21 décembre 2010

La carte 2010-2011 « Ton collège à la montagne » présentée à Courchevel à l'occasion de la Coupe du monde FIS féminine de ski alpin.

Dans la dynamique du Plan ski jeunes initié par le Conseil général de la Savoie en 2005, dont l'objectif est de permettre aux collégiens savoyards de bénéficier, dans le temps scolaire, d'un apprentissage du ski alpin, grâce à la mobilisation des partenaires, remontées mécaniques, loueurs, Ecole de ski français, le Département a souhaité étendre l'offre initiale hors temps scolaire.
Il a ainsi lancé en janvier 2010, à l'attention de tous les collégiens à partir de la classe de 5è, la carte « Ton collège à la neige » leur permettant de bénéficier de réductions tarifaires sur la location de matériels, les forfaits ou les cours de ski dans une trentaine de stations partenaires. L'hiver dernier, 5 000 forfaits en tarif réduit ont été achetés grâce à la carte.

   Donner aux jeunes savoyards le goût de la montagne

 

Après le ski alpin, l'ambition du Conseil général est de donner aux jeunes savoyards le goût de la montagne en proposant des dispositifs s'inspirant du Plan ski jeunes pour permettre aux collégiens de s'initier à la pratique du ski nordique ou de découvrir le milieu montagnard à travers la randonnée et la nuitée en refuge. Le champ d'action de la carte « Ton collège à la neige » s'élargit donc en 2011 ; elle change d'appellation pour devenir la carte « Ton collège à la montagne ». Remise à tous les collégiens savoyards de 5è en janvier 2011, et valable jusqu'à la fin de leurs années collège (3 ans), cette carte leur permet, au delà des avantages initiaux liés à la pratique du ski alpin qu'il est envisagé d'étendre au ski nordique et nuitées en refuge, de bénéficier également de conditions tarifaires avantageuses pour assister à des rencontres sportives.

   De la pratique du ski alpin et du ski nordique à la découverte du milieu montagnard

 

Depuis son lancement en 2005, plus de 11 400 collégiens des classes de 5è et 4è ont bénéficié gratuitement, dans le cadre du Plan ski jeunes, d'une initiation au ski alpin en partenariat avec l'Inspection Académique et grâce à la mobilisation de 33 stations et 200 partenaires locaux (loueurs, Ecoles de ski français...) qui chaque année permettent d'accueillir les groupes d'élèves dans les meilleures conditions.

Pour la saison 2010-2011, plus de 3 400 collégiens issus de 38 établissements sont partie prenante du Plan ski jeunes confirmant le succès de ce dispositif valorisant la culture « neige et montagne », élément fort de l'identité savoyarde.

L'engouement des collégiens et la mobilisation de tous les acteurs ont motivé la décision du Conseil général d'élargir ce dispositif à la pratique du ski nordique et à la découverte du milieu montagnard.

Ainsi, pour la saison 2010-2011, en partenariat avec l'Inspection Académique et l'association Savoie Nordique, le Conseil général va expérimenter avec une dizaine de collèges savoyards volontaires un Plan ski nordique jeunes permettant, sur le modèle du Plan ski jeunes, d'initier les collégiens, pendant le temps scolaire, à la pratique de cette discipline.

Le Département poursuit par ailleurs, avec une trentaine d'établissements déjà partie prenante, l'opération de sensibilisation à la sécurité en montagne initiée au cours de l'hiver 2009-2010 et dont ont bénéficié 1 200 collégiens, en lien avec l'Inspection Académique, et avec le concours de l'Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA) et Data Avalanches.

En outre, et dans la logique du Plan tourisme départemental accompagnant le développement d'activités « hors neige » en Savoie, le Conseil général relancera au printemps 2011 auprès des collèges savoyards l'appel à projets « Collégiens à la montagne » expérimenté cet automne avec les élèves de 6è. Cette initiative, organisée en partenariat avec l'Inspection Académique, le Club alpin français et l'association départementale des accompagnateurs en montagne, poursuit un double objectif : favoriser une éducation à l'environnement par la pratique d'activités de plein air encadrées sur deux journées avec une nuit en refuge, et faciliter l'intégration des collégiens.

Toutes les informations sur les offres proposées par les stations partenaires sont consultables en ligne sur le site www.unplanski.com.

6 décembre 2010

Dossier de presse
Réunion de
l'Assemblée départementale pour le Débat d'orientations budgétaires 2011
 
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La reprise de l'activité économique en Savoie tend à se confirmer grâce, en particulier, au secteur du tourisme et des services, bénéficiaires de saisons touristiques satisfaisantes.

Le nombre d'offres d'emplois a en effet progressé de plus de 2,5 % en un an et près d'un tiers des 27 000 offres ainsi enregistrées ont concerné l'hébergement et la restauration. D'autres secteurs présentent des évolutions favorables. C'est le cas du bâtiment et des travaux publics mais aussi de l'industrie, notamment manufacturière. Le poids de l'intérim a également progressé et représente 8 % des offres d'emploi.

Le taux de chômage a globalement diminué en Savoie, au cours des derniers mois, passant de 8,2 % au premier semestre de 2010 à 7,8 % en septembre, sensiblement inférieur aux moyennes nationale (9,3 %) et régionale (8,6 %).

Le marché immobilier se caractérise en Savoie par une reprise des transactions dès le premier semestre de 2010, mais reste néanmoins affecté par les effets de la crise en zone de montagne.

Dans un environnement économique encore fragile, la Savoie connaît aussi l'augmentation, constatée au plan national, du nombre de bénéficiaires de minimas sociaux. En effet, plus de 3 500 personnes y perçoivent une allocation au titre du revenu de solidarité active, alors qu'elles étaient 3 100 un an plus tôt.

