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11 Juillet 2012
L'essentiel de l'actu

Appel à projet : réserves foncières stratégiques

Le Conseil général de la Savoie lance un appel à projet pour inciter les collectivités locales à constituer des réserves foncières stratégiques à long terme (15 ans minimum). L’enjeu : permettre à celles-ci d'anticiper la réalisation de projets stratégiques. Le Conseil général a décidé d'affecter à titre expérimental pour l'année 2012 une enveloppe de 100 000€.
Les dossiers feront l'objet d'une décision de financement par la Commission permanente du Conseil général, après avis de la Commission de l'agriculture, l'environnement et la gestion de l'espace.
Tous les détails et les dossiers à télécharger dans la fiche infos pratiques.

Savoie mag N°13
Le Savoie mag N° 13  est en ligne avec un dossier sur  les lacs de Savoie,  et le supplément culturel de l'été.

Le plan nautique pour les collégiens
 
Après des plans dédiés au ski alpin, au ski nordique et à la randonnée en montagne, c’est au tour de l’aviron, du canoë-kayak et de la voile de bénéficier d’un plan nautique. Il va permettre aux collégiens savoyards des 10 collèges partenaires de découvrir gratuitement la pratique de ces sports en partenariat avec les comités départementaux et les clubs concernés, mais également de se sensibiliser au milieu naturel concerné : les lacs du Bourget et d’Aiguebelette, le Rhône entre Ain et Savoie, et l’Isère en Haute-Tarentaise. Le transport est pris en charge à 100% par le Département.
+d’infos dans la fiche infos pratiques

Estivales en Savoie : l’édition 2012 est lancée !

Le coup d’envoi de la 10ème édition a été donné le 29 juin dernier dans la cour d’honneur du château des Ducs. Au total, une vingtaine d’artistes sont programmés pour 11 soirées de spectacle dont 5 « hors les murs », aux quatre coins du département. Infos et programme sur : www.estivalesensavoie.fr

Collège Pierre Grange (Albertville) : les travaux démarrent cet été

Les travaux de restructuration complète de l’établissement viennent de s’engager. L’objectif de l’opération que finance le Conseil général est de livrer un établissement « comme neuf » à la rentrée de septembre 2014,  adapté à l’évolution des enseignements, conforme à la norme handicap 2015 et performant sur le plan énergétique. Le montant prévisionnel des travaux est de 9 millions d’euros.
+ d’infos dans la lettre « En direct du collège Pierre Grange »

Le Contrat territorial deuxième génération de Maurienne

Ce contrat vient d’être renouvelé sur des bases améliorées avec le Syndicat du Pays de Maurienne pour un montant total de 4,86 M d' €. Il fait suite au 1er contrat qui s’élevait à 5,27 M d' €. Il permettra au Conseil général de soutenir de nombreuses actions dans les domaines du développement local et des services publics.
Tous les détails 

Le 1er budget supplémentaire du Conseil général voté


Alimentée par 7,1 M€ de recettes nouvelles non anticipées avant le vote du budget 2012, cette première décision modificative de l’exercice budgétaire 2012 ne porte que sur l’ajustement de quelques lignes budgétaires, tenant compte des contraintes budgétaires et financières auxquelles se trouve confronté le Département. 2 M€ sont affectés à des dépenses de fonctionnement et 5,1 M€ à des dépenses d’investissement dans les champs de compétence de l’action sociale, des routes, de l’équipement du territoire et de l’environnement (construction du bâtiment de l’INES).
Tous les détails


Les élus ont voté
 Commission permanente du 2 juillet 2012

Gros plan sur le renouvellement des 15 contrats cantonaux d’animation.
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Des collégiens savoyards invités aux championnats du monde de canoë kayak.
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Visite en images de la grotte de la Balme à Collomb (Entremont-le-Vieux), exceptionnellement ouverte pour les 10 ans du Musée de l’ours des cavernes.
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Découvrez l’exposition temporaire « De la veillée à la télé », proposée au Musée Savoisien
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L'agenda de juillet

JUILLET


Jeudi 12
Commission d’agrément adoption – Conseil général

Départ de la 11ème étape du Tour de France - Albertville - Parc Olympique – 13h20

25ème anniversaire de Savoie Technolac – Le Bourget-du-Lac – 16h

Arrivée de la 11ème étape du Tour de France – La Toussuire / Les Sybelles

Voirie-transports

Aménagement de gare : la Commission permanente a approuvé deux conventions relatives à l’aménagement de gare à intervenir :
-    pour le projet d’aménagement de la gare SNCF de Pont-de-Beauvoisin Isère (amélioration de l’accès au quai, création de stationnement, etc.), avec la Région Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, les communautés de communes « les vallons du Guiers » et « Val Guiers » et la commune. Cette convention prévoit une participation financière du Conseil général de 34 000 €.
-    pour le projet de requalification du quartier de la gare à Modane (études), avec la Région Rhône-Alpes, la commune et la SNCF. L’engagement financier du Département est fixé à 16,75 % du montant des études dans la limite de 10 000 €.

