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12 décembre 2011

L'essentiel de l'actu

Le DOB 2012

Le Conseil général a tenu son débat d'orientation budgétaire dans un contexte économique marqué par la crise de la dette publique. Dans un contexte  budgétaire plus contraint, le Département entend poursuivre des politiques ambitieuse au service du développement économique et durable de ses territoires et au soutien de sa population.

+d'infos dans le dossier de presse.

Le comité d'organisation des championnats du monde d'aviron - Lac d'Aiguebelette 2015 est en place

L'Assemblée générale constitutive du comité d'organisation s'est tenue le vendredi 2 décembre à l'Hôtel du Département. La Présidence et la vice-présidence en seront respectivement assurées par Hervé Gaymard, Président du Conseil général et Jean-Jacques Mulot, Président de la Fédération Française des Sociétés d'Aviron (FFSA).

+ d'infos

Savoie Mag n°10

Le prochain numéro de votre magazine départemental sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de Savoie à partir du 12 décembre prochain. Vous pourrez le feuilleter et le lire en ligne sur le site du Conseil général dès ce jeudi 8 décembre.

lire le Savoie Magazine

L'Association Savoie Sauvegarde, organise le 15 décembre prochain au Manège à Chambéry à 18h une conférence exceptionnelle « Savoie Sauvegarde, Samu pour l'entreprise » avec le Professeur Alexandre Mignon Anesthésiste Réanimateur à l'Hôpital Cochin.
Cette soirée sera l'occasion de découvrir de manière originale les analogies entre être humain et entreprise dans un contexte de crise ou de maladie,  ainsi que l'actualité de Savoie Sauvegarde, créée en 2007 avec  l'ensemble des acteurs socio-économiques de Savoie et dont l'objectif est la sauvegarde des entreprises en difficulté.

En savoir plus

Trophées de Savoie 2012 : les votes en ligne sont ouverts !

Les 30 nominés pour les 10 catégories de prix ont été désignés. C'est maintenant à vous de choisir votre lauréat. Pour vous y aider, les vidéos de présentation des  prétendants sont en ligne. Vos votes seront comptabilisés jusqu'au 20 janvier prochain.


Rendez-vous sur : www.tropheesdesavoie.com

Les élus ont voté
Commission permanente du 5 décembre 2011

VOIRIE - TRANSPORTS

Voirie départementale : la Commission permanente a validé le règlement d'un montant de plus de 1,4 million d'euros de dépenses, dont plus de 1,2 million d'euros d'investissement, afférentes aux travaux urgents et imprévus réalisés sur les routes départementales savoyardes entre le 5 janvier et le 14 novembre 2011.

Ligne de marché : la convention financière à intervenir entre le Département et les communes de Saint-Alban d'Hurtières, Saint-Georges d'Hurtières et Saint-Pierre-de-Belleville pour le fonctionnement de la ligne de marché Les Hurtières / Aiguebelle  a été approuvée pour les 3 années à venir. Elle prévoit la prise en charge par le Conseil général de 50% du déficit d'exploitation.

AIDES AUX COMMUNES, INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES

La sécurisation des accès en station

Découvrez en vidéo les Gazex et le dispositif de déclenchements préventifs d'avalanches

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Retour en images sur la conférence économique et sociale du 2 décembre.

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2 800 collégiens et lycéens de Savoie se sont retrouvés pour le cross départemental de l'UNSS.

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« Solar Meetings : les rencontres professionnelles du solaire » organisées par l'INES et Savoie Technolac ont tenu leur 2ème édition.

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Les Assises nationales de la saisonnalité ont eu lieu à Aix-les-Bans, le 28 novembre dernier, en présence de Xavier Bertrand.