C'est donc dans un contexte de reprise modérée que s'inscrit le budget départemental pour 2011. Les évolutions économiques attendues pour 2011 influeront naturellement le dynamisme des recettes départementales, dont certaines, instituées par la loi de finances initiale pour 2010, seront pour la première fois perçues par le Département.

UN CADRE BUDGETAIRE ET FISCAL REDEFINI

De nouvelles ressources

Suite à la suppression de la taxe professionnelle, et son remplacement par une nouvelle imposition, le Conseil général recevra les recettes de la contribution économique territoriale, ainsi qu'un ensemble de recettes complémentaires issues de taxes antérieurement perçues par l'Etat ou correspondant à des dotations compensatrices supplémentaires.
La perception par les Départements de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, est transférée, dès 2011, aux communes et établissements publics de coopération intercommunale.
 

Des mécanismes de péréquation rénovés

La loi de finances pour 2010 a institué différents dispositifs de péréquation entre les Départements, destinés à mieux répartir sur le territoire national les recettes fiscales issues de la cotisation sur la valeur ajoutée ou de la progression des droits de mutation.
Le projet de loi de finances pour 2011 adapte ou précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs.

UNE STRUCTURE FINANCIERE SAINE ET EQUILIBREE MAIS SOUMISE A DE NOUVELLES TENSIONS

Dans ce contexte, les finances départementales se caractérisent, en fonctionnement, par un effet de ciseaux qui affecte sa capacité d'autofinancement, et par un endettement croissant mais maîtrisé au service d'une politique d'investissement ambitieuse.

Un « effet de ciseaux » pèse sur la section de fonctionnement, c'est-à-dire une progression plus rapide des charges que des produits au cours de la période, évolution par ailleurs constatée au plan national depuis 2007.

L'autofinancement brut (ou capacité d'autofinancement) dégagé par la section de fonctionnement est revenu progressivement aux montants qu'il atteignait au début de la décennie 2000 et est susceptible d'avoisiner 65 M€ (ce qui traduirait une baisse de l'ordre de 15 % en 2010).
Le taux d'épargne nette, qui mesure la part que représente l'épargne nette dans les recettes courantes, diminue pour atteindre 15,52 % en 2009. Elle se maintient néanmoins en Savoie à un niveau très supérieur à la moyenne nationale (5,93 % d'après le rapport 2010 de l'Observatoire des finances focales).

Cette baisse tendancielle du niveau de l'autofinancement est, pour une large part, expliquée par le rythme soutenu de l'augmentation des dépenses sociales en faveur des publics les plus fragiles, à un moment où la croissance des recettes est moins vive, notamment en raison de la crise économique.

UN NIVEAU D'ENDETTEMENT MAITRISE AU SERVICE D'UNE POLITIQUE D'INVESTISSEMENT AMBITIEUSE

L'encours de dette du Département atteint 280 M€ fin 2009 et dépasse donc le précédent pic historique de 254 M€ relevé fin 1992 après les JO d'hiver. La comparaison n'est cependant pas totalement significative car les volumes budgétaires sont sans commune mesure (537 M€ de dépenses au budget départemental en 2009, contre seulement 270 M€ en 1992).

Surtout, la capacité de désendettement du Département (encours de dette au 31/12 rapporté à l'épargne brute), reste excellente à 3,66 années en 2009 (contre 4,29 de moyenne nationale). Avec la diminution de l'autofinancement et l'augmentation de l'encours de dette, cet indicateur devrait continuer à augmenter, et pourrait atteindre de l'ordre de 4,5 années fin 2010 en Savoie. Même s'il se dégrade, le ratio demeure toutefois très éloigné des seuils d'alerte, la durée de vie moyenne de la dette départementale étant de 10 ans environ.

Au demeurant, la politique d'investissement du Département, qui l'a conduit à recourir à l'emprunt s'est révélée particulièrement dynamique sur la période, la progression des dépenses d'équipement d'intervention ayant été de 30,63 % (contre 19,49 % de moyenne nationale selon le rapport 2010 de l'Observatoire des finances locales) entre 2005 et 2009.

La poursuite d'une politique d'investissement offensive constitue une priorité forte du Conseil général pour 2011, et ce pour lui permettre d'initier ou d'accompagner des projets d'équipement nécessaires au développement de la Savoie, mais aussi de soutenir, comme il l'a fait dès 2009, l'activité économique locale et régionale.

Toutefois, les différents scénarios élaborés pour la préparation du Débat sur les orientations budgétaires montrent qu'à réglementation inchangée et toutes choses égales par ailleurs, la baisse de l'autofinancement pèsera à terme sur les capacités du Département à maintenir son effort en faveur de l'investissement.

Naturellement, ce phénomène auquel sont confrontés tous les Départements, pourrait être au moins en partie neutralisé si la mise en œuvre d'une réforme du financement de la dépendance aboutissait à un allègement significatif du coût, pour le Département, de la prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

2011 - 2016 : UN SCHEMA POUR BIEN VIELLIR EN SAVOIE

Le Conseil général engage le second schéma en faveur des personnes âgées qui encadrera l'action départementale sur les 5 années à venir.
Depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, les Départements sont tenus de réaliser un schéma d'organisation sociale et médico-sociale. Le plan d'actions 2005-2010 arrivant à échéance en fin d'année, l'ensemble des partenaires du secteur gérontologique, en concertation, est mobilisé depuis un an pour préparer l'avenir en s'appuyant sur le bilan du schéma précédent.

Depuis sa mise en œuvre, et dans un contexte réglementaire et législatif évolutif depuis 2004, le schéma a permis de créer en Savoie plus de 1 000 places adaptées à la dépendance (dont une moitié est opérationnelle, et les autres, soit 560 places, seront ouvertes d'ici 2013-2014).
Un effort important a été consacré à l'amélioration de la prise en charge des malades d'Alzheimer avec la création de près de 400 places en Unités de soins spécifiques Alzheimer.