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :
-    CTS de Tarentaise-Vanoise : 138 000 € d’aides sont affectés au titre du contrat. Ces crédits concernent les Communautés de communes du canton d’Aime pour la financement d’une étude transports / mobilité / chiffrage des solutions, Cœur de Tarentaise pour les travaux de réhabilitation de l’école de musique intercommunautaire de Moûtiers, l’Assemblée du Pays Tarentaise-Vanoise pour sa politique d’accueil touristique 2012 et l’association Académie du goût et des traditions culinaires de Savoie pour l’organisation des rencontres internationales de cuisine en montagne.
-    CTS de l’Avant-pays savoyard : plus de 26 000 € de crédits départementaux sont débloqués dans le cadre du contrat. Ils viennent en soutien d’initiatives culturelles (manifestation « Livre de l’Avant-pays savoyard »), d’actions en faveur de l’agriculture du territoire (informatisation, équipement, signalétique, kit pédagogique) ou de son économie (CRITT, chargé de mission « création d’entreprise »).
-    CTS de Maurienne (2ème génération) : plus de 21 000 € sont accordés pour des actions en lien avec le tourisme (plans de communication) et l’agriculture (animation agricole), portées par le syndicat de Pays de Maurienne ainsi que pour une initiative conduite par le groupement des acteurs économiques de Maurienne dans le cadre de l’opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (OCM).
-    CTS du Lac du Bourget et ses montagnes : près de 90 200 € d’aides sont accordés pour des actions touristiques, au bénéfice de la communauté d’agglomération du Lac du Bourget (travaux plage du Rowing) et de la communauté de communes Cœur des Bauges (création de l’office de tourisme cantonal et étude préalable à la création d’un équipement culturel et sportif).

-    CTS d’Albertville-Ugine (2ème génération) : des subventions d’un montant total de près de 140 000 € sont réparties au titre du contrat. En sont bénéficiaires, la communauté de communes de la Haute-Combe de Savoie pour la réalisation d’une base de loisirs à Grésy-sur-Isère et la communauté de communes de la région d’Albertville (CoRAL) pour l’extension du centre nautique Atlantis.

Logement : la Commission permanente a  approuvé la convention multipartite d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de la communauté de communes Maurienne Galibier et du Syndicat intercommunal du canton de Modane sur la période 2012-2015. Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées à cette opération par le Conseil général est de près de 460 000 €.

Fonds pour l’équipement culturel des communes : près de 43 200 € de subventions départementales sont répartis entre 5 bénéficiaires pour des équipements mobiliers ou l’acquisition de matériels (instruments, matériels scéniques, etc.).

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) :  la Commission permanente a validé les programmations des enveloppes réservées pour 2012 à chaque Conseiller général pour les cantons d’Albertville Sud, Bourg-Saint-Maurice et Lanslebourg-Mont-Cenis. Les crédits mobilisés s’élèvent à plus de 506 000 € auxquels s’ajoutent un complément de subventions de plus de 85 600 € au titre des majorations de 30% « Equipements publics de base 2012 ».

Mini-contrats de développement :
le mini-contrat commun aux communes de Saint-Nicolas-la-Chapelle et Cohennoz a été validé. Les opérations inscrites à ce contrat pourront ainsi bénéficier de crédits du Fonds départemental de la taxe professionnelle.

Procédures européennes : des subventions d’un montant global de plus de 110 000 € sont accordées à 8 bénéficiaires (associations, collectivités locales) pour des projets s’inscrivant dans le cadre des programmes européens de développement rural Leader (2007-2013) des Bauges, de Belledonne, de Chartreuse et de l’Avant-pays savoyard.

Solidarités

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec la Communauté d’agglomération Chambéry Métropole aux emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie. Elle porte sur 114 000 € d’emprunts destinés à financer la construction de 2 logements locatifs à Chambéry.

Actions humanitaires : un crédit global de 30 000 €  est réparti entre 19 bénéficiaires au titre de l’opération « La Savoie, couleurs du monde ». Les aides concernent des initiatives d’aide au développement au Sud et à l’Est, d’éducation au développement et à la solidarité internationale, ainsi que des projets portés par des jeunes.

Famille : 9 300 € d’aides sont accordés à 3 associations pour des projets (lieux d’accueil et ateliers parents/enfants) entrant dans le cadre du réseau départemental d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REEAP) de Savoie.

Personnes âgées : la Commission permanente a approuvé la répartition de près de 28 000 € d’aides destinés à soutenir les actions d’animation en établissements pour personnes âgées dépendantes, réalisées fin 2011 et début 2012. Par ailleurs, afin de mieux prendre en charge la dépendance, la Commission permanente a validé les avenants aux conventions à intervenir avec le représentant de l’assurance maladie (pour les soins) et les gestionnaires des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et / ou Unité de Soins Longue Durée (USLD) du centre hospitalier d’Albertville / Moûtiers et « Les Curtines » (La Rochette). L’accompagnement financier global du Département au titre de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie en établissement sera réajusté dans ce cadre, permettant de garantir une prise en charge de qualité des résidants. Par anticipation au renouvellement de sa convention, des moyens nouveaux sont également attribués à l’USLD et l’EHPAD gérés par le Centre hospitalier de Chambéry.

