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14 Mars 2012
L'essentiel de l'actu

Bourse départementale aux étudiants savoyards.

Le dispositif 2012-2013 des bourses départementales est en place. Les dossiers de demande de bourse sont désormais disponibles par courrier ou téléchargeables sur Internet. Toutes les informations dans la fiche info pratique.

+ d'infos


Barrières de dégel

Les températures particulièrement rigoureuses de cet hiver ont entrainé la pose de nombreuses barrières de dégel en Savoie. L’état du dispositif a été régulièrement mis à jour sur le site Internet du Conseil général et le sera encore toute la seconde quinzaine du mois de mars.
Revoir également la vidéo réalisée sur le sujet.

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Les élus ont voté
 Commission permanente du 9 mars 2011

VOIRIE – TRANSPORTS

Routes départementales : la Commission permanente a validé la programmation de travaux de signalisation verticale pour un montant global de 450 000 €. Ils concernent tous les territoires pour le renouvellement de panneaux de signalisation.

Transports départementaux : un projet de convention à intervenir avec le Département de la Haute-Savoie a été validé pour le financement d’une étude en vue de la définition d’un niveau de service de transport collectif routier entre Chambéry et Annecy. La ligne régulière interdépartementale « Chambéry – Annecy », gérée par le Département de la Savoie, ne présente en effet aujourd’hui qu’une offre restreinte par rapport à une demande émergeante.

Sécurisation des points d’arrêt et aires de regroupement de cars : une enveloppe d’un montant global de 240 200 € a été affectée à la réalisation de travaux sous maîtrise d’ouvrage départementale.

Renforcement de chaussées : la Commission permanente a validé les programmations 2012 des travaux sur routes départementales de première catégorie, de deuxième catégorie et des routes d’accès aux principales stations de sports d’hiver ainsi que des travaux neufs sur routes départementales de deuxième catégorie. Le montant global des crédits départementaux programmés pour la réalisation des chantiers retenus s’élève à 11,3 millions d’€.

Sécurité routière : la Commission permanente a validé la convention à intervenir avec l’Etat pour définir les modalités de financement et de mise en œuvre du Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) 2012. La participation du Département aux actions inscrites à ce plan s’élève à 15 000 € et concerne des actions de communication, de sensibilisation et de prévention à divers dangers (alcool, drogues, conduites dangereuses, etc.). Par ailleurs, la remise au Département, qui en assurera la gestion, du radar pédagogique acquis au titre du PDASR 2011a également été approuvée par convention.

SOLIDARITES

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec la commune de Saint-Marcel aux emprunts contractés par la Société d’Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain (SEMCODA). Elle porte sur plus de 1,9 million d’€ d’emprunts destinés à financer l’acquisition amélioration de 48 logements locatifs.

Programme départemental d’insertion : une enveloppe globale de plus de 190 000 € est répartie entre les associations Mobil’Emploi 73 et Savoir et Compétences Rhône-Alpes (SACORA) pour leurs actions en faveur des bénéficiaires du rSa destinées à améliorer leur mobilité d’une part et lever les freins à l’emploi d’autre part.

Logement social : près de 3,1 millions d’€ d’aides ont été accordés par la Commission permanente pour favoriser l’offre de logements sociaux. Ces crédits concernent :
-    le parc privé (146 logements bénéficiaires) pour des propriétaires occupants dont certains au titre de leur handicap ou en situation difficile et propriétaires bailleurs privés ;
-    le parc public au profit d’organismes constructeurs pour des opérations en construction et réhabilitation, intégrant notamment la production de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite et des bonifications énergétiques.

EDUCATION – JEUNESSE

Enseignement supérieur : les dossiers de 68 étudiants savoyards ont été retenus pour l’attribution d’une bourse départementale (400 ou 730 € annuels) au titre de l’année scolaire 2011/2012. Ils se partagent une enveloppe globale de plus de 45 600 €. Le bénéfice effectif de ces aides reste subordonné à l’assiduité aux enseignements dispensés.

DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA SAVOIE

Accès à Internet : 4 800 € d’aides sont répartis entre 16 bénéficiaires, usagers non éligibles à l’ADSL pour contribuer à l’achat et l’installation d’un kit Internet satellite.

Plan numérique départemental : la Commission permanente a autorisé l’engagement de 83 000 € de crédits départementaux pour la réalisation anticipée d’infrastructures de communications électroniques dans le cadre du programme très haut débit du plan numérique départemental à Entremont-le-Vieux et au Châtelard, des travaux de voirie ou d’enfouissement de réseaux y constituant des opportunités.