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L'agenda de décembre

Jeudi 8
Conseil d'administration de Diapason - Conseil général

Colloque de la FACIM Cimes 2011 « Vivre en montagne en 2050, 3 démarches prospectives » - Le Manège / Chambéry


Lundi 12
6ème Commission - Conseil général

Mardi 13
Plan tourisme « volets jeunes » - Conseil général

Réunion régionale des travailleurs sociaux service adoption - Conseil général

Mercredi 14
Session d'installation du Conseil général des Jeunes 2011/2012 - Conseil général - 10h

Conseil d'administration de l'ASADAC

Jeudi 15
Bureau et conseil d'administration de l'Orchestre des Pays de Savoie - Conseil général

Commission départementale des objets mobiliers - Conseil général

Vendredi 16
Groupe « culture » de l'Assemblée des Pays de Savoie - Conseil général

Inauguration du centre nautique - Montchavin - 16h30

Cérémonie de clôture du festival du cinéma européen - Les Arcs - 18h

Samedi 17
Inauguration de la gare routière - Aime - 14h

 

Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l'attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :
-    CTS d'Albertville / Ugine : 10 000 € de crédits départementaux sont affectés au titre du contrat, en faveur d'une part du Syndicat intercommunal Arlysère pour la réalisation d'une étude sur la qualité de l'air sur son territoire et d'autre part de la commune d'Ugine pour l'organisation de conférences-débats du 1er juillet au 31 décembre 2011 sur la santé, la famille le handicap ou l'éducation.
-    CTS de l'Avant-pays savoyard : une subvention de 7 600 € est accordée au Syndicat du Haut-Rhône pour la mission d'étude conduite dans le cadre du programme de réhabilitation en faveur de la biodiversité du Haut-Rhône (2011-2015).
-    CTS de Chambéry : plus de 480 000 € de subventions sont affectés à des opérations inscrites au contrat au titre des équipements structurants. Ils se répartissent de la façon suivante : 180 000 € à la commune de Barberaz pour la réhabilitation de l'ancienne école Chantal Mauduit, 194 000 € à la commune de Saint-Jean d'Arvey pour l'équipement multifonctionnel (mairie, bibliothèque, accueil petite enfance) et 108 580 € à la commune de Saint-Alban-Leysse pour l'aménagement de la plaine des sports des Barillettes.
-    CTS Coeur de Savoie : plus de 276 000 € d'aides sont décidés et répartis entre la Chambre d'agriculture de la Savoie pour l'animation agricole territoriale (16 200 €), la communauté de communes La Rochette - Val Gelon pour des travaux d'extension de la zone d'activités économiques du Héron (30 447 €) et la communauté de communes de la Combe de Savoie pour la création de deux structures multi-accueil petite-enfance de 20 places chacune à Chateauneuf et Saint-Jean-de-la-Porte (229 466 €).

LEADER : des subventions d'un montant global de 14 000 € sont accordées au Parc Naturel Régional du Massif des Bauges pour le projet « gestion du Leader et communication » et à la communauté de communes La Rochette Val Gelon pour la semaine de la forêt et du bois respectivement dans le cadre des programmes européens de développement rural Leader (2007-2013) des Bauges et de Belledonne.

 EDUCATION - JEUNESSE

Enseignement supérieur : les dossiers de 380 étudiants savoyards ont été retenus pour l'attribution d'une bourse départementale (400 ou 730 € annuels) au titre de l'année scolaire 2011/2012. Ils se partagent une enveloppe globale de plus de 225 500 €. Le bénéfice effectif de ces aides reste subordonné à l'assiduité aux enseignements dispensés.

Classes de découverte : sous réserve de la participation effective des élèves aux séjours concernés, près de 7 500 € d'aides sont réparties au bénéfice de 3 établissements, collèges publics et privés. Ces crédits permettront d'alléger la part restant à la charge des parents, en fonction du quotient familial.

Collèges : près de 380 000 € de crédits départementaux sont mobilisés en faveur des collèges savoyards au titre du financement départemental pour l'acquisition de matériels et mobiliers (366 000 €) au bénéfice des collèges Garibaldi d'Aix-les-Bains, Jean Rostand de Moûtiers et Ernest Perrier de La Bâthie à Ugine ainsi que de la prise en charge par le Conseil général des sinistres non couverts par l'assurance (7 collèges bénéficiaires pour 11 649 € d'aides).

Actions pédagogiques et éducatives : plus de 23 400 € d'aides sont répartis en faveur de 16 collèges publics et privés dans le cadre de leur participation au plan ski jeunes, plan montagne et à l'expérimentation du plan nautique.

