Décret d'application des lois françaises.
Fontainebleau, le 13 juin 1860.
Chambéry. Imprimerie du Gouvernement.
Chambéry. Imprimerie du Gouvernement.
Fi 140
Archives
départementales de la Savoie - 2009
Décret d'application des lois françaises. |
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Fontainebleau, le 13 juin 1860.
Chambéry. Imprimerie du Gouvernement. Fi 140 |
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