AIDES AUX COMMUNES, INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES

Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :
-    CTS de Chambéry : près de 543 000 € de subventions sont réparties au titre du contrat entre les communes de Chambéry pour les travaux urbains d’accompagnement des Halles (474 473 €) et de La Motte-Servolex pour la création d’un terrain de football synthétique (68 500 €).
-    CTS du lac du Bourget et ses montagnes : une aide de 169 000 € est accordée à la commune d’Aix-les-Bains pour la requalification de la Maison des Arts et de la Jeunesse (partie Conservatoire).
-    CTS d’Albertville-Ugine : 14 000 € d’aides sont mobilisées pour des actions inscrites au contrat, en faveur du Syndicat Intercommunal de Basse Tarentaise pour la création d’un relais assistantes maternelles (5 000 €) et de la communauté de communes de Haute Combe de Savoie pour la création d’une micro-crèche à Frontenex (9 000 €).
-    CTS de Maurienne : la Commission permanente a approuvé le contrat territorial de Savoie de 2ème génération de Maurienne pour la période 2012-2016 à intervenir avec le Syndicat du Pays de Maurienne et la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne pour un montant total de subventions départementales de 4,86 millions d’€.

ECONOMIE

Commerce – artisanat : une aide de 10 000 € est attribuée à une entreprise artisanale dans le cadre de l’opération collective de modernisation en milieu rural (OCMMR) de l’Avant-pays savoyard Chautagne – Parc Naturel Régional de Chartreuse pour financer des acquisitions de matériels ainsi que des aménagements.

Plan tourisme : 720 000 € de subventions sont réparties au titre du dispositif. Elles concernent les contrats de stations moyennes de Haute-Maurienne Vanoise et de l’Arvan-Villards, respectivement pour la construction et la rénovation de pôles enfance et l’animation de la politique hébergement labellisation Clévacances, ainsi que le volet stations / dispositif sites isolés avec l’attribution d’une aide de 400 000 € à la commune de Pralognan-la-Vanoise pour des travaux de remplacement de remontées mécaniques.

Fonds départemental d’aide à la promotion des salariés : un crédit de plus de 58 000 € est réparti à diverses organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA-Education et FSU). A la part forfaitaire de plus de 2 320 € s’ajoute pour chacune une somme calculée au prorata de son résultat aux dernières élections prud’homales.

ENVIRONNEMENT

Energie – équipements privés : un montant total plus de 580 000 € de subventions a été réparti au bénéfice d’équipements privés favorisant l’efficacité énergétique (499 694 €), au titre de la géothermie (10 000€), du solaire (50 905 €) et du bois (20 000 €).


Ouverture de la pêche, action du Conseil général


Zoom sur le Plans SKi Jeunes 2012

Ambiances savoyardes au Salon de l'Agriculture 2012
L'agenda de Mars

Lundi 12
2ème commission – Conseil général

Inauguration des réalisations engagées par l'association Habitat et Humanisme Savoie "Le Rondeau et le Rond Point"
– Aix-les-Bains - 16h30

Mardi 13
Schéma départemental Enfance Jeunesse Famille
– Conseil général

Jeudi 15
3ème  commission
– Conseil général
Réunion du Syndicat Mixte de l’Abattoir de Chambéry (SMAC)
– Conseil général
Etablissement Public de Coopération Culturelle DIAPASON
– Conseil général

Vendredi 16
Charte de développement culturel de la Maurienne
– Conseil général
Inauguration des nouveaux locaux de la Maison de la Justice et du Droit
- Chambéry - 10h30
Inauguration du CPAS "Le Corsuet"
- Aix-les Bains - 15h


Samedi 17
Pierra Menta
-  Beaufort - 9h30
Inauguration de la résidence "L'Althéa"
– Challes-les -Eaux - 10h30
Assemblée générale de l’Ordre National du Mérite
– Conseil général
Dévoilement de la plaque "Maison de la Musique Vladimir Cosma"
- La Motte Servolex - 15h30

Lundi 19
5ème commission
– Conseil général
Charte de développement culturel de Tarentaise Vanoise
– Conseil général

Mardi 20
Réunion de Pays de Savoie Solidaires
– Conseil général

Mercredi 21
Réunion du Conseil général des jeunes
– Conseil général
Assemblée générale du comité d’organisation des championnats du monde de course d’orientation
– Conseil général

Vendredi 23
Réunion sur le programme européen COMENIUS REGIO
– Conseil général
Assemblée générale de la Société d’économie  mixte de Valmeinier (SEMVAL)
– Conseil général

Conseil général de la Savoie - Direction de la communication - Tél : 04 79 96 73 73 - com@cg73.fr
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