Archives départementales de la Savoie
1382W 59"Votre grand-père dans la ligne parternelle est-il ou était-il de race juive ?
Votre grand’mère dans la ligne parternelle est-il ou était-il de race juive ?
Votre grand-père dans la ligne marternelle est-il ou était-il de race juive ?
Votre grand’mère dans la ligne marternelle est-il ou était-il de race juive ?
Votre conjoint est-il juif ?
Pouvez-vous vous prévaloir de l'article 3 de la Loi du 30 octobre 1940 en excipant d'une des conditions suivantes :
1°- Etes-vous titutlaire de la carte du combattant 1914-1918 ?
2° - Avez-vous été cité au cours de la campagne 1914-1918 ?
3° - Avez-vous été cité à l'ordre du jour de la campagne 1939-1940 ?
4° - Etes-vous décoré de la Légion d'honneur à titre militaire ou de la Médaille Militaire ?"
