Le filactu N°23

Conseil général de Savoie

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L'institution

Hervé Gaymard

Président du Conseil général de la Savoie

Les 37 conseillers généraux et 2500 agents qui œuvrent au sein du Conseil général ont en permanence à l’esprit plusieurs préoccupations :
- La proximité, en assurant une présence dans les 7 territoires et en adaptant les politiques départementales aux spécificités cantonales et locales.
- Une gestion rigoureuse afin de ne pas faire peser sur les ménages une trop grande pression fiscale tout en dégageant des marges de manœuvres permettant le soutien à l’activité de notre département et les investissements nécessaires à son développement futur.
- La transparence avec la mise en place d’outils de communication (site Internet, Savoie Mag’, etc.) et la mise à disposition de l’ensemble des éléments permettant à chaque Savoyard de mieux appréhender son activité.

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Hervé Gaymard

Le Conseil général : une collectivité autonome et responsable

Un Conseil général est l’entité représentative d’un département. Il est composé de conseillers généraux, élus au suffrage universel direct, qui se réunissent au sein de l’Assemblée départementale. Celle-ci élit 11 vice-présidents et 12 conseillers généraux pour siéger au sein de la commission permanente. Présidée par le Président du Conseil général , cette commission travaille sur les dossiers les plus urgents.

Les commissions thématiques, représentatives des compétences dévolues au Conseil général, travaillent sur les grandes orientations du département. Elles préparent les dossiers qui seront ensuite soumis au vote de l’Assemblée départementale.

Les compétences du Conseil général recouvrent les domaines suivants :

l’action sociale en faveur des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté
la gestion des routes départementales
le transport périurbain et scolaire
l’éducation avec notamment l'entretien des collèges, le recrutement des personnels techniques et la gestion de la restauration scolaire
la culture avec les archives départementales, les bibliothèques et certains monuments comme châteaux ou musées
le développement local avec l’aide aux collectivités (communes et communautés de communes)
le logement avec notamment la gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL).

Au-delà de ces compétences obligatoires, un Conseil général peut décider de mener des politiques volontaristes pour favoriser le développement du département. En Savoie, l’enseignement supérieur, la formation, l’environnement, le développement durable, la politique montagne, le sport, etc. sont autant de domaines dans lesquels le Conseil général a choisi d'intervenir.

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La décentralisation qui s’est principalement traduite par les lois de 1982 et 2003 a donné de l’autonomie aux collectivités territoriales dont les conseils généraux. Depuis 1982, ceux-ci ne sont plus soumis à la tutelle du préfet qui dorénavant exerce un contrôle sur la légalité des actes après leur promulgation, et non plus avant. Le chef du département est désormais le président du Conseil général. En 2003, c’est l’autonomie financière des départements qui a été votée ainsi que le droit à l’expérimentation. Cette loi a été complétée en 2004 par de nouveaux transferts de compétences aux collectivités.