Au delà de cet objectif, la professionnalisation des services d'aides à domicile (18 supplémentaires depuis 2004), le développement des services de soins infirmiers à domicile, couvrant désormais la quasi-totalité des territoires, des accueils de jour et des familles d'accueil (passées de 11 en 2004 à 22 en 2009) sont également à la hauteur de l'ambition du schéma 2005-2010.

Les défis à relever pour le second schéma sont importants d'autant qu'aujourd'hui plus de 20% des Savoyards sont âgés de plus de 60 ans, que 90% d'entre eux souhaitent vieillir à domicile et que, par ailleurs, la population de personnes âgées devrait continuer à progresser d'ici 2016, notamment pour les plus de 85 ans (+ 26%).

Aussi, les professionnels en charge de la dépendance ont souligné la nécessité de donner la priorité à l'amélioration de la qualité de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes âgées, quel que soit le lieu de vie, ainsi qu'à la mutualisation des moyens des établissements et services, et au partage d'expériences et des pratiques professionnelles.

Pour y parvenir, les moyens du schéma 2011-2016 seront prioritairement mobilisés en faveur de la coordination des acteurs du réseau gérontologique, de la qualité de la prise en charge des personnes âgées en établissement et à domicile, des malades atteints d'Alzheimer, de pathologies apparentées ou de troubles psychiatriques, de la lutte contre l'isolement et de la mise en œuvre de solutions innovantes pour les personnes en perte d'autonomie.

Ainsi, au delà de la prise en charge des bénéficiaires de l'ADPA qui relève des compétences obligatoires du Conseil général, le second schéma départemental de la Savoie en faveur des personnes âgées illustre la politique volontariste d'amélioration des conditions de prise en charge de la dépendance qui se traduit notamment par :

- la poursuite de la création de places en établissements avec un objectif de 475 places supplémentaires d'ici 2016, ce qui représente pour le Département 2,85 M€ par an, aide à l'hébergement et ADPA en établissement cumulées, ainsi qu'un soutien à l'investissement de 9,5 M€ ;

- le renforcement du rôle du psychologue dans le soutien aux personnes âgées, aux familles et aux équipes représentant 570 000 € par an ;

- la formation des personnels et la mise en place d'une politique de l'emploi pour rendre attractifs les métiers de la gériatrie pour un coût annuel de 403 000 € ;

- le développement de services et d'activités adaptées pour les personnes âgées en perte d'autonomie à hauteur de 350 000 € par an ;

- le soutien aux familles pour préparer l'entrée en établissement par la formation du personnel des EHPAD et le développement des groupes de parole pour les aidants familiaux, ou encore la sensibilisation des partenaires à la bientraitance, pour un coût de près de 30 000 € par an.

L'ensemble des perspectives de travail de ce schéma départemental en faveur des personnes âgées sera soumis prochainement à l'avis de l'Agence régionale de santé et du Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA).

 
LE PLAN DEPARTEMENTAL LOGEMENT 2005-2010 :
EVALUATION ET PERSPECTIVES

Décidé en juin 2005 par le Conseil général, alors que cela ne fait partie de ses compétences obligatoires, le Plan départemental logement fixait pour 5 ans un objectif ambitieux de création de 1 000 logements locatifs nouveaux par an en mobilisant un investissement annuel du Département de 12 M€.

Avant de redéfinir les orientations futures de sa politique en faveur du logement, le Conseil général a souhaité évaluer l'impact du Plan actuel, mis en œuvre dans un contexte de crise économique et financière, alors qu'il arrive à son terme.

Sur 5 ans, le Département a investi 47,7 M€ pour le logement social, ce qui représente 21 €/habitant savoyard tandis que l'Isère investit 4 €/habitant et la Haute-Savoie 11 €/habitant.

Une véritable dynamique de production de logements enclenchée

Couplée aux efforts des autres partenaires, cette politique volontariste a impulsé une véritable dynamique de production de logements.
Ainsi, depuis 2005, 511 logements sociaux sont en moyenne financés chaque année alors qu'ils n'étaient que 226 avant 2005, auxquels viennent s'ajouter 204 logements privés remobilisés.
De plus, près de 2 M€ par an sont attribués pour l'aide à la personne au titre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Au regard de l'objectif initial du Plan logement de produire 1 000 logements par an, dont 660 logements locatifs neufs et 340 logements vacants remobilisés dans le parc ancien, sur 5 ans, cet objectif a été atteint à 92% dans le parc public avec la réalisation de 3 024 logements neufs, et à 60% dans le parc privé avec 1 022 logements vacants remobilisés.

Sur les 47,7 M€ d'investissements mobilisés par le Département, 35,8 M€ ont été affectés à la production d'une offre locative publique nouvelle, 10 M€ à la réhabilitation du parc privé et 1,9 M€ à la réhabilitation du parc locatif public.

Dans le parc public, ¼ des logements neufs a, en outre, bénéficié d'une aide départementale exceptionnelle moyenne de 14 000 € par logement (soit 5,3 M€ au total) alors que l'aide de base moyenne se situe à mois de 7 000 € (soit 20,7 M€ au total).
Les territoires de l'agglomération chambérienne, d'Albertville-Ugine et d'Aix-les-Bains ont concentré les ¾ du budget attribué à la production de logements neufs.

En matière d'économies d'énergie, les aides renforcées décidées par le Conseil général au titre du Plan de relance adopté en avril 2009 pour les logements offrant des performances énergétiques supérieures à celles fixées par le Grenelle de l'environnement ont permis de mobiliser 1,4 M€ pour 337 logements.

L'aide accordée aux communes pour accompagner les opérations nouvelles de logements locatifs sociaux a mobilisé 5,3 M€, soit une moyenne de 4 000€ par logement pour un total de 1 283 logements.

