Guichet unique

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Le Guichet unique est un dispositif qui permet de simplifier l'accès aux aides financières proposées par le DÉPARTEMENT et les COMMUNES ou STRUCTURES INTERCOMMUNALES. Vous trouverez dans cette fiche toutes les informations sur :

• Les travaux eligibles à ces aides
• Les modalités d'obtention de ces aides

Depuis le 1er janvier 2010, le DÉPARTEMENT propose d'accompagner la mise en oeuvre de travaux liés à l'efficacité énergétique de l'habitat et à l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables pour tous les particuliers (habitation principale ou secondaire individuelle) dans les conditions énoncées ci-dessous.
C'est "le Guichet unique pour la maîtrise de l'énergie" qui est chargé de l'instruction des dossiers de demande de subvention pour le compte du DÉPARTEMENT et des COMMUNES ou STRUCTURES INTERCOMMUNALES.

Un seul dossier de demande de subvention est à constituer et à adresser au Guichet unique :

Hôtel du Département - Guichet unique "maîtrise de l'énergie"
BP 1802 - 73018 CHAMBÉRY CEDEX

LES TRAVAUX ELIGIBLES

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

• Construction  de Bâtiment Basse Consommation au sens " BBC-Effinergie"
• Travaux de rénovation énergétique (isolation et changement de fenêtre)

ÉNERGIES RENOUVELABLES

• Chauffe-eau solaire individuel (CESI)
• Système solaire combiné individuel (SSCI)
• Chaudière automatique au bois granulé (BOIS)
• Pompe à chaleur géothermale (PAC-GEO)

LES AUTRES AVANTAGES FINANCIERS

Crédit d'impôt

Crédit d'impôt (instruction 6-04 2009)
Eco-pret taux zéro PTZ

Région Rhône-Alpes
Agence nationale de l'habitat

Rappel concernant le principe de cumul des aides avec le crédit d'impôt :
Toutes les aides financières destinées aux particuliers portent sur l'installation de matériel ou la réalisation de travaux ; ne portant pas sur le matériel lui-même, ou s'appliquant pour des performances énergétiques renforcées par rapport aux exigences du crédit d'impôt, les aides des collectivités viennent en complément, et par conséquent, sont cumulables avec le crédit d'impôt.

COMMENT REALISER VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION

Rappel concernant le principe pour l'octroi des aides départementales et communales :

• L'aide départementale concerne les travaux réalisés sur l'ensemble du territoire départemental, l'aide communale complémentaire éventuelle concerne uniquement les communes adhérentes au Guichet unique figurant dans la liste ci-dessous. 
• Le demandeur doit adresser sa demande de subvention avant de commencer les travaux.
• Seuls les dossiers complets donnent lieu à un accusé réception permettant de commencer les travaux.
• Les aides ne sont pas systématiques. L'instruction technique permet d'évaluer l'éligibilité de la demande au regard des critères d'intervention en vigueur, c'est la Commission permanente du Conseil général qui procède à la décision de subvention.
• Le règlement de la subvention s'effectue sur présentation de justificatifs montrant que les travaux sont terminés et payés à l'entreprise ; toute date de facturation antérieure à l'autorisation de commencer les travaux donne lieu à une annulation de la subvention.
• Le Guichet unique instruit la demande pour le compte des communes adhérentes ; c'est la décision de subvention départementale qui permet de déclencher la décision communale et c'est le règlement de la subvention départementale qui permet le règlement de la subvention communale.

Télécharger la démarche de demande de subvention
Télécharger la liste des communes adhérentes au Guichet unique

DETAIL DES TRAVAUX ELIGIBLES

Choisissez votre rubrique pour vous informer et télécharger la fiche descriptive des travaux à joindre au dossier de demande de subvention

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
                
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Conditions d'éligibilité

Aide technique
- Guide ASDER Éco-Habitat
- Guide ADEME Isolation
- Guide Bâtiment Basse Consommation

ÉNERGIES RENOUVELABLES

 
Solaire thermique

CHAUFFE-EAU SOLAIRE INDIVIDUEL (CESI)
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Conditions d'éligibilité

SYSTÈME SOLAIRE COMBINÉ INDIVIDUEL (SSCI)
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Conditions d'éligibilité                              

 

Aide technique
- Liste matériel éligible au solaire
- Liste installateurs agréés Qualisol
- Guide technique ADEME CESI
- Guide technique ADEME SSCI
- Suivi technique des installations (télésuiweb de l'INES)

 

Chaudière automatique au bois granulés

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Conditions d'éligibilité
 
Aide technique
- Liste Flamme Verte (l'ensemble du matériel NF EN 303.5 est éligible)
- Liste installateurs agréés QUALIBOIS
- Guide technique ADEME chauffage bois
- Liste fournisseurs ASDER bois granulés


 
Pompe à chaleur géothermale

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Conditions d'éligibilité

 
Aide technique
- Liste matériel éligible NF-PAC
- Liste installateurs agréés QUALIPAC
- Guide technique ADEME PAC Géothermale

Hôtel du Département - Guichet unique "maîtrise de l'énergie"
BP 1802 - 73018 CHAMBÉRY CEDEX

Tél. : 04 79 96 75 24/04 79 96 75 22

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