4- Comment remplir le formulaire d'inscription "transports scolaires" ?

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Les familles peuvent retirer les dossiers à remplir dans les établissements scolaires, les mairies, chez les autorités organisatrices de transport ou directement auprès du service des transports scolaires du Département de la Savoie.

 

 

 

Les dossiers d'inscription complets doivent être remis avant le 15 juin précédent la rentrée scolaire (le 15 juin 2010 pour la rentrée 2010-2011), à la mairie du domicile, à la communauté de commune ou au Sivom ( organisateurs du transport scolaire ), selon les instructions figurant sur la demande d’inscription.

Fin août, les titres de transport sont distribués aux transporteurs (lignes régulières) ou à l’autorité organisatrice de second rang (circuits spéciaux), qui les remettent aux familles.

Consultez un modèle de « Demande d’inscription transports scolaires » recto verso

Pour une prise en charge rapide :

 

• le recto doit être correctement complété,
• le verso indique la procédure à suivre.

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L'établissement intercommunal, organisateur délégué pour chaque secteur, est à votre disposition et constitue l'interlocuteur privilégié des communes et des familles.

Cependant, vous pouvez être amenés à solliciter la Direction des Transports départementaux: service des transports scolaires pour des points plus particuliers :
- Procédures d'inscription ;
- Indemnisation en cas d’absence de transport ;
- Transport scolaire quotidien par la SNCF;
- Transport des élèves handicapés.
Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Tél : 04.79.96.75.40
Fax : 04.79.96.75.39

 

Pour tout contact par mail, remplissez le formulaire de contact sécurisé ci-dessous

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