L'aide aux acquisitions foncières pour l'habitat destinée aux communes a mobilisé 2,8 M€ pour un total prévu de 746 logements.

Par ailleurs, en 5 ans, le Département a accordé des garanties d'emprunt (50% du montant des prêts) au bénéfice des opérateurs à hauteur de 89 M€ qui concernent plus de 3 700 logements. Une aide qui reste déterminante pour décider les élus à lancer des opérations.

Concernant la réhabilitation des logements locatifs sociaux, le Conseil général attribue depuis janvier 2009 une aide aux bailleurs sociaux à hauteur de 25% des travaux réalisés en vue d'économies d'énergie (plafonnée à 30 000 € par logement) à condition que le montant « loyer + charges » n'impacte pas les locataires. Compte tenu de sa mise en œuvre récente, ce dispositif a mobilisé 504 000 € et devrait monter en puissance au regard du potentiel d'immeubles locatifs sociaux à adapter.

Dans le parc privé existant, le Département a décidé d'accompagner, en partenariat avec l'ANAH, les opérations groupées (OPAH) en faveur des propriétaires occupants et bailleurs. Cette aide, à hauteur de 15% du montant des travaux (plafonnée à 13 000 € par logement), a mobilisé 2,7 M€ pour un total de 3 000 logements.

En outre, le Département attribue une aide aux propriétaires occupants souffrant de handicap pour l'adaptation de leur logement. Celle-ci a mobilisé 2,5 M€ pour 1 262 logements adaptés permettant à ces propriétaires leur maintien à domicile.

Afin de réduire le nombre de logements laissés vacants depuis plus de 2 ans, l'aide aux propriétaires bailleurs a permis de réhabiliter et de remettre en location 1 000 logements pour un montant de 4,2 M€.

Enfin, concernant le logement des saisonniers pour lequel le Conseil général a, depuis 1999, mis en place un dispositif d'aide aux communes-supports des stations, celui-ci a permis de construire en 9 ans autant de lits (2 754) que dans les 30 années précédentes, soit plus de 1 500 logements pour un investissement de 3,4 M€.

L'évaluation de ce Plan départemental ambitieux pour le logement couvrant la période 2005-2010 va permettre au Conseil général de redéfinir les axes prioritaires de son intervention en faveur du logement pour tous pour les années à venir.

UNE NOUVELLE VIE POUR LE MUSEE SAVOISIEN :
MUSÉE DÉPARTEMENTAL D'HISTOIRE ET DES CULTURES DE LA SAVOIE

La Ville de Chambéry et le Conseil général de la Savoie ont décidé conjointement, en juin 2009, de donner au Musée savoisien, à la veille de son centenaire, une orientation renouvelée et modernisée de musée d'histoire et des cultures de la Savoie. Ils se sont entendus pour transférer la gestion du musée de la Ville au Département dans le cadre d'une procédure de gré à gré et d'un projet concerté donnant ainsi une nouvelle vie au musée.

Le projet du nouveau Musée savoisien comporte un diagnostic complet ainsi qu'une programmation prenant en compte le bâtiment, les collections, les moyens humains et les approches budgétaires. Il sera soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat.

Le Projet scientifique et culturel du musée s'articule autour de l'Histoire plus que centenaire du musée et de ses collections : depuis le «musée historique et archéologique national» voulu en 1864 par le marquis Pantaléon Costa de Beauregard, premier président du Conseil général et président de l'Académie de Savoie, musée placé sous la double responsabilité du Conseil général et de la Ville de Chambéry, puis la création du Musée savoisien, sous les auspices de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, suivie du classement Monument historique de l'archevêché, et, dans les années 1970-1980, avec la restauration du monument et la constitution des collections départementales d'ethnologie.
Ce projet propose également un nouveau musée pour le 21è siècle, pédagogique et outil de développement culturel et économique, un musée référence dans le domaine scientifique, offrant une vision dynamique de l'histoire de la Savoie, et ouvert aux territoires voisins (départements, région, transfrontaliers) comme au plan national.

Un programme architectural ambitieux
Le Musée savoisien occupe l'ancien archevêché et l'ancien cloître des Franciscains. Monument classé, au cœur de l'ancienne capitale des ducs de Savoie, l'ambition du programme architectural est de lui restituer sa place historique et sa visibilité  en créant l'entrée principale du nouveau musée sur la place Métropole pour permettre d'ouvrir le cloître et les principaux espaces d'exposition directement sur la ville. Le nouvel ensemble pourrait représenter une surface de 3 000 m2 d'expositions, accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Le partage des collections
La prise en charge de la gestion du Musée savoisien par le Département nécessite d'envisager un partage des collections (conservation, restauration, mouvement des œuvres) avec la Ville de Chambéry avec en perspective un décroisement des interventions financières, techniques et humaines.

Les équipes du futur musée seront organisées autour de quatre fonctions essentielles : l'équipe scientifique, la gestion des collections autour d'un régisseur professionnel, la documentation et la bibliothèque, et l'équipe chargée du projet culturel.

Pour cela, lors du BP 2011 en février prochain, 25 postes ETP seront créés sur lesquels les agents des musées de la Ville de Chambéry qui seront candidats bénéficieront d'un examen prioritaire de leur demande.

INCITER LES COLLEGIENS A LA LECTURE AVEC LA MISE EN PLACE D'UN CHEQUE-LIRE DES LA RENTREE SCOLAIRE 2011-2012

Les Conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie ont initié en 2001 une expérience originale en matière de lecture publique, avec la création de Savoie Biblio, premier réseau de bibliothèques départementales de prêts mutualisées de France. Avec 413 lieux de lecture en Savoie et en Haute-Savoie, Savoie Biblio a vocation en particulier à développer l'accès au livre pour tous.
Toutefois, la persistance de situation d'échecs scolaires d'un trop grand nombre de jeunes exige des réponses à la hauteur des enjeux de notre temps, en favorisant l'accès à la lecture et à la maîtrise de l'expression écrite.

