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4 avril 2012
L'essentiel de l'actu

Installation de Jean-Louis Portaz, Conseiller général du canton de La Chambre
L’élection cantonale partielle de La Chambre, les 12 et 19 février derniers a pourvu le siège laissé vacant par annulation du scrutin de mars 2011 et désigné Jean-Louis Portaz Conseiller général du canton de La Chambre. Dans son prolongement, l’Assemblée départementale s’est réunie ce vendredi 30 mars pour procéder à l'installation et à l’affectation de l’élu en 2ème commission (actions sociales et logement) et lui confier un certain nombre de délégations. Jean-Louis Portaz fait partie du groupe politique « Front de Gauche » au sein de l’Assemblée départementale.

Plus d'infos


Véloroute des Préalpes : 8,5 km supplémentaires réalisés
L’itinéraire cyclable en continu d’Annecy à Chambéry poursuit son aménagement. Un nouveau tronçon relie désormais la sortie d’Albertville à Sainte-Hélène-sur-Isère. Pour le prolonger, des travaux sont en cours sur le secteur de Grignon.

Journée de formation sécurité motards
Pour faire prendre conscience aux motards des risques et des difficultés à réagir dans des situations d’urgence, le Conseil général organise une journée de formation sécurité motards le 28 avril 2012. Comme l’année passée, cette formation, assurée par la gendarmerie nationale et l'AFMD, comprendra un volet théorique et un volet pratique avec des ateliers et parcours dans les Bauges ou en Charteuse  pour tester les acquis de la matinée. Toutes les informations et le bulletin d’inscription à télécharger dans la fiche infos pratiques.
  Lutte contre les espèces invasives
Le printemps est de retour. Occasion de mettre à jour vos informations sur les espèces invasives (ambroisie, renouée du Japon, chancre coloré du platane, berce du Caucase) et les moyens de les éradiquer avec les fiches « Infos pratiques » et les vidéos du Conseil général.

Les élus ont voté
Commission permanente du 30 mars 2012

VOIRIE - TRANSPORTS

Véhicules départementaux : la Commission permanente a réservé pour 2012 une enveloppe de 3,5 millions d’€ de crédits départementaux réservés à l’acquisition de véhicules.

Aménagements de sécurité : un montant total de 810 000 € est réparti entre les Territoires de Développement Local des 8 territoires de Savoie pour les opérations de renouvellement, pose de glissières de sécurité et de murets montagne programmées pour l’année 2012.

AIDES AUX COMMUNES, INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES

Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :
- CTS d’Albertville-Ugine : près de 10 200 € de subventions sont répartis au titre du contrat, en faveur d’Arlysère pour l’expertise de l’association AGIR dans le cadre de développement du transport pour tous sur son territoire d’une part et de la commune d’Ugine pour des actions (conférences, animations, …) autour des services liés à la population (petite enfance, personnes âgées,  handicapées, jeunesse), d’autre part.
- CTS de Tarentaise-Vanoise : près de 53 000 € d’aides ont été affectés au bénéfice de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise pour la valorisation du patrimoine, de l’identité locale et le développement du Pays d’Art et d’Histoire des Hautes vallées de Savoie, de 6 communes du territoire pour leurs démarches de gestion et de classement des archives communales, du comité de bassin d’emploi de l’arrondissement d’Albertville pour le soutien à la vie saisonnière et du SIVOM du canton de Bozel pour l’ouverture d’un Relais Assistantes Maternelles.
- CTS du lac du Bourget et ses montagnes : une subvention de 18 000 € est accordée à l’association « Le Val de Crêne » pour le fonctionnement du point écoute adolescents sur les cantons d’Allbens, du Châtelard et de Ruffieux pour 2012.

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement (TADE) : la Commission permanente a approuvé la répartition du produit 2011 de la TADE à hauteur de plus de 9,3 millions d’euros. Les aides accordées aux communes de moins de 5 000 habitants non classées stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme et de sports d’hiver, permettent de financer des projets communaux.



La reconstruction complète du pont de Pussy entreprise fin 2011 par le Conseil général vient de connaître son étape la plus importante le 16 mars avec la mise en place de la structure par la technique dite de « lançage » (traction par câbles). L’ouverture aux véhicules est prévue début août. A voir en vidéo sur savoieactu.com.

Le nouveau Centre Polyvalent d’Action Sociale « Le Corsuet » à Aix-les-Bains a été inauguré le 16 mars dernier.

Après l’éboulement du 9 mars, le Conseil général a entrepris les travaux de sécurisation de la falaise surplombant l’itinéraire d’accès à Tignes et Val d’Isère.

En 2012, 3 500 collégiens savoyards auront bénéficié des cycles d’apprentissage du ski dans le cadre du Plan Ski Jeunes. Exemple à Notre-Dame-de-Bellecombe avec les élèves du collège de Côte-Rousse (Chambéry).
L'agenda d'avril

Lundi 2
3ème Commission
– Conseil général
Conseil d’administration du Syndicat Mixte pour l’Aménagement des Belleville (SYMAB)
– Conseil général

Mardi 3
Schéma départemental« Enfance, Jeunesse, Famille »
- Conseil général

Jeudi 5
Conseil d’administration de l’Orchestre des Pays de Savoie
– Conseil général
Assemblée générale ordinaire du syndicat interprofessionnel de la Tome des Bauges
– Le Châtelard – 13h30

Vendredi 13
5ème Commission
– Conseil général
Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle DIAPASON
– Conseil général
4ème Commission
– Conseil général

Lundi 16
2ème Commission
– Conseil général

Mercredi 18
6ème Commission
– Conseil général

Jeudi 19
3ème Commission
– Conseil général

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) :  la Commission permanente a validé des programmations totales ou partielles des enveloppes réservées pour 2012 à chaque Conseiller général pour les cantons d’Aiguebelle, Aime, Aix Nord, Aix Sud, Albens, Bozel, Chambéry Nord, Chamoux-sur-Gelon, Le Châtelard, Cognin, Les Echelles, Montmélian, Moûtiers, Le Pont-de-Beauvoisin, La Ravoire, La Rochette Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Pierre d’Albigny et Yenne. Les crédits mobilisés s’élèvent à près de 3,8 millions d’€ auxquels s’ajoutent un complément de subventions de près de 407 000 € au titre des majorations de 30% « Equipements publics de base 2012 ».

