Entreprises, biens et valeurs appartenant à des juifs, extrait de loi.
17/11/1941
Archives départementales de la Savoie
1362W 6"Art. 1er. - En vue d'éliminer toute influence juive dans l'économie nationale, le commissaire général aux questions juives, peut nommer un administarteur provisoire à :
1° - Toute entreprise indiustrielle, commerciale, immobilière ou artisanale :
2° - Tout immeuble, droit immobilier ou droit au bail quelconque ;
3° - Tout bien meuble, valeur mobilière ou droit mobilier quelconque,
lorsque ceux à qui ils appartiennent ou qui les dirigent ou certains d'entre eux sont Juifs..."
