Aide pour la gestion des cours d'eau

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Communes et intercommunalités

 

• financement des études, des travaux de gestion courante (programme pluriannuel d'entretien) et de réhabilitation des cours d'eau sur tout le territoire
• les travaux de protection contre les crues circonscrits aux secteurs qualifiés de plaine (Avant-pays, bassin du Lac du Bourget et Combe de Savoie) et aux secteurs de fond de vallées (l'Isère jusqu'au barrage du Chevril, le Doron de Bozel jusqu'à la confluence du Doron de Champagny, le Doron de Beaufort jusqu'à Beaufort, l'Arly et La Chaise en totalité et l'Arc jusqu'à Bonneval sur Arc). Pour ce qui concerne la protection contre les crues, la politique départementale est calée sur les plans d'action de prévention contre les inondations (PAPI) engagés avec l'Etat et les collectivités correspondantes

Eligibilité :

Conditions d'éligibilité :

Les projets doivent être conformes à la réglementation, le cas échéant, aux contrats de bassins versant et aux PAPI et s'inscrire dans une logique de plans d'actions à l'échelle d'unités hydrographiques cohérentes.

Modalités d'intervention :

Taux d'intervention :

• pour les travaux de gestion courante des cours d'eau, le taux de subvention est de 40 % ou de 25 % si les travaux sont aidés par l'Agence de l'eau
• pour les études, les travaux de réhabilitation des cours d'eau et de protection contre les crues, le taux de subvention est de 20 %
• les projets faisant partie de contrats de bassin versant ou de PAPI font l'objet de financements spécifiques contractualisés

 

Montant de la subvention minimum : 1 000 €

Modalités d'attribution des aides :

Modalités de programmation : au fil de l'eau

Constitution des dossiers de demandes de subventions :

Dossier à fournir en deux exemplaires

• délibération du Maître d'ouvrage
• note explicative précisant les objectifs du projet et la nature des travaux envisagés
• devis estimatif détaillé
• plan de situation(25 000ième) et plan détaillé(parcellaire)
• avis de la police de l'eau pour les projets soumis au régime de déclaration ou d'autorisation
• attestation éventuelle de récupération de la TVA Maître d'ouvrage
• plan de financement

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Direction générale adjointe de l'aménagement

Direction de l'environnement et du paysage

04 79 96 75 28