 CULTURE

Création et diffusion culturelles : une subvention de 1 200 € est attribuée à l'association Atelier théâtre de Saint-Julien-Montdenis Compagnie Daniel Gros pour l'organisation de deux représentations favorisant l'accès de tous les Savoyards à la culture (zones rurales).

Itinéraires historiques : la Commission permanente a réparti près de 8 500 € d'aides au bénéfice d'écoles élémentaires ayant organisé des visites de musées ou autres lieux historiques. Cette aide permet la prise en charge de la moitié du coût du transport et du prix d'entrée sur les sites et dans les monuments.

Enseignements artistiques : une enveloppe globale de près de 17 500 € est répartie entre 5 établissements d'enseignements artistiques  en application de l'accord départemental destiné à consolider les conditions d'emploi dans les écoles de musique associatives de la Savoie.

Réseau des musées : afin de soutenir ses actions d'animation et de communication, la Commission permanente a approuvé l'attribution d'une subvention de plus de 1 500 € au Grand Filon, structure membre du réseau départemental des musées et maisons thématiques.

 ECONOMIE

Aides aux entreprises : un montant total de près de 246 000 € de crédits départementaux est mobilisés au titre de différents dispositifs d'aide :
-   du groupe MND (Sainte-Hélène-du-Lac / aménagement et sécurisation des pistes) à hauteur de 30 000 € pour soutenir des investissements qui génèreront la création de 17 emplois et des développements sur de nouveaux marchés étrangers ;
-    de la société ECOTIM / LIFTEAM (Rotherens / structures bois) à hauteur de 100 000 € pour la reconstruction de l'entreprise dévastée par un incendie ;
-    de la société TIMET Savoie S.A. (Ugine / produits en alliage de titane) à hauteur de 100 000 € pour le développement de l'activité de distribution du groupe ;
-    de l'entreprise CATM (La Ravoire / entreprise d'insertion de sous-traitance industrielle) à hauteur de 10 000 € pour contribuer à l'intervention d'un cabinet extérieur pour la mise en oeuvre du projet de création d'un fonds d'investissement socialement responsable ;
-    des sociétés ALMECA (Barby / mécanique générale) et Les Jardins du Thabor (Le Freney / jardinerie et espaces verts) à hauteur de 3 229 € chacune pour leur permettre de financer un audit financier.

Fonds d'aide départementale pour l'équipement des groupements d'agriculteurs (FADEGA) : une enveloppe globale de plus de 330000 € est répartie au titre du dispositif sous forme de subventions et d'avances remboursables sans intérêt. Ces crédits sont destinés à soutenir le financement de travaux ou l'acquisition de matériel.

Installation en agriculture : une enveloppe de 2 250 € de subventions est répartie au bénéfice de 9 jeunes agriculteurs pour les soutenir dans leur démarche d'installation. Cette aide prend la forme d'une participation à leurs frais de stages et de formations obligatoires dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé (PPP).

Forêt - Filières bois : une enveloppe de près de 247 000 € est mobilisée au titre du fonds départemental forêt-filières bois. Ces crédits départementaux sont répartis en subventions et avances remboursables au titre des différents objectifs du fonds. Ces aides visent ainsi au développement de la récolte de bois énergie forestier, à la restructuration foncière en forêt privée, au développement de l'action territoriale, au soutien aux investissements structurants, à l'installation des jeunes entrepreneurs de travaux forestiers, aux petits investissements des entrepreneurs de travaux forestiers, aux investissements des entreprises d'exploitation forestière, à la qualification des produits par les scieries et entreprises de deuxième transformation du bois.

Tourisme : un crédit de 80 000 € est affecté pour les travaux d'aménagement du site du Petit-Saint-Bernard dans le cadre de la thématique « Tourisme culturel » du plan tourisme (2007-2013).

Aménagements fonciers : la Commission permanente a approuvé la répartition de plus de 49 400 € d'aides. Ils seront attribués à l'association syndicale autorisée des coteaux de Jongieux-Marestel au titre de l'accompagnement à la mise en conformité des statuts (2 502 €) et aux 6 communes du plateau de La Leysse au titre de l'entretien des espaces et paysages (46 921 € pour 5 ans).

 TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

Développement technologique de la Savoie : 4 200 € d'aides sont répartis entre 14 bénéficiaires, usagers non éligibles à l'ADSL pour contribuer à l'achat et l'installation d'un kit Internet satellite.

 SOLIDARITES

Cohésion sociale : la Commission permanente a validé l'attribution de crédits du Fonds Social Européen pour un montant total de plus de 275 000 €. Ces crédits préfinancés par le Conseil général puis remboursés par le FSE participent à la mise en oeuvre d'actions conduites par Pôle Emploi pour l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi de bénéficiaires du rSa. Par ailleurs, une enveloppe globale de plus de 40 220 € de crédits départementaux est répartie au bénéfice de 8 structures (associations, entreprises d'insertion, etc.) qui conduisent des actions (accueil, suivi de bénéficiaires, sensibilisation hygiène alimentaire, etc.) en direction d'allocataires du rSa dans le cadre de leur parcours d'insertion.

Famille : 44 200 € d'aides sont accordés à 17 bénéficiaires, associations ou collectivités, pour des projets entrant dans le cadre du réseau départemental d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REEAP) de Savoie.

Petite enfance : dans le cadre du soutien apporté par le Conseil général aux modes d'accueil de la petite enfance, des subventions sont attribuées à la communauté de communes de la Combe de Savoie pour la création d'un multi-accueil à Châteauneuf (40 000 €) et au SIVOM de Bozel pour l'ouverture d'un relais assistantes maternelles à Brides-les-Bains.

Personnes âgées : la Commission permanente a validé l'attribution d'aides au titre de plusieurs dispositifs en faveur des personnes âgées :
-    5 686 € d'aides sont accordés au logement foyer Notre Foyer (Salins-les-Thermes) pour le développement d'actions d'animation,
-    près de 4 300 € sont accordés à 2 établissements afin de financer les frais de remplacement de leurs personnels en formation Alzheimer.
-    Un acompte de 166 000 € est versé à l'association Santé et bien-être, maître d'ouvrage de l'opération de réhabilitation / extension de l'EHPAD La Centaurée à Bozel.
-    Un montant global de plus de 530 000 € est réparti au bénéfice de partenaires publics locaux, de partenaires privés et de collectivités dans le cadre de  la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile, incluant également leurs prestations d'aide et d'accompagnement aux malades d'Alzheimer (frais de remplacement des personnels en formation).
-    Près de 2,8 millions d'€ de participations financières départementales ont été approuvés au bénéfice de l'OPAC de la Savoie, maître d'ouvrage de 2 opérations de construction d'EHPAD (La Pastorale à La Motte Servolex et La Monférine à Barby). Il s'agit de subventions pour la construction et de participations à l'équipement mobilier dont une partie sous forme de prêt sans intérêt remboursable sur 15 ans.
Par ailleurs, afin de mieux prendre en charge la dépendance, la Commission permanente a validé la convention à intervenir avec le représentant de l'assurance maladie (pour les soins) et les gestionnaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Tiers temps » (Aix-les-Bains) et « Albert Carron » (Yenne). L'accompagnement financier global du Département au titre de l'allocation départementale personnalisée d'autonomie en établissement sera réajusté dans ce cadre, permettant de garantir une prise en charge de qualité des résidants.

Personnes handicapées : la Commission permanente a approuvé les conventions à intervenir avec la Fédération ADMR et l'association « Aide aux familles à domicile » fixant le montant de la participation départementale au financement des auxiliaires de vie scolaire destinés à favoriser l'intégration scolaire des enfants handicapés. Pour l'année 2011, la contribution du Conseil général s'élève ainsi à près de 80 000 €.

 ANIMATION

Animation locale : sur proposition de chaque conseiller général pour son canton, 12 subventions ont été attribuées pour un montant global de 7 000 €. Ces aides concernent des manifestations culturelles, sportives ou citoyennes organisées sur les cantons d'Albertville Nord, Chambéry Est, La Motte Servolex et Moûtiers.
Conseil général de la Savoie - Direction de la communication - Tél : 04 79 96 73 73 - com@cg73.fr
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