Le Conseil général de la Savoie a décidé de permettre aux collégiens, dès la rentrée scolaire 2011-2012, d'acquérir un ou plusieurs ouvrages de leur choix sous forme d'un chèque-lire dont le montant et les modalités seront à déterminer.

En offrant aux collégiens des établissements publics et privés savoyards la liberté de choix d'un ouvrage (BD, romans, poche, essais...) à acquérir tout au long de l'année scolaire, le Conseil général pourrait ainsi contribuer utilement à une approche volontaire de la littérature et du livre en général.

Les conditions précises de mise en œuvre du chèque-lire pourront être présentées à l'Assemblée départementale lors d'une prochaine session

29 juillet 2010

Communiqué de presse
Hervé Gaymard et Jean-Pierre Vial se félicitent du plan de modernisation des prisons françaises annoncé par Michèle Alliot-Marie et du maintien de la Maison d'arrêt de Chambéry qui ne sera pas fermée.

Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a annoncé ce 26 juillet un plan sans précédent de restructuration du parc immobilier pénitentiaire français, ayant pour but de se conformer aux règles européennes en appliquant la loi pénitentiaire votée en novembre 2009.

Hervé Gaymard, Président du Conseil général de la Savoie, et Jean-Pierre Vial, Sénateur, membre de la Commission des Lois, se félicitent que la Garde des Sceaux ait maintenu la Maison d'arrêt de Chambéry malgré les craintes de fermeture qui pesaient sur elle.

Cette position va dans le sens des demandes exprimées récemment par le Procureur général et le Premier Président de la Cour d'Appel de Chambéry, qui avaient souligné les intérêts nombreux à conserver cette Maison d'arrêt.

Il importe aujourd'hui que le maintien de la Maison d'arrêt de Chambéry permette sa modernisation et sa restructuration, qui seront facilitées par les disponibilités foncières qui offrent l'opportunité de réaliser un équipement parfaitement adapté.
 

 

29 juillet 2010

Communiqué de presse
Christophe Lemaitre sacré champion d'Europe du 100 mètres à Barcelone

Au lendemain du sacre de Christophe Lemaitre, champion d'Europe du 100 mètres à Barcelone, dans la discipline reine de l'athlétisme, Hervé Gaymard, Président du Conseil général de la Savoie et Pierre-Marie Charvoz, Vice-Président chargé de l'éducation, des sports et de la jeunesse, au nom des élus du Conseil général, font part de leur fierté et félicitent le champion savoyard pour sa performance.

Christophe Lemaître a fait briller hier devant l'Europe entière la Savoie et l'Athlétique Sport Aixois.
Hervé Gaymard et Pierre-Marie Charvoz tiennent également à féliciter son entraîneur, Pierre Carraz, tous les membres du club, professionnels et bénévoles, ainsi que ses parents qui ont contribué aux succès acquis jusqu'à ce jour par Christophe Lemaitre.
Au regard du potentiel de l'athlète savoyard, ce titre en appellera d'autres, et conforte le Conseil général dans sa politique de soutien aux sportifs de haut niveau.
Enfin, ils adressent tous leurs vœux de succès aux athlètes savoyards pour les épreuves à venir.
 

 

12 juillet 2010

Communiqué de presse
Belle Savoie Express, le réseau de transport du Conseil général passe à l'heure d'été !

En dehors des lignes régulières qui fonctionnent toute l'année, le Conseil général organise et soutient une offre de transport saisonnière liée aux activités touristiques et de loisirs nombreuses sur le département.
C'est notamment le cas des dessertes depuis les gares routières des vallées, activées quand la fréquentation touristique le justifie, été comme hiver.
A ces itinéraires, s'ajoute en période estivale une offre spécifique : les destinations lacs et nature.

Les plages du Lac du Bourget pour 1€ seulement avec Belle Savoie Express !

Depuis le 26 juin et jusqu'au 5 septembre, la ligne des plages sillonne l'itinéraire entre Chambéry et Aix-les-Bains pour 1€ seulement (l'aller simple) et dessert tous les lieux de baignade le long du Lac du Bourget.
Cet été, le Conseil général a renforcé son offre avec des départs toutes les heures à partir de 9h du matin à Chambéry et jusqu'à 19h en fin de journée, dernier départ d'Aix-les-Bains. Un nouvel arrêt complète le dispositif et dessert désormais le cap des Séselets, aménagé en 2009 par le Conseil général.
Pour ceux qui choisissent la plage des Mottets, l'entrée sur le site est offerte avec le ticket de transport.

Pour les personnes à mobilité réduite, les départs sont accessibles tous les jours, sur réservation obligatoire du lundi au samedi, la veille pour le lendemain via le numéro Indigo 0 820 205 330.

Le Lac d'Aiguebelette : 3 voyages quotidiens le week-end uniquement !

Depuis le 3 juillet et jusqu'au 29 août, la ligne des plages dessert également le Lac d'Aiguebelette à raison de 3 voyages quotidiens au départ de Chambéry, le week-end uniquement, pour 3€ l'aller simple et 5€ l'aller-retour.

Du lac à la montagne, avec la ligne nature,  prenez de la hauteur !

Mise en service depuis le dernier week-end de mai à l'occasion de Randolac, la ligne nature Belle Savoie Express fonctionne tous les jours en juillet et en août. Pour 5,5€ l'aller simple au départ d'Aix-les-Bains, quatre navettes quotidiennes vous conduisent 1 000 m plus haut en altitude sur le plateau du Revard et à la Féclaz.

