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Infos pratiques

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Professionnels

Gares et pôles intermodaux


Public concerné
Communes et groupements de communes compétents
Résumé

 

Cette fiche détaille les conditions permettant de bénéficier d'une aide du Conseil général  pour les communes et groupements de communes participant à des projets intermodaux sur l'ensemble du Département, visant à améliorer les conditions d'intermodalité entre les trains et les lignes de transport interurbain.

Détail

 

Télécharger cette fiche au format pdf

 

Eligibilité :

 

Condition : S'inscrire dans une démarche partenariale (type contrat d'aménagement de gare)

Nature de la dépense subventionnable : Toutes les dépenses (acquisitions foncières, travaux en régie, études) liées à l'intermodalité

 

Modalités d'intervention :

 

Plafond des dépenses subventionnables : coût réel

Montant de la subvention minimum : 1 000 €

Taux d'intervention : 50% de la dépense restante à la collectivité locale, déduction faite des autres participations des partenaires (Région, Etat...)

La signature d'une convention de financement du projet entre les partenaires est indispensable.

 

Modalités d'attribution des aides :

 

Modalités de programmation : au fil de l'eau

 

Constitution des dossiers de demandes de subventions :

 

Contenu du dossier : une délibération de l'organe délibérant de la collectivité locale, la convention partenariale, un avant projet sommaire d'aménagement (plans et notice technique), un devis estimatif des aménagements prévus et un plan de financement prévisionnel.


Contact

 

Direction Générale Adjointe de L'Aménagement
Direction des Transports Départementaux
04-79-44-50-04

 

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