Programme départemental d’insertion (PDI) : une enveloppe globale de plus de 411 000 € est répartie au titre du programme. Ces crédits relèvent :
-     de l’enveloppe de la Région qui en a délégué la gestion au Département et concernent 2 organismes en charge de l’accompagnement social individualisé des bénéficiaires du rSa pour un montant de 50 067 € ;
-    des crédits du Département (plus de 361 000 €) et bénéficient à 11 structures qui conduisent des actions en direction d’allocataires du rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion.

Education-jeunesse

Accompagnement à l’enseignement et aux activités pédagogiques : une enveloppe de 2 100 € d’aides est répartie au bénéfice entre la Maison d’arrêt de Chambéry et le centre pénitentiaire d’Aiton pour leurs actions pédagogiques.

Collèges : près de 200 000 € de crédits départementaux sont mobilisés pour l’acquisition d’équipements (matériel et mobilier) pour les collèges de Frontenex, La Rochette, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne et Pierre Grange à Albertville.

Contrats cantonaux jeunesse : la Commission permanente a validé l’affectation d’une enveloppe globale de 47 000 € sous forme de subventions aux établissements publics de coopération intercommunale supports des contrats cantonaux jeunesse du Châtelard, de Bourg-Saint-Maurice et de Ruffieux. Elle a également autorisé le Président du Conseil général à signer pour 2012-2014 les contrats cantonaux correspondant.

Plans ski : près de 215 000 € ont été répartis en faveur des établissements ayant participé aux plans ski jeunes alpin (39 établissements) et nordique (36 collèges) ainsi qu’aux événements « X Games » et championnats de France de ski nordique, liés à ces plans. Une subvention de 1 500 € est également attribuée à l’association Montagne, Nature et Hommes pour ses interventions de sensibilisation à la sécurité en montagne auprès des collégiens.

Culture et patrimoine

Chartes de développement culturel : 5 200 € de crédits sont répartis au titre du dispositif en subventions de fonctionnement au bénéfice de l’association « Agir ensemble localement » et de la commune de Champagneux, organisatrices de manifestations ou porteuses de projets culturels sur le territoire de l’Avant-pays savoyard.

Création et diffusion culturelles : 4 compagnies de théâtre et 4 structures (collectivités ou associations) se voient attribuer des subventions pour un montant total de 17 200 €, les premières pour avoir proposé des représentations favorisant l’accès de tous les Savoyards à la culture (zones rurales) et les secondes pour l’accueil d’artistes en résidence.

Economie et agriculture

Aides aux entreprises : des aides financières d’un montant global de près de 117 650 € sont accordées à trois entreprises dans le cadre :
-    de son projet d’investissement (matériel et nouveau bâtiment de production) pour l’entreprise BELLET Industrie (Hermillon), permettant la création de 10 emplois nouveaux ;
-    de projets labellisés par les pôles de compétitivité AXELERA et MINALOGIC, pour des projets de recherche et développement à forts potentiels de développement portés par les sociétés ALBEDO (Savoie Technolac) et BE SPOON (Savoie Technolac).

Fonds agricole : la Commission permanente a approuvé l’attribution de subventions, pour un montant total de près de 17 000 €, à 11 exploitants agricoles de Haute-Maurienne. Cette aide concerne la prise en charge du surcoût de l’achat de foin supplémentaire en raison de la sécheresse 2011.

Tourisme

Plan tourisme : près de 640 000 € de subventions ont été répartis au titre de différents volets prioritaires du plan. Ces crédits départementaux concernent :
-    le tourisme jeunes : le comité départemental des clubs alpins et de montagne et le comité départemental olympique et sportif de Savoie obtiennent chacun une aide de 10 000 €, respectivement pour son action en faveur de l’accès des jeunes à la montagne et la mise en place du projet « les jeudis de l’été en Savoie ».
-    le tourisme « à vélo » : 50 000 € sont affectés à la signalétique des itinéraires cyclotouristiques départementaux et 15 000 € à l’acquisition de matériels de comptage destinés à mieux connaître la fréquentation.
-    l’offre touristique locale : une enveloppe globale de 158 400 € est répartie entre 7 communes (Lanslebourg, Macôt-la-Plagne, Aime, Sainte-Foy-Tarentaise, Le Bourget-du-Lac) ou intercommunalité (Communauté de communes Cœur de Tarentaise) pour des aménagements de sites touristiques au titre de la diversification de l’offre.
-    le thermalisme : dans le cadre des contrats de stations thermales, des aides sont accordées à la communauté de communes des vallées d’Aigueblanche (30 000 €, travaux d’aménagement), aux communes d’Aix-les-Bains (150 000 €, acquisition des anciens Thermes nationaux), Challes-les-Eaux (150 000 €, Maison de cure des enfants), Brides-les-Bains (65 000 €, requalification urbaine).
Conseil général de la Savoie - Direction de la communication - Tél : 04 79 96 73 73 - com@cg73.fr
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