6- Le formulaire d'indemnisation « élèves internes ».

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Ce formulaire ne doit être complété que pour les élèves internes qui ne bénéficient pas d’un transport organisé.

 

L’indemnisation est versée une fois par an, en fin d’année scolaire.
Des indemnisations pour frais d’approche peuvent être accordées aux familles.

Consultez un modèle de « Demande d’indemnisation « élèves internes » recto verso

Pour une prise en charge rapide :

 

• le recto doit être correctement complété, avec le visa de l’établissement scolaire,
• le verso indique la procédure à suivre.

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L'établissement intercommunal, organisateur délégué pour chaque secteur, est à votre disposition et constitue l'interlocuteur privilégié des communes et des familles.

Cependant, vous pouvez être amenés à solliciter la Direction des Transports départementaux: service des transports scolaires pour des points plus particuliers :
- Procédures d'inscription ;
- Indemnisation en cas d’absence de transport ;
- Transport scolaire quotidien par la SNCF;
- Transport des élèves handicapés.
Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Tél : 04.79.96.75.40
Fax : 04.79.96.75.39

 

Pour tout contact par mail, remplissez le formulaire de contact sécurisé ci-dessous

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