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Le développement et l'aménagement du territoire - retour aux résultats de votre recherche

Etudes de faisabilité pour projets touristiques structurants

Public concerné


Communes et groupements de communes

Résumé


Réalisation d'études amont relatives aux projets touristiques structurants portés par des collectivités.

Détail


Eligibilité :

Nature de projets subventionnables : Etudes de positionnement et de faisabilité technique, économique et financière

Modalités d'intervention :

Etude de faisabilité
Taux : 50%
Dépense subventionnable : plafond de 75 000€
Montant de la subvention minimum : 1 000 €


Modalités d'attribution des aides :

Modalités de programmation : Programmation annuelle


Constitution des dossiers de demande de subventions :

  • un courrier de demande de subvention
  • la délibération du Conseil municipal
  • le cahier des charges de l'étude
  • le plan de financement


Contact


Direction Générale Adjointe des Politiques Territoriales
Service Montagne et Tourisme
04-79-96-74-54

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