1- Charte départementale des transports scolaires

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Cette charte définit les règles de prise en charge des élèves. Elle a été votée par l’Assemblée Départementale en 2008.

 

 

La charte départementale des transports scolaires est destinée à tous les acteurs du transport scolaire : élèves, familles, conducteurs et organisateurs. Elle fixe les droits et les conditions d’accès à une prise en charge départementale (transport ou indemnisation).

 

Règles fondamentales de prise en charge (transport ou indemnisation) :

 

• être élèves de maternelle, de primaire et du secondaire (1er  et 2ème  cycle).
• Le représentant légal de l’élève (ou l’élève s’il est majeur) doit être domicilié en Savoie
• Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement scolaire de secteur.
• L’élève doit être âgé de 3 ans au moins.
• L’élève doit être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Education nationale

 

 

 

Téléchargez la charte

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L'établissement intercommunal, organisateur délégué pour chaque secteur, est à votre disposition et constitue l'interlocuteur privilégié des communes et des familles.

Cependant, vous pouvez être amenés à solliciter la Direction des Transports départementaux: service des transports scolaires pour des points plus particuliers :
- Procédures d'inscription ;
- Indemnisation en cas d’absence de transport ;
- Transport scolaire quotidien par la SNCF;
- Transport des élèves handicapés.
Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Tél :  04.79.96.75.40
Fax :  04.79.96.75.39

Pour tout contact par mail, remplissez le formulaire de contact sécurisé ci-dessous

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