 

SOLIDARITES

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec les communes des Marches, Tignes, Saint-Rémy-de-Maurienne, Montmélian, Aix-les-Bains, Frontenex, Mercury et la communauté d’agglomération Chambéry Métropole aux emprunts contractés par l’association « Santé et Bien-Être », l’OPAC de la Savoie, la Savoisienne Habitat, Val Savoie Habitat et la société SOLLAR. Elle porte sur près de 10 millions d’€ d’emprunts destinés à financer la restructuration complète de l’EHPAD « Notre-Dame » (Les Marches), la réhabilitation de 30 logements locatifs et l’acquisition ou la construction de 143 logements locatifs.

Lutte contre la pauvreté : la Commission permanente a approuvé l’attribution de subventions de fonctionnement de montants respectifs de 17 000 € et 840 € au comité d’accueil précarité solidarité d’Albertville et à l’association Loginuit au Pont-de-Beauvoisin qui apportent leur soutien aux plus démunis.

Dispositif « Solidarité Eau » : la Commission permanente a validé la convention à intervenir avec la communauté d’agglomération Chambéry Métropole pour la gestion du dispositif en faveur de ces abonnés. Cette convention prévoit le maintien du service public de l’eau et de l’assainissement pour les personnes en situation de précarité qui éprouvent des difficultés à régler leurs factures. Le Conseil général interviendra pour apporter une aide au titre du Fonds Solidarité Logement (FSL).

Programme départemental d’insertion (PDI) : une enveloppe globale de plus de 150 000 € est répartie au bénéfice 3 organismes en charge de l’’accompagnement social individualisé des bénéficiaires du rSa. Ces crédits relèvent de l’enveloppe de la Région qui en a délégué la gestion au Département. Par ailleurs, la Commission permanente, au titre des crédits du Département, a réparti un montant total de plus de 22 000 € d’aides entre 3 structures qui conduisent des actions en direction d’allocataires du rSa dans le cadre de leur parcours d’insertion.

EDUCATION – JEUNESSE

Classes de découverte : sous réserve de la participation effective des élèves aux séjours concernés, près de 49 500 € d’aides sont réparties au bénéfice de 18 établissements, écoles primaires et collèges publics, Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA). Ces crédits permettront d’alléger la part restant à la charge des parents, en fonction du quotient familial.

Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) : plus de 76 000 € de crédits ont été répartis entre les Missions Locales Jeunes d’Aix-les-Bains, du bassin chambérien, de la Maurienne et de la Tarentaise, chargées, pour le compte du Département de gérer ce fonds et d’accorder les aides individuelles aux jeunes.

CULTURE

Création et diffusion culturelles : la Commission permanente a validé la répartition de 434 500 € de crédits départementaux destinés à soutenir 21 festivals organisés sur tout le territoire de la Savoie.

Musique : des subventions d’un montant total de 32 000 € sont réparties entre 20 associations musicales amateurs afin de contribuer au développement de la pratique amateur et de l’animation musicale.

ECONOMIE

Aides aux entreprises : une aide de 50 000 € est accordée à la société Sibuet Environnement (collecte, tri, traitement des ordures ménagères / Chamoux-sur-Gelon et Francin) afin de soutenir ses investissements pour progresser et innover sur la partie traitement de son activité. La réalisation de ce projet de développement permet la création de 12 emplois nouveaux au sein de l’entreprise.

Aides aux territoires : un crédit complémentaire de 50 000 € est versé au SYPARTEC (syndicat mixte pour l’aménagement et la promotion du parc technologique du Bourget-du-Lac / Savoie Technolac) pour l’organisation de la « Grande fête du solaire » au mois de juin prochain.

Fonds d’aide départementale pour l’équipement des groupements d’agriculteurs (FADEGA) : une aide de 150 000 € sous forme d’avance remboursable sans intérêt est attribuée au titre du dispositif à la SAS Jean Perrier et Fils (Les Marches). Ces crédits sont destinés à l’aider à obtenir des financements bancaires pour la construction d’un bâtiment oenotouristique. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la démarche du label « Vignobles et Découvertes ».

Forêt – Filières bois : une enveloppe de près de 45 200 € est mobilisée au titre du fonds départemental forêt-filières bois. Ces crédits départementaux sont répartis en subventions d’investissement au titre des différents objectifs du fonds. Ces aides visent ainsi au développement de la récolte de bois énergie forestier, à la commercialisation des produits en circuits courts, à l’exploitation forestière dans les forêts à handicaps et rôle de protection, à la mobilisation des bois des forêts privées.

TOURISME

Manifestations « Montagne » : une subvention de 2 000 € est accordée à l’association Mountain Riders pour l’organisation en décembre dernier d’une journée d’échanges et d’information sur le thème de la labellisation des stations.

Plan tourisme : un montant total de près de 280 000 € de subventions est réparti au titre de la filière « tourisme adapté ». Les aides concernent 10 bénéficiaires pour l’achat de matériels ou des aménagements pour favoriser l’accès de sites ou créer des promenades confort.
Conseil général de la Savoie - Direction de la communication - Tél : 04 79 96 73 73 - com@cg73.fr
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