Deux destinations qui ouvrent de nombreuses possibilités pour celles et ceux qui veulent s'initier au tir à l'arc ou au parcours forestier, ou encore pratiquer les randonnées à cheval, pédestres ou VTT, dont un descente de plus de 22 kilomètres pour rejoindre les bords du lac. Et les véhicules sont aménagés pour transporter les vélos.

Cet été, pensez Mobi'Savoie !

Pour vos déplacements, la centrale de mobilité Mobi'Savoie, initiée par le Conseil général il y a bientôt un an, permet à tous d'accéder, depuis le domicile et en quelques clics, à toute l'offre de transport en Savoie. Informations, horaires, tarifs et réservations en ligne sur www.mobisavoie.fr ou en appelant le n°Indigo 0 820 205 330.
 

Le 25 mars 2010

Communiqué de presse
Du 26 mars au 31 décembre,
le château des ducs de Savoie accueille l’exposition
« le château, la Savoie 1860 »

 

En février 2009, l’exposition « le château, la Savoie, 10 siècles d’histoire » couronnait l’important chantier de rénovation intérieure de la Chambre des comptes et marquait la réouverture partielle du château des ducs de Savoie au public par un accès libre à la Porterie.

Plus de 35 000 visiteurs ont été accueillis en 2009 dans les salles rénovées de la Chambre des comptes, symbole de la gestion du domaine princier.

Après ce succès, la Conservation départementale du patrimoine du Conseil général propose, dans le cadre des célébrations du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, une nouvelle exposition « le château, la Savoie 1860 » qui reprend dans sa première partie le parcours retraçant, de manière illustrée les dix siècles d’histoire du château, des origines à nos jours. Fac-similés de parchemins, dessins et estampes, plans et maquettes, illustrent à la fois les étapes de la construction du château et les personnages qui l’ont fait vivre au fil des siècles.

Une seconde partie, en cette année anniversaire, présente les principaux événements qui ont conduit à la signature du Traité de Turin et au vote des Savoyards. Documents d’archives, bustes et portraits, médailles, peintures… permettent de comprendre ce moment important de l’histoire de France, de la Savoie et de l’Italie.

Pour les 6-12 ans, un parcours jeune public propose un niveau de lecture adapté et un support ludique pour favoriser, dès le plus jeune âge, la compréhension de l’histoire originale et complexe de la Savoie.

Réaffirmant sa volonté de rendre la culture accessible au plus grand nombre, le Conseil général de la Savoie a décidé la gratuité d’accès à l’exposition.

 
En vidéo sur savoieactu.com
 

Infos pratiques

Exposition du 26 mars au 31 décembre 2010
 

Visite libre*
du mardi au vendredi :
13h30 à 18h
* samedi et dimanche :
10h30 à 18h
* juillet et août : 10h30 à 18h
(fermeture le lundi)
 

Visites guidées, groupes et scolaires
par les guides-conférenciers de la Ville d’art et d’histoire de Chambéry
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Le 1er février : budget 2010

Dans le prolongement du Débat d’orientations budgétaires (DOB) qui s’est tenu en décembre 2009, et conformément à ses engagements, le Conseil général consacrera 509 M€ à la Savoie et aux Savoyards au titre de son budget 2010 (auquel il faut ajouter 91 M€ de « reste à réaliser » sur le budget 2009, soit un budget effectif de 600 M€).
Un budget résolument solidaire et volontariste qui, malgré la progression inéluctable et durable de certaines charges et la période de ralentissement de l’activité économique, ne pèsera pas sur les ménages puisque le Département a décidé de ne pas augmenter les taux d’impôts directs, inchangés depuis 2006.
 

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MALGRE LES TENSIONS, UN BUDGET 2010 SOLIDAIRE ET VOLONTARISTE

Le budget 2010 du Département s’inscrit dans un environnement économique encore incertain, la crise économique internationale ayant en 2009 touché particulièrement l’industrie savoyarde et le secteur du bâtiment et des travaux publics qui ont connu une baisse d’activité de 30 à 40%.

Dans ce contexte, l’investissement reste en 2010 une priorité pour le Département qui lui consacre 140 M€, plaçant ainsi la Savoie au 15è rang national des départements pour ses dépenses d’investissement par habitant.
Les dépenses de fonctionnement, qui s’élèvent à 369 M€, sont en progression constante (+ 4,8% par rapport au BP 2009), particulièrement marquées dans le domaine de l’action sociale mais compensées pour celles concernant les personnes handicapées (Prestation de compensation handicap) et pour le rSa notamment.

Le Département conserve une capacité d’autofinancement élevée (44 M€) et un recours à l’emprunt maîtrisé (35 M€), et ce malgré des recettes impactées par la diminution des droits de mutation (45 M€ estimés en 2010 contre près de 50 M€ en 2009 et 66 M€ en 2008) qui, dans la perspective d’une reprise du marché de l’immobilier en cours d’année, pourrait bénéficier d’un ajustement favorable à la hausse.
Les recettes issues de la taxe professionnelle (102 M€) n’impactent pas le budget départemental puisque la réforme inscrite à la loi de finances 2010 prévoit une compensation intégrale de la TP en 2010 ; cette dernière représente 55% du produit fiscal direct du Département.

 

Taux d’imposition 2010 et position nationale du Département :
(source DGCL)

Taxe d’habitation : 4,92%
98è rang
Taxe foncière sur propriétés bâties : 7,46%
91è rang
Taxe foncière sur propriétés non bâties : 29,37%
52è rang

 

BUDGET 2010, LE CONSEIL GENERAL MET TOUTES SES FORCES DANS L’ACTION

Le budget consacré à l’action sociale s’élève à 160 M€, soit un peu plus de 30% du budget départemental. 27 M€ sont consacrés à l’insertion dont 24 M€ pour le rSa. En effet, depuis sa mise en œuvre en juin 2009, le nombre de bénéficiaires a connu une progression significative : 4 886 personnes bénéficient du rSa ainsi que d’un accompagnement social et socio-professionnel.

