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Il est demandé aux collectivités souhaitant contractualiser un « Pacte déchets » d’établir un état des lieux exhaustif des décharges du territoire accompagné d’un programme de réhabilitation de ces dernières.
Un recensement des décharges doit être effectué pour vérifier l’état actuel des décharges (natures des déchets déposés, quantités estimées, propriétaire du terrain, actions à mener,…).
Des photos, cartes, plans peuvent être ajoutés pour illustrer cet état des lieux.
Le Département organise une réunion avec les services de l’Etat, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Départementale des Territoires (DDT), et la collectivité concernée pour valider l’état des lieux des décharges du territoire et les actions éventuellement nécessaires pour la réhabilitation de celles-ci.
Les actions de réhabilitation peuvent être : l’évacuation des déchets, des analyses des eaux souterraines, la remise en état du site, la mise en place de panneaux interdisant les dépôts sauvages, la clôture du site…
La collectivité engagée dans un Pacte s’engage à mettre en œuvre les prescriptions des services de l’Etat pour réhabiliter les décharges de son territoire.
Un bilan sera effectué avec le Département lors de la dernière année du Pacte déchets afin d’évaluer l’état d’avancement de la réhabilitation des décharges.
Direction générale adjointe de l'aménagement
Direction de l'environnement et du paysage
04 79 96 75 23
La démarche Plan climat du Conseil général entre aujourd'hui dans sa phase de consultation publique. Pendant deux mois (mars et avril), vous êtes invités à prendre connaissance du projet, à réagir, à témoigner de vos expériences et à donner votre avis. N'hésitez donc pas à contribuer à ce projet qui nous concerne tous.
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