispositifs permettant aux collégiens savoyards de découvrir leur territoire et ses spécificités géographiques à travers la pratique du sport, la participation à des événements et le tourisme.

Fonds jeunesse : 5 500 € de crédits ont été répartis dans le cadre de la session d’automne de l’appel à projets expérimental « Dynamise ta Savoie ». Ces aides viennent en soutien à 7 initiatives locales présentées associations ou intercommunalités. 

 

 Culture - Patrimoine

Chartes de développement culturel : 23 400 € de crédits sont répartis au titre du dispositif en subventions de fonctionnement au bénéfice de 12 associations ou collectivités, organisatrices de manifestations ou porteuses de projets culturels sur les territoires d’Albertville-Ugine et Cœur de Savoie.

Création et diffusion culturelles : 8 compagnies de danse ou théâtre et 3 structures (collectivités ou associations) se voient attribuer des subventions pour un montant total de près de 15 500 €, les premières pour avoir proposé des représentations favorisant l’accès de tous les Savoyards à la culture (zones rurales et spectacles scolaires) et les secondes pour l’accueil d’artistes en résidence.

Parcours artistiques et culturels pour tous en Savoie (PACTES) : une enveloppe globale de 130 000 € d’aides est répartie entre 20 bénéficiaires, associations ou intercommunalités, pour des projets au titre du volet « scolaires » du dispositif.

 

 Economie - Agriculture

Aides aux entreprises : une aide de 25 000 € est attribuée à l’entreprise Brasserie du Mont-Blanc (Chambéry) pour contribuer au financement d’investissements destinés à moderniser son outil de production qui permettront la création a minima de deux emplois supplémentaires.

Foncier économique : la Commission permanente a validé la charte de développement durable à intervenir avec le syndicat mixte Savoie Hexapôle pour définir les conditions de poursuite de l’aménagement et du développement du pôle d’équilibre. Sur ces bases, une subvention de 250 000 € est attribuée à Savoie Hexapôle pour l’aménagement et l’extension Sud du parc d’activités.

Fonds d’aide départementale pour l’équipement des groupements d’agriculteurs (FADEGA) : une enveloppe de près de 120 000 € de crédits départementaux est répartie entre 14 bénéficiaires sous forme de subventions en capital pour l’acquisition de matériels, l’aménagement de locaux, etc. L’ensemble des dossiers aidés mobilise aussi l’intervention de l’Union européenne dans le cadre du FEADER (2007-2013).

Aménagement rural et foncier : la Commission permanente a validé la répartition de près de 57 000 € d’aides pour des études et animations d’aménagement rural et foncier d’une part (échanges fonciers, mise en conformité de statuts, création d’une zone agricole protégée) et de travaux et équipements d’aménagement rural d’autre part (défrichement, accès). Elles concernent des projets conduits par des collectivités locales, des établissements publics locaux ou des personnes privées.

 

 Animation

Animation locale : sur proposition de chaque conseiller général pour son canton, 84 subventions ont été attribuées pour un montant global de 36 550 €. Ces aides concernent des manifestations culturelles, sportives ou citoyennes organisées sur les cantons d’Albertville Nord, Beaufort-sur-Doron, Chambéry Sud, Les Echelles, Grésy-sur-Isère, La Motte-Servolex, Pont-de-Beauvoisin et Yenne.

 

 Procédures européennes

LEADER : dans le cadre des programmes de développement rural Bauges et Belledonne, des subventions départementales (contreparties locales aux financements européens) d’un montant global de plus de 13 000 € sont réparties entre le syndicat mixte du Parc des Bauges pour son poste de gestion et communication et l’association Bien vivre en Val Gelon pour l’organisation de la manifestation « Faites du vélo en Belledonne ».

ALCOTRA (2007-2013) : la Commission permanente a approuvé le projet « Agriculture sociale » dans le cadre du programme de coopération transfrontalière France-Italie ALCOTRA pour un budget total de 370 000 €, dont 56 000 € de crédits mobilisés par le Département qui en est le chef de file. Il vise au développement de l’accueil de personnes handicapées en milieu agricole pour leur proposer une activité qui les stabilise ou permette leur insertion.

Conseil général de la Savoie - Direction de la communication - Tél : 04 79 96 73 73 - com@cg73.fr
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