34 M€ sont consacrés à la prise en charge des personnes handicapées et permettent d’assumer la montée en charge de la Prestation de compensation du handicap, l’ouverture de nouvelles places en établissements et la création de nouvelles structures.
Les dépenses liées à la protection de la famille et de l’enfance (42 M€) restent stables ; le nombre d’enfants pris en charge par le Département (933 à fin octobre 2009) est en légère diminution depuis un an.

A l’égard des personnes âgées, l’effort conséquent réalisé depuis 2005 par le Conseil général pour moderniser les établissements d’accueil, créer de nouvelles places, renforcer les effectifs et former les personnels se poursuit. Sur l’objectif de plus de 1 000 places à créer pour la période 2005-2010, toutes sont désormais autorisées et à ce jour, plus de la moitié sont effectivement ouvertes. Les autres sont en travaux ou à l’étude.
Au total, 46 M€ sont consacrés en 2010 aux personnes âgées pour améliorer leurs conditions de vie en établissements et en faveur de leur maintien à domicile.
A ce titre, en complément de l’ADPA, le Département expérimente en 2010 un dispositif de soutien aux services d’aide à domicile intervenants sur le département (48 actuellement). En effet, sans attendre les directives nationales en faveur des services d’aide à domicile qui sont pour l’essentiel déficitaires, le Département a décidé de mettre en place à leur intention le versement d’une subvention permettant :
- de prendre partiellement en charge les frais de déplacements inhérents aux interventions de ces services dans les communes les plus éloignées, et ce dans un souci d’équité à l’égard des personnes âgées en territoire isolé,
- de mieux accompagner le soutien nécessaire aux personnes âgées lourdement dépendantes.
Une évaluation de ce dispositif sera réalisée afin de le pérenniser, et ce dans le cadre du schéma départemental en faveur des personnes âgées et handicapées.

 

Le budget consacré à l’éducation (44 M€ en 2010), mobilise 31 M€ en dépenses de fonctionnement dont un peu plus de 19 M€ pour assurer les transports scolaires et prendre en charge, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors, le transport des apprentis savoyards poursuivant leur scolarité hors du département. 13 M€ sont consacrés à l’investissement pour financer les travaux d’extension, de restructuration et de maintenance dans les collèges de Savoie.
En complément du budget dédié à l’éducation, le soutien à la culture, au sport et à la jeunesse mobilise 16 M€, et 2010 sera marqué par la création de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC), succédant à l’ADMS, chargé d’assurer la mise en œuvre du schéma pour le développement des enseignements artistiques au bénéfice de tous les territoires.

 

EN 2010, L’INVESTISSEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES RESTENT AU COEUR DE L’ACTION DEPARTEMENTALE

En maintenant son niveau d’investissement direct ou indirect à 140 M€, le Conseil général réaffirme son engagement en faveur de l’équipement et de l’aménagement durable du territoire, et accompagne la reprise de l’activité économique de la Savoie.
En effet, plus de 36 M€ sont destinés à financer des projets communaux et intercommunaux.
Cette politique d’investissement soutenue permettra en 2010 de poursuivre les programmes de sécurisation des routes et ouvrages d’art du département à hauteur de 36 M€ et les multiples opérations de maintenance du réseau routier en plaine comme en montagne.
Par ailleurs, 13 M€ d’investissement sont mobilisés en faveur du développement économique et touristique et de l’agriculture : aides aux entreprises, construction du bâtiment principal de l’INES, aides aux hébergements touristiques, aux grands domaines et aux contrats stations moyennes au titre du Plan tourisme, aides à la valorisation de la forêt et des filières bois notamment.
Dans le cadre du Plan numérique départemental, et conformément à la décision de l’Assemblée départementale en juin 2009, 2010 sera l’année de la résorption des zones d’ombres de l’ADSL par la construction de NRAZO (nœud de raccordement d’abonnés en zones d’ombre) pour plus de 2 000 abonnés non encore équipés, et indépendamment du plan très haut débit en cours d’élaboration pour desservir les zones d’activité et chefs lieux du département.
De plus, sur les 13 M€ d’investissement consacrés à la protection de l’environnement, plus de 8 M€ seront inscrits en faveur de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des communes rurales, et le Département accompagnera par ailleurs le plan bois et le plan solaire et géothermie.
 
En 2008, Hervé Gaymard a pris l’engagement de placer le développement durable au cœur de l’ensemble des politiques du Département.
A l’occasion du budget 2010, il a souhaité faire un point d’étape pour faire le bilan des actions conduites dans ce domaine. Construction, bâtiments et habitat, transports et déplacements, préservation de la biodiversité, des écosystèmes et des milieux naturels, prévention des risques pour l’environnement et la santé, toutes les actions engagées sont inventoriées et conduisent aujourd’hui à proposer à l’Assemblée départementale une stratégie pour un développement durable de la Savoie.

 

DTA DES ALPES DU NORD ET STRATEGIE FONCIERE : DEUX ENJEUX D’AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Dans le domaine du développement durable, le Conseil général est amené à donner un avis sur le projet de Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes du Nord, un territoire a très forts enjeux en matière environnementale, qui mérite ce qui se fait de mieux en matière d’outil de planification de l’espace.
Aussi, l’élaboration de l’actuel projet de DTA, s’inscrivant dans le texte de 1995, n’aborde qu’un nombre limité de thématiques ne répondant plus à la réalité des enjeux des territoires ; ceux-ci s’étant appropriés depuis de nouveaux outils de planification comme le schéma de massif ou les schémas de cohérence territorial (SCOT).
De plus, le projet de loi dit « Grenelle II » propose aujourd’hui la création de Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement durable (DTADD), plus ambitieuses et exhaustives, traitant plus largement les questions d’urbanisme et du logement, des transports et déplacements, du développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), de l’économie, de l’agriculture, des enjeux énergétiques, sans oublier, bien sûr, la préservation des sites, des paysages et des continuités écologiques.
On peut ainsi mesurer aujourd’hui l’écart qu’il y a entre l’ambition affichée par le « Grenelle II » d’aborder dans ces nouvelles « DTADD », de manière cohérente et exhaustive, l’ensemble des thématiques relevant du développement durable (climatologie, communications numériques, enjeux énergétiques…) et le contenu de l’actuel projet de DTA.
L’achèvement en l’état d’une DTA datée, décalée et étriquée est donc contraire au développement durable des Alpes du Nord.
Sa substitution par une nouvelle « DTADD », élargie à l’ensemble des thèmes du développement durable constitue pour la Savoie une réelle opportunité en faveur d’un aménagement équilibré et respectueux du territoire.

Par ailleurs, dans le cadre de la démarche Prospective Savoie 2020, le Département est fortement impliqué dans les réflexions et les enjeux de protection du potentiel foncier.
Aussi, dans un souci de gestion raisonnée de l’espace, le Département souhaite engager une réflexion pour une stratégie foncière départementale globale, adaptée aux enjeux des politiques territoriales de la Savoie.

 

UNE REFORME DES AIDES AUX COLLECTIVITES NECESSAIRE

Au delà de ses compétences obligatoires, le Conseil général a développé depuis de nombreuses années des politiques volontaristes en direction des communes, des intercommunalités et des territoires, comptant ainsi plus de 200 natures de projets subventionnés.
Depuis leur création, les dispositifs d’aides aux collectivités ont fait l’objet d’ajouts ou de modifications partiels mais n’ont jamais été profondément réformés.
La complexité et l’enchevêtrement des différents dispositifs d’intervention nuisent à l’efficacité, à la lisibilité et à la cohérence de l’action départementale.

Aussi, le Conseil général a engagé en 2009 une importante réflexion sur la réforme des aides aux collectivités, pilotée par Michel Bouvard, Vice-Président délégué aux finances, et associant l’ensemble des Conseillers généraux et les services du Département.
Cette réforme propose une architecture des interventions du Département simplifiée : des programmes départementaux resserrés, un Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) élargi et des Contrats Territoriaux aux missions diversifiées et encadrées.
Par ailleurs, dans un souci de solidarité et d’aménagement équilibré du territoire, le Département a souhaité renforcer son soutien aux projets d’investissement portés par les communes dites défavorisées d’une part, et par les intercommunalités d’autre part. Il conforte également le rôle des territoires, comme espaces de projet et de réflexion collective.
Enfin, afin de contribuer à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre et plus généralement aux principes de développement durable, le Conseil général prendra en compte la performance énergétique des bâtiments qu’il sera amené à subventionner.
Cette réforme, dont la mise en application est prévue en 2011, est proposée sans réduction des moyens financiers par rapport aux aides accordées jusqu’alors aux collectivités par le Département.

 

Le jeudi 21 janvier 2010

Communiqué de presse

 

Dans la dynamique du Plan ski jeunes,
le Conseil général lance cet hiver la carte
« Ton collège à la neige ».

Dans la dynamique du Plan ski jeunes initié par le Conseil général de la Savoie en 2005, dont l’objectif est de permettre aux collégiens savoyards de bénéficier, dans le temps scolaire, d’un apprentissage du ski alpin, grâce à la mobilisation des partenaires, remontées mécaniques, loueurs, Ecole de ski français, le Département a souhaité étendre l’offre initiale hors temps scolaire. Il lance dès cet hiver, à l’attention de tous les collégiens à partir de la classe de 5è, la carte « Ton collège à la neige » leur permettant de bénéficier de réductions tarifaires sur la location de matériels, les forfaits ou les cours de ski dans une trentaine de stations partenaires.

Depuis son lancement en 2005, plus de 8 300 collégiens des classes de 5è et 4è ont bénéficié gratuitement, dans le cadre du Plan ski jeunes, d’une initiation au ski alpin en partenariat avec l’Inspection Académique et grâce à la mobilisation de 35 stations savoyardes associant remontées mécaniques, loueurs, et Ecoles de ski français.
Pour la saison 2009-2010, plus de 3 000 collégiens issus de 37 établissements sont partie prenante du Plan ski jeunes confirmant le succès de ce dispositif valorisant la culture « neige et montagne », élément fort de l’identité savoyarde.

L’engouement des collégiens et la mobilisation de tous les acteurs ont motivé la décision du Conseil général de prolonger ce dispositif en favorisant la pratique du ski alpin en dehors du temps scolaire.
Ainsi, dès cet hiver, le Département lance la carte « Ton collège à la neige » qui sera remise à tous les collégiens des classes de 5è, via les établissements publics et privés. Sur présentation de cette carte nominative, valable trois ans, ils pourront bénéficier de réductions sur les forfaits de ski, sur la location de matériels et sur les cours dispensés par l’ESF dans une trentaine de stations partenaires. Pour la saison 2009-2010, et dans un souci d’équité, les collégiens des classes de 4è et 3è bénéficieront également de la carte « Ton collège à la neige », valable respectivement 2 ans et 1 an.
Toutes les informations sur les offres proposées par les stations partenaires sont consultables en ligne sur le site www.unplanski.com.

Le coup d’envoi de ce nouveau dispositif a été donné le 21 janvier 2010 à la station des Albiez par Pierre-Marie Charvoz, Vice-Président du Conseil général délégué à l’éducation, au sport et à la jeunesse et Vincent Rolland, Vice-Président du Conseil général délégué au tourisme, en présence de Cécile Brennan-Sardou, Inspectrice d’Académie, et des partenaires avec la remise des premières cartes aux collégiens lors d’une sortie du Plan ski jeunes.

 

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