Cette fiche détaille les conditions permettant de bénéficier d'une aide du Conseil général pour les communes et groupements de communes participant à des projets intermodaux sur l'ensemble du Département, visant à améliorer les conditions d'intermodalité entre les trains et les lignes de transport interurbain.
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Condition : S'inscrire dans une démarche partenariale (type contrat d'aménagement de gare)
Nature de la dépense subventionnable : Toutes les dépenses (acquisitions foncières, travaux en régie, études) liées à l'intermodalité
Plafond des dépenses subventionnables : coût réel
Montant de la subvention minimum : 1 000 €
Taux d'intervention : 50% de la dépense restante à la collectivité locale, déduction faite des autres participations des partenaires (Région, Etat...)
La signature d'une convention de financement du projet entre les partenaires est indispensable.
Modalités de programmation : au fil de l'eau
Contenu du dossier : une délibération de l'organe délibérant de la collectivité locale, la convention partenariale, un avant projet sommaire d'aménagement (plans et notice technique), un devis estimatif des aménagements prévus et un plan de financement prévisionnel.
Direction Générale Adjointe de L'Aménagement
Direction des Transports Départementaux
04-